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Annoncé par le président de la République le 14 octobre 2021, le plan "5 000 terrains de sport" a comme objectif d'accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d'euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement est confié à l'Agence nationale du sport.
Le plan 5 000 équipements sportifs est destiné à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l'action de l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
L'objectif du plan est de créer des équipements nouveaux sur l'ensemble du territoire français et en particulier dans les territoires carencés en équipements sportifs, afin d'attirer 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2024. Pour cette raison, les rénovations de terrains sont exclues des projets éligibles. La mise en œuvre du plan 5 000 équipements a été un grand succès en 2022. 1 260 dossiers représentants 2 129 équipements ont été financés. Les demandes pour 2023 sont déjà à la date de rédaction de ce rapport, bien supérieures aux crédits disponibles.
INTRODUCTION
I. UN PLAN INÉDIT POUR DÉVELOPPER LES NOUVELLES PRATIQUES SPORTIVES
A. LA CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS LÉGERS, UNE GESTION AU PLUS PROCHE DES TERRITOIRES
1. Des équipements légers
2. Des crédits principalement gérés au niveau déconcentré
B. L'IMPORTANTE MOBILISATION DE PLUSIEURS ACTEURS
1. Une procédure claire mise en œuvre par l'ANS pour les crédits gérés à l'échelle nationale et les conférences régionales du sport pour les crédits gérés au niveau local
2. Une forte implication des fédérations
a. Les fédérations signataires de conventions cadres avec l'ANS
b. Les fédérations à l'initiative de projets structurant du plan 5 000
C. UNE PARTICIPATION DE L'ÉTAT ADAPTÉE
1. Les critères du taux de subvention octroyé
2. Un critère de garantie du caractère sportif de l'équipement, de manière pérenne
II. UN GRAND SUCCÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN EN 2022
A. PLUS DE 2 100 ÉQUIPEMENTS VARIÉS ONT ÉTÉ FINANCÉS EN 2022
B. DES PROJETS PRINCIPALEMENT PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, QUI ONT BÉNÉFICIÉ AUX TERRITOIRES CARENCÉS
1. Des projets portés par les collectivités
2. Un plan qui a exclusivement bénéficié aux territoires carencés
C. DES SYNERGIES RECHERCHÉES AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS
III. DES INSUFFISANCES ET DES PROBLÉMATIQUES
A. LE PARTENARIAT AVEC DES ASSOCIATIONS
B. L'ACCÈS AU FONCIER ET LES PROBLÉMATIQUES D'INGÉNIERIE
1. La problématique d'accès au foncier
2. L'ingénierie pour certaines collectivités
C. L'OUTRE-MER EST CONFRONTÉE À DES ENJEUX SPÉCIFIQUES
IV. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE LE PLAN EN 2024 AVEC DES AMÉNAGEMENTS
A. UN SUCCÈS ENCORE PLUS MASSIF ATTENDU EN 2023
1. Les demandes pour 2023 sont déjà très importantes
2. Des critères d'éligibilité élargis
B. UN PLAN QUI DOIT ÊTRE POURSUIVI EN 2024 EN PARALLÈLE DU DÉVELOPPEMENT D'AUTRES PLANS PLUS SPÉCIFIQUES
1. La nécessité de poursuivre le plan 5 000 terrains de sport en 2024
2. Le nécessaire déploiement d'autres plans spécifiques
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : ÉQUIPEMENTS FINANCÉS ET MONTANT ATTRIBUÉ PAR RÉGION EN 2022
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1241
