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Créé en 1964, l'Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques.
Dans l'hexagone, l'ONF a la charge d'environ 1,7 million d'hectares de forêts domaniales appartenant à l'État et 2,9 millions d'hectares appartenant à d'autres propriétaires forestiers publics, notamment les communes. Doté d'un budget de plus de 900 millions d'euros et d'un effectif de 8 043 agents fin 2023, l'Office national des forêts gère 25 % de la surface forestière de métropole et commercialise 40 % des volumes de bois produits en France.
La réduction de l'endettement de l'établissement, passé de 400 millions d'euros en 2020 et 2021 à 271,3 millions d'euros fin 2023, a été réalisée par la hausse des cours du bois observée en 2022 et 2023 ; la vente de bois domaniaux représente 40 % du chiffre d'affaires de l'ONF. Le soutien de l'État, le relèvement du tarif des prestations commerciales, la progression des outils de pilotage analytique et la réduction de sa masse salariale ont conduit l'Office national des forêts à améliorer sa situation financière. Pour autant, la soutenabilité budgétaire reste fragile.
Alors que le changement climatique ralentit la croissance des peuplements, l'ONF doit désormais intégrer la préservation de la biodiversité ou le stockage de carbone dans ses modes de gestion. Entre 2018 et 2021, 25 000 hectares de forêts domaniales et autant de forêt des collectivités ont été détruits par les sécheresses et attaques de parasites. Cela a nécessité un effort de reconstitution appuyé par l'État. À l'horizon 2050, la reconstitution des peuplements des forêts domaniales dépérissants est évaluée à 21 000 hectares par an représentant un coût estimé entre 100 et 120 millions d'euros.
Dans son rapport, la Cour des comptes recommande :
- de préciser les critères d'application du régime forestier et d'en évaluer les conséquences financières ;
- de fiabiliser l'estimation des coûts affectés aux missions d'intérêt général ;
- de définir, dans le prochain contrat pluriannuel entre l'État et l'Office national des forêts, des objectifs hiérarchisés en précisant les moyens associés afin de répondre aux enjeux de la transition écologique.
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I - Des forêts publiques fragiles au cœur des enjeux de la transition écologique
I - Des forêts publiques vulnérables au changement climatique
A - Un effort de reboisement majeur et parfois contesté
B - Des volumes de bois à commercialiser en baisse
C - Une gestion forestière qui s'effectue désormais dans l'incertitude
D - Un déséquilibre forêt-gibier qui menace les efforts de reboisement
II - Des enjeux environnementaux et sociétaux de plus en plus prégnants
A - Une connaissance insuffisante des flux et des stocks de carbone
B - Une préservation de la biodiversité à mieux évaluer
C - Une attention croissante portée à l'accueil et l'information du public
Chapitre II - Des missions historiques en évolution rapide
I - Quatre activités historiques dont les coûts sont mal analysés
II - Une transformation profonde des modes de commercialisation des bois
A - Une nécessaire évolution des modes de commercialisation des bois
B - Une dynamique forte au service d'objectifs ambitieux
C - Une contractualisation dont l'intérêt financier reste à étayer
III - Un régime forestier coûteux et en extension
A - Une contribution modeste et figée des propriétaires forestiers publics au financement du régime forestier
B - Une extension du régime forestier au financement encore incertain
IV - Des missions d'intérêt général croissantes
A - Des modalités de gestion et de suivi à homogénéiser
B - Un partage difficile entre missions d'intérêt général et autres activités de l'établissement
V - Des activités concurrentielles à l'équilibre depuis leur réduction
Chapitre III - Un modèle économique à repenser
I - Une soutenabilité financière fragile
A - Des ressources propres insuffisantes qui ont impliqué le versement de subventions
B - Un endettement trop élevé
II - Une stratégie des ressources humaines à redéfinir
A - Une baisse des effectifs remise en cause par les effets du changement climatique
B - Une gestion prévisionnelle qui reste à définir
III - Une trajectoire financière à clarifier
A - Des renouvellements forestiers qui vont nécessiter davantage de financements
B - Des financements incertains
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 151 pages
- Édité par : Cour des comptes
