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Le déclenchement de la guerre en Ukraine a marqué le retour aux origines de l'Alliance, avec un nouveau concept stratégique désignant la Russie comme "la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique", et confirmé son rôle dans la défense collective de l'Europe. Avec la relance de l'élargissement – à la Suède et à la Finlande – et la poursuite d'un processus de transformation de grande ampleur – l'agenda OTAN 2030, c'est une Alliance très différente de celle dont la France a réintégré le commandement militaire en 2009 qui se construit actuellement.
Après avoir rappelé ce contexte, le rapport s'intéresse à la place de la France au sein de l'OTAN, place qu'on peut qualifier de singulière en raison de ses capacités militaires inédites (détention de l'arme nucléaire, armée d'emploi, BITD de niveau mondial, doctrine et planification militaire autonome) mais également parce que, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et, par son histoire comme par sa géographie, avec ses Outre-mer présents dans l'ensemble des océans
Le rapport traite enfin des quatre défis auxquels la France est confrontée au sein de l'OTAN : l'interopérabilité, la coopération OTAN-UE, la gestion des dissensions internes, la définition de la stratégie de la France au sein de l'OTAN.
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
I. LA RÉAFFIRMATION DE L’OTAN DANS LA DÉFENSE TERRITORIALE DE L’EUROPE
A. LA GUERRE EN UKRAINE A MIS EN ÉVIDENCE LE RÔLE CENTRAL DE L’OTAN DANS LA DÉFENSE TERRITORIALE DE L’EUROPE
1. Une Alliance immédiatement mobilisée pour la défense de l’Europe
2. Un élargissement à de nouveaux membres
B. UNE RÉORIENTATION STRATÉGIQUE
1. Le nouveau concept stratégique adopté en juin 2022
2. L’agenda OTAN 2030
II. LA FRANCE A UNE POSITION SINGULIÈRE DANS L’OTAN QUI, PAR ELLE-MÊME, LUI DONNE UNE GRANDE INFLUENCE
A. LA POSITION SINGULIÈRE DE LA FRANCE
1. Des capacités inédites parmi les Alliés qui fondent un rapport différent à l’OTAN
a. Des capacités militaires et opérationnelles inédites
b. Un rapport non-existentiel à l’OTAN du fait d’une dissuasion autonome
2. Une histoire complexe aux revirements nombreux
a. De membre fondateur à la sortie du commandement militaire intégré
b. Le choix de retourner dans le commandement militaire intégré en 2009
B. LA CAPACITÉ À DIRE NON ET FAIRE PRÉVALOIR NOS INTÉRÊTS DANS UNE ORGANISATION QUI FONCTIONNE PAR CONSENSUS
1. Une présence importante de la France mais plusieurs faiblesses
2. La capacité à défendre nos intérêts politiques, militaires et industriels
C. LA PERCEPTION DE CETTE SINGULARITÉ PAR NOS ALLIÉS
1. Une France militairement crédible mais demeure une suspicion que le retour dans le commandement intégré n’a qu’en partie atténué
2. La perception positive de l’engagement de la France dans la défense du flanc Est
III. LES DÉFIS AUXQUELS LA FRANCE, "ALLIÉ EXEMPLAIRE DANS L’ESPACE EURO-ATLANTIQUE" DOIT FAIRE FACE AU SEIN DE L’OTAN
A. ÊTRE UN ALLIÉ EXEMPLAIRE : LE DÉFI DE L’INTÉROPÉRABILITÉ
1. Le choix d’agir en coalition implique une interopérabilité qui se construit au sein de l’OTAN
2. Des risques financiers, RH et industriels qui questionnent l’ambition française d’être "un allié exemplaire"
a. L’augmentation de la contribution française à l’OTAN
b. Une interopérabilité potentiellement défavorable à notre BITD
c. La pression sur les ressources humaines du ministère des Armées
B. ÊTRE UN MOTEUR DE LA COOPÉRATION OTAN-UE : LE DÉFI D’UNE COOPÉRATION ACTUELLEMENT BLOQUÉE
1. Une coopération inscrite dans la RNS
2. Une coopération UE-OTAN actuellement bloquée
C. LA GESTION DES DISSENSIONS AU SEIN DE L’OTAN : LE DÉFI DE L’UNITÉ
1. L’unité face à la menace russe n’empêche pas des divergences, notamment vis-à-vis de la Chine
2. L’importation d’intérêts de sécurité nationaux dans l’OTAN : la question kurde et les migrations
D. LE DÉFI D’UNE STRATÉGIE CLAIRE DE LA FRANCE VIS-À-VIS DE L’OTAN
1. Par son imprécision et ses lacunes, la RNS ne peut constituer une stratégie pour la France au sein de l’OTAN
2. Une absence de stratégie qui nuit aux relations de la France avec l’OTAN et à son influence en son sein
IV. LES OBJECTIFS QUE NOTRE PAYS DOIT POURSUIVRE AU SEIN DE L’OTAN ET LES MOYENS DE LES ATTEINDRE
A. LA POSITION DE M. BASTIEN LACHAUD : LA RÉINTÉGRATION DANS LE COMMANDEMENT MILITAIRE INTÉGRÉ A FAIT PERDRE À LA FRANCE SA VOIX SINGULIÈRE ET SON AUTONOMIE STRATÉGIQUE
1. La France a une stratégie illisible vis-à-vis de l’OTAN, ce qui rend son action contradictoire
2. L’alignement atlantiste enterre l’autonomie stratégique française
3. Que faire dans l’OTAN ?
4. Agir pour la paix hors de l’OTAN
B. LA POSITION DE MME ANNE GENETET : STRATÉGIE, CRÉDIBILITÉ, ANTICIPATION, LA FRANCE OPPORTUNITÉ POUR L’OTAN ET L’OTAN OPPORTUNITÉ POUR LA FRANCE
1. Objectif de court terme : Construire une stratégie dans l’OTAN conjuguant la défense de nos intérêts et la nécessaire solidarité avec nos alliés
2. Objectif de moyen terme : renforcer la crédibilité de la France au sein de l’OTAN en capitalisant sur nos atouts
3. Objectif de long terme : préparer un avenir plus incertain que jamais en créant un pilier européen de l’OTAN, étape sur la voie de l’autonomie stratégique européenne
4. Aucun de ces objectifs ne peut aboutir sans un renforcement majeur de la culture de l’OTAN
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
1. Propositions de Mme Anne Genetet
2. Propositions de M. Bastien Lachaud
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS
1. Déplacement à Bruxelles (23 au 25 janvier 2024)
2. Déplacement à Norfolk et à Washington (4 au 7 février 2024)
3. Déplacement à Ankara et Athènes (19 au 22 mars 2024)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 121 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2651
