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L’inspection générale des finances a été missionnée pour réaliser une revue de dépenses relative aux aides aux entreprises. Ce travail intervient dans le cadre du dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique prévu par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Cela doit concourir à ramener le déficit public en deçà de 3 % en 2027 en documentant des pistes d’économies en matière d’aides aux entreprises.
La mission a conduit ses travaux entre décembre 2023 et mars 2024, à l’issue desquels elle propose un recensement des aides aux entreprises et des pistes d’économies.
La mission menée par l’Inspection générale des finances (IGF) se concentre sur les aides relevant des ministères chargés de l’économie et des finances, de l’énergie, de la recherche, des transports ainsi que de la transition écologique. Ces aides se matérialisent sous la forme de 44 dispositifs, totalisant 36 Md€ en 2022. Sur ce périmètre, la mission examine si le dispositif :
- est destiné à des entreprises soumises à une concurrence internationale,
- si sa nature (subventions, prêts, crédits d’impôts, autre) est adaptée à l’objectif poursuivi,
- s’il est redondant avec d’autres dispositifs d’aides ou encore si le contexte, dans lequel il a été créé, a changé.
La mission recommande ainsi de réduire l’accompagnement généraliste aux entreprises, peu lisible pour ces dernières, de reparamétrer les aides à la recherche ou de limiter certaines aides sectorielles.
NOTE DE SYNTHÈSE
LISTE DES FICHES TECHNIQUES
FICHE 1 : LE FONDS D'AIDE ET D'ÉTUDE AU SECTEUR PRIVÉ (FASEP)
FICHE 2 : L'EXONÉRATION D'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES EN ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)
FICHE 3 : LA RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU POUR LES ENTREPRISES ADHÉRENTES À UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ (OGA)
FICHE 4 : LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES JEUX VIDÉO (CIVJ)
FICHE 5 : LE PACTE DUTREIL
FICHE 6 : L'EXONÉRATION D'IMPOSITION SUR LES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE DU DIRIGEANT
FICHE 7 : LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE (CIR)
FICHE 8 : LA FISCALITÉ DES BREVETS
FICHE 9 : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
FICHE 10 : LES FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP)
FICHE 11 : LES TARIFS RÉDUITS D'ACCISES SUR LES BIOCARBURANTS
FICHE 12 : LE TARIF RÉDUIT D'ACCISE SUR LE GAZOLE UTILISÉ PAR LES TRANSPORTS COLLECTIFS ROUTIERS
FICHE 13 : LES TARIFS RÉDUITS D'ACCISES SUR LES CARBURANTS DES TAXIS
FICHE 14 : LA PRIME À LA CONVERSION POUR LES VÉHICULES D'ENTREPRISE
FICHE 15 : LES TARIFS RÉDUITS D'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ DES ENTREPRISES ÉLECTRO-INTENSIVES
FICHE 16 : L'AIDE AU WAGON ISOLÉ
LISTE DES ANNEXES ET DES PIÈCES JOINTES
ANNEXE I : LES AIDES BUDGÉTAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
ANNEXE II : LES AIDES RELEVANT DES POLITIQUES DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT
ANNEXE III : LES TAUX RÉDUITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
PIECE JOINTE1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
PIECE JOINTE2 : LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 226 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
