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Longtemps sujet d'étude, le dérèglement climatique est désormais une réalité. Ce constat se vérifie depuis plusieurs années pour les forêts, victimes à la fois de tempêtes (1999, 2009), de grands incendies comparables à ceux vécus en Californie et en Australie et qu'on ne croyait pas trouver en France, comme de dépérissements lents, dus notamment à la sécheresse. La présente mission d'information examine les conséquences du dérèglement climatique sur la politique forestière et les moyens de restaurer la forêt.
La mission d'information, en s'intéressant aux forêts et à leur devenir sous l'angle du changement climatique analyse l'ensemble des aspects de la politique forestière, de l'amont à l'aval de la filière en passant par son contexte économique. À l'heure de la généralisation des méga-incendies et de l'accélération des conséquences du changement climatique, cette mission dresse un premier bilan de la politique de gestion forestière et de la gestion des incendies depuis la parution des derniers rapports. En effet, sur une courte période de temps, l'on peut citer le rapport de la Cour des comptes sur la structuration de la filière-bois, les Assises de la forêt, réunies entre octobre 2021 et mars 2022, ou encore la Feuille de route forêt de la planification écologique lancée le 2 décembre 2022. À l'observation des effets de ces différents rapports, s'ajoutent les premiers impacts du Plan de relance et des investissements de France 2030, ainsi que l'annonce faite par le Président de la République de vouloir planter 1 milliard d'arbres d'ici à 2030.
Les rapporteures formulent 39 propositions visant à dégager des pistes d'adaptation de la politique forestière.
AVANT-PROPOS DE MME CATHERINE COUTURIER, PRÉSIDENTE
INTRODUCTION
LISTE DES PROPOSITIONS
LA FORÊT EN CHIFFRES
I. UNE ÉVOLUTION TROP RAPIDE DU CLIMAT PAR RAPPORT AUX CAPACITÉS D'ADAPTATION DE LA FORÊT
A. L'IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LES FORÊTS
1. Un dérèglement climatique inédit dans l'histoire
2. Les impacts du dérèglement climatique sur les forêts
a. La faculté d'adaptation des forêts avant l'anthropocène
b. Des scenarii d'évolution climatique inquiétants pour les forêts et pour les activités agricoles
c. Les effets du dérèglement climatique sur les forêts
3. Les forêts d'outre-mer : des menaces différentes
B. SAUVEGARDER ET RESTAURER LES FORÊTS
1. Conserver la multifonctionnalité des forêts
a. Un bien d'intérêt général
b. Un enjeu d'aménagement des espaces ruraux
c. Hiérarchie des fonctions de la forêt et dérèglement climatique
d. Maintenir la coexistence des fonctions forestières
2. Une politique de sauvegarde et de renouvellement sous le sceau de l'incertitude
a. Observer les forêts
b. Modifier avec prudence les peuplements par la sylviculture
c. Accompagner l'évolution des ressources génétiques
3. Intensifier les axes de recherche pour aider les pouvoirs publics dans leur prise de décision en politique forestière
II. L'OBLIGATION D'ADAPTER LA POLITIQUE FORESTIÈRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A. LES CONSÉQUENCES POUR LA FILIÈRE FORÊT-BOIS
1. Préserver la filière amont : un enjeu de durabilité des forêts
a. Conduire une politique volontariste de plantation mais aussi d'entretien des forêts
b. Futaie régulière ou irrégulière, un débat ouvert
c. Concilier les exigences de la production et le respect des équilibres naturels des forêts
d. Réagir face aux menaces parasitaires par un accès plus large des experts-forestiers au cadastre
e. Trouver un nouvel équilibre pour la forêt guyanaise
2. Tenir compte du dérèglement climatique dans l'organisation de la filière forêt-bois : quelles perspectives ?
a. Un impératif : produire du bois
b. Adapter l'appareil productif aux conséquences du changement climatique
c. Quelle place pour le bois-énergie ?
3. Poursuivre une politique volontariste d'investissement et de renouvellement des équipements
4. Valoriser les métiers de la forêt et protéger les bûcherons et exploitants forestiers contre les accidents du travail
B. MIEUX CIBLER LES AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS
1. Des aides encore insuffisantes et parfois non pérennes en faveur de la protection et de l'adaptation des forêts
a. Des aides spécifiques insuffisamment conditionnées à une gestion durable des forêts
b. Renforcer les moyens structurels bénéficiant aux acteurs publics
c. Adapter la fiscalité des acteurs forestiers en tenant compte des plans de gestion durable
2. La difficulté de privilégier la commande locale et le développement de marques régionales
3. La difficile question de la rémunération des aménités forestières
C. LES OUTILS DE GESTION FORESTIÈRE
1. Des outils de politique forestière à adapter au dérèglement climatique
a. Un renforcement nécessaire des obligations relatives à la gestion durable des forêts dans les documents de gestion
b. Développer le recours aux outils de protection forte des forêts
2. Adapter la gouvernance des forêts
a. Développer une gestion plus collective des forêts
b. Étendre le droit de préemption pour protéger les forêts
1. Renforcer la prévention et l'action face aux feux de forêt
a. Le changement climatique accentue le risque de feux de forêt sur l'ensemble du territoire
b. La préparation hétérogène des territoires face au risque d'incendie
c. Aménager les massifs forestiers et sensibiliser les populations
2. Encadrer les coupes rases
a. Quantification de la pratique
b. Une question de sensibilité sociétale
c. Un encadrement succinct par le code forestier
3. Protéger les micro-organismes des sols forestiers et réguler les grands ongulés
a. La protection des sols forestiers
b. Le rôle méconnu des insectes et des micro-organismes
c. L'équilibre sylvo-cynégétique
4. Suggestion d'une fête de la forêt en appui aux actions pédagogiques existantes
DÉPLACEMENT EN GIRONDE
DÉPLACEMENT DANS LE PARC NATUREL RÉGIONAL DE MILLEVACHES
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTION ÉCRITE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 153 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1178
