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Les secteurs industriels grands consommateurs d'électricité font l'objet, au sein de l'Union européenne, d'une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics. Situés aux confluents des enjeux de réindustralisation et de verdissement de l'économie, ces secteurs exposés à un fort risque de fuite de carbone constituent à bien des égards une singularité.
Singuliers en ce que la réglementation environnementale les somme d'être à la fois moins carbonés et plus compétitifs sur le marché mondial des échanges. C'est ce paradoxe que le système d’échanges de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) et la compensation des coûts indirects résultant de ces quotas d’émission (connue sous le nom de compensation carbone) tentent de résoudre.
Le rapporteur spécial a estimé opportun d’évaluer un dispositif introduit en loi de finances pour 2016, dont l’enveloppe budgétaire a été multipliée par douze et n’ayant pas fait l’objet d’un rapport d’information jusqu’à présent.
SYNTHÈSE
PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
INTRODUCTION
I. LA COMPENSATION CARBONE : UN OUTIL VERTUEUX NÉCESSAIRE, MAIS COÛTEUX, EN FAVEUR DES ENTREPRISES
A. LIMITER LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE ET SOUTENIR L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE DES ENTREPRISES ÉLECTRO-INTENSIVES
1. Présentation de la compensation des coûts indirects
a. Un encadrement juridique strict
b. Des critères de calcul et de périmètre qui sont l'objet d’âpres négociations
2. Des secteurs éligibles divers et stratégiques pour le tissu économique européen
a. Des secteurs économiques variés mais présentant des caractéristiques communes
b. Une aide concrète et essentielle pour les secteurs énergo-intensifs
B. UN COÛT BUDGÉTAIRE QUI NE CESSE DE S’ACCROÎTRE
1. 2016-2024 : la montée en puissance budgétaire de la compensation carbone
a. Une dépense faiblement pilotable
b. Une dépense budgétaire en hausse constante témoignant d'un soutien fort envers les entreprises exposées au risque de fuite de carbone
2. Une évolution budgétaire incertaine arrimée au renforcement des ambitions environnementales
a. Le financement de la compensation demeure trop peu lisible
b. Une évolution budgétaire faiblement prévisible
C. UN DISPOSITIF AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET AU SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES CONCERNÉES
1. Le soutien public internalisant le coût de la réglementation carbone favorise la compétitivité-prix des entreprises
2. Loin d'être une incitation à polluer, la compensation carbone favorise les comportements vertueux
II. LE SYSTÈME D'ÉCHANGES DE QUOTAS D'ÉMISSION : DÉCARBONER L'INDUSTRIE SANS AMOINDRIR LA COMPÉTITIVITÉ
A. DONNER UN PRIX AU CARBONE
1. Concrétiser les engagements climatiques : instaurer un mécanisme pollueur-payeur
2. La mise en œuvre lente mais nécessaire du marché européen du carbone
B. UN CORRECTIF IMPARFAIT
1. Plafonner les émissions de CO 2
2. Une offre excédentaire de quotas décorrélée des émissions effectives
3. Apurer le stock de quotas d'émission : un enjeu de crédibilité
C. SOUTENIR LES ENTREPRISES PAR LES QUOTAS GRATUITS : UNE DANGEREUSE DÉPENDANCE
1. Une politique d’attribution des quotas gratuits justifiée par l'intensité de la concurrence internationale.
2. Une politique insuffisamment ciblée facteur d'enrichissement sans cause
3. À l’avenir, une politique d'attribution entièrement rénovée
III. LA COMPENSATION CARBONE : UN AVENIR INCERTAIN
A. UN MAINTIEN INCERTAIN DE LA COMPENSATION CARBONE AVEC L'INTRODUCTION DU MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES
1. Protéger le marché européen : taxer les importations de gaz à effet de serre
a. Un dispositif théoriquement efficace
b. Un dispositif en réalité complexe et au risque de contournement fort
2. Vers un affaiblissement du tissu industriel européen
3. Que restera-t-il de la compensation des coûts indirects ?
B. SOUTENIR DIFFÉREMMENT : PRÉVOIR DE NOUVELLES ROUTES
1. Les contrats d'écart compensatoire carbone
2. Vers un protectionnisme vert européen : le Buy European and Sustainable Act
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2725
