Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur le thème Comment construire l'Union méditerranéenne ?

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Présentation

Le Président de la République a lancé l'idée de la création de l'Union méditerranéenne, afin d'établir un lien entre l'Union européenne et l'Union africaine, dont la construction est en cours. Ce rapport étudie différents scenarii pour en définir le périmètre géographique et politique, l'architecture et les liens avec l'Union européenne. Il propose des objectifs à réaliser en commun : répartition et économie de la ressource en eau, sauvegarde du patrimoine naturel commun, dialogue des cultures malgré le « choc » des civilisations. Il s'interroge enfin sur le financement des projets.

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Sommaire

 Résumé
 
Avant-propos
 
La Méditerranée : Le milieu des terres
 

I. QUEL PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE ET POLITIQUE ?

A – LES APPROCHES POSSIBLES
 
B – LE CHOIX D’UN PÉRIMÈTRE MODULABLE

II. QUELLE ARCHITECTURE ?

A – LES QUATRE PRINCIPES FONDATEURS DE L’UNION MÉDITERRANÉENNE
 1) La non-duplication d’institutions existantes
 2) L’égalité entre les Etats participants
 3) La géométrie variable
 4) L’ouverture sur la société civile
 
 B – UNE ARCHITECTURE ÉVOLUTIVE
 1) La création du « G-Med »
 2) Associer l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
 3) La création d’une « Agence de la Méditerranée »

III. QUEL LIEN AVEC L’UNION EUROPÉENNE ?

A – LES ACQUIS DE LA POLITIQUE EURO-MÉDITERRANÉENNE
 1) Le processus de Barcelone
 2) La diversité des instruments de coopération euro-méditerranéenne
 
 B – « L’UNION MÉDITERRANÉENNE N’A PAS VOCATION À SE SUBSTITUER À TOUTES LES INITIATIVES QUI EXISTENT DÉJÀ, MAIS À LEUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN »
 
 C – UNE CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE L’UNION MÉDITERRANÉENNE ET L’UNION EUROPÉENNE

IV. QUELS PROJETS COMMUNS ?

A – DE L’EAU POUR TOUS
 1) L’ « or bleu », une ressource rare
 2) Mettre fin au gaspillage
 
 B – SAUVER UN PATRIMOINE NATUREL COMMUN EXCEPTIONNEL
 1) Un patrimoine écologique en danger
 2) Une politique énergétique respectueuse de l’environnement
 3) La sécurité maritime au service de l’environnement
 4) La sécurité civile et l’environnement
 
 C – LE DIALOGUE DES CULTURES CONTRE LE CHOC DES CIVILISATIONS
 1) Le dialogue des cultures, une valeur méditerranéenne
 2) Quelles actions pour la culture en Méditerranée ?
 3) Agir en faveur de la circulation du savoir en Méditerranée

V. COMMENT FINANCER LES PROJETS ?

A – LES NOMBREUX BAILLEURS DE FONDS NE PARVIENNENT PAS À FOURNIR TOUTES LES RESSOURCES NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT DU SUD DE LA MÉDITERRANÉE
 1) Des financements considérables, de natures et d’origines variées
 2) Des financements qui ne sont pas parvenus à réduire significativement
 certaines faiblesses structurelles des économies du Sud 
 
 B – FAUT-IL CRÉER UNE INSTITUTION FINANCIÈRE SPÉCIFIQUEMENT MÉDITERRANÉENNE ?
 1) La Méditerranée n’a pas besoin d’un bailleur de fonds de plus
 2) Une institution financière en mesure de stimuler les investissements
 privés dans la région serait précieuse

CONCLUSION
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXES

 
 
 

 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 187 pages

Édité par : Assemblée nationale

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