Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

 Avant-propos
 
Avertissement

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (modifié par le traité de Lisbonne)

Préambule
 
 TITRE I - Dispositions communes (art. 1er à 8)

 TITRE II- Dispositions relatives aux principes démocratiques (art. 9 à 12)

 TITRE III - Dispositions relatives aux institutions (art. 13 à 19)

 TITRE IV - Dispositions sur les coopérations renforcées (art. 20)

 TITRE V - Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune (art. 21 à 46)
 CHAPITRE 1 - Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union (art. 21 et 22)
 CHAPITRE 2 - Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune
 (art. 23 à 46)
 
 TITRE VI - Dispositions finales (art. 47 à 55)

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE (traité instituant la Communauté européenne modifié par le traité de Lisbonne)

Préambule

 PREMIÈRE PARTIE - Les principes (art. 1er à 17)
 TITRE I - Catégories et domaines de compétences de l’Union (art. 2 à 6)
 TITRE II - Dispositions d’application générale (art. 7 à 17)

 DEUXIÈME PARTIE - Non-discrimination et citoyenneté de l’Union (art. 18 à 25)

 TROISIÈME PARTIE - Les politiques et actions internes de l’Union (art. 26 à 197)
 TITRE I - Le marché intérieur (art. 26 et 27)
 TITRE II - La libre circulation des marchandises (art. 28 à 37)
 CHAPITRE 1 - L'union douanière (art. 30 à 32)
 CHAPITRE 2 - La coopération douanière (art. 33)
 CHAPITRE 3 - L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres (art. 34 à 37)
  TITRE III - L’agriculture et la pêche (art. 38 à 44)
  TITRE IV - La libre circulation des personnes, des services et des capitaux (art. 45 à 66)
 CHAPITRE 1 - Les travailleurs (art. 45 à 48)
 CHAPITRE 2 - Le droit d’établissement (art. 49 à 55)
 CHAPITRE 3 - Les services (art. 56 à 62)
 CHAPITRE 4 - Les capitaux et les paiements (art. 63 à 66)
 TITRE V - L’espace de liberté, de sécurité et de justice (art. 67 à 89)
 CHAPITRE 1 - Dispositions générales (art. 67 à 76)
 CHAPITRE 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration (art. 77 à 80)
 CHAPITRE 3 - Coopération judiciaire en matière civile (art. 81)
 CHAPITRE 4 - Coopération judiciaire en matière pénale (art. 82 à 86)
 CHAPITRE 5 - Coopération policière (art. 87 à 89)
 TITRE VI - Les transports (art. 90 à 100)
 TITRE VII - Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations (art. 101 à 118)
 CHAPITRE 1 - Les règles de concurrence (art. 101 à 109)
 CHAPITRE 2 - Dispositions fiscales (art. 110 à 113)
 CHAPITRE 3 - Le rapprochement des législations (art. 114 à 118)
TITRE VIII - La politique économique et monétaire (art. 119 à 144)
 CHAPITRE 1 - La politique économique (art. 120 à 126)
 CHAPITRE 2 - La politique monétaire (art. 127 à 133)
 CHAPITRE 3 - Dispositions institutionnelles (art. 134 et 135)
 CHAPITRE 4 - Dispositions propres aux états membres dont la monnaie est l’euro (art. 136 à 138)
 CHAPITRE 5 - Dispositions transitoires (art. 139 à 144) TITRE IX - Emploi (art. 145 à 150)
 TITRE X - Politique sociale (art. 151 à 161)
 TITRE XI - Le fonds social européen (art. 162 à 164)
 TITRE XII - Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport (art. 165 et 166)
 TITRE XIII - Culture (art. 167)
 TITRE XIV - Santé publique (art. 168)
 TITRE XV - Protection des consommateurs (art. 169)
 TITRE XVI - Réseaux transeuropéens (art. 170 à 172)
 TITRE XVII - Industrie (art. 173)
 TITRE XVIII - Cohésion économique, sociale et territoriale (art. 174 à 178)
 TITRE XIX - Recherche et développement technologique et espace (art. 179 à 190)
 TITRE XX - Environnement (art. 191 à 193)
 TITRE XXI - Énergie (art. 194)
 TITRE XXII - Tourisme (art. 195)
 TITRE XXIII - Protection civile (art. 196)
 TITRE XXIV - Coopération administrative (art. 197)

 QUATRIÈME PARTIE - L'association des pays et territoires d'outre-mer (art. 198 à 204)

CINQUIÈME PARTIE - L’action exterieure de l’Union (art. 205 à 222)
 TITRE I - Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union (art. 205)
 TITRE II - La politique commerciale commune (art. 206 et 207)
 TITRE III - La coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire (art. 208 à 214)
 CHAPITRE 1 - Coopération au développement (art. 208 à 211)
 CHAPITRE 2 - Coopération économique, financière et technique avec les pays tiers (art. 212 et 213)
 CHAPITRE 3 - L’aide humanitaire (art. 214)
 TITRE IV - Les mesures restrictives (art. 215)
 TITRE V - Accords internationaux (art. 216 à 219)
 TITRE VI - Relations de l’Union avec les organisations internationales et les pays tiers
 et délégations de l’Union (art. 220 et 221)
 TITRE VII - Clause de solidarité (art. 222)

 SIXIÈME PARTIE - Dispositions institutionnelles et financières (art. 223 à 334)
 TITRE I - Dispositions institutionnelles (art. 223 à 309)
 CHAPITRE 1 - Les institutions (art. 223 à 287)
 CHAPITRE 2 - Actes juridiques de l’Union, procédures d’adoption et autres dispositions (art. 288 à 299)
 CHAPITRE 3 - Les organes consultatifs de l’Union (art. 300 à 307)
 CHAPITRE 4 - La banque européenne d'investissement (art. 308 et 309)
 TITRE II - Dispositions financières (art. 310 à 325)
 CHAPITRE 1 - Les ressources propres de l’Union (art. 311)
 CHAPITRE 2 - Le cadre financier pluriannuel (art. 312)
 CHAPITRE 3 - Le budget annuel de l’Union (art. 313 à 316)
 CHAPITRE 4 - L’exécution du budget et la décharge (art. 317 à 319)
 CHAPITRE 5 - Dispositions communes (art. 320 à 324)
 CHAPITRE 6 - La lutte contre la fraude (art. 325)
TITRE III - Coopérations renforcées (art. 326 à 334)

 SEPTIÈME PARTIE - Dispositions générales et finales (art. 335 à 358)