Rapport d'information (...) sur la situation des Ehpad

L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES SIGLES

PREMIÈRE PARTIE : DES EHPAD À BOUT DE SOUFFLE AVANT D'ABORDER L'OBSTACLE DÉMOGRAPHIQUE

I. UNE SITUATION FINANCIÈRE TRÈS DÉGRADÉE
A. DES DIFFICULTÉS QUI AFFECTENT L'ENSEMBLE DES INDICATEURS FINANCIERS
1. Des Ehpad massivement déficitaires
2. Des taux d'occupation en berne
B. UNE SITUATION AFFECTANT LES EHPAD DE TOUS STATUTS
1. Les Ehpad publics : une situation particulièrement alarmante
2. Les Ehpad privés non lucratifs : une situation critique sans filet de sécurité
3. Un secteur privé lucratif sous surveillance
C. DES DIFFICULTÉS GÉNÉRALISÉES MALGRÉ DES DISPARITÉS TERRITORIALES
1. Des divergences entre les politiques départementales
2. Les disparités en termes de structuration de l'offre publique et privée et leurs effets sur le reste à charge
D. UNE SITUATION PORTEUSE DE RISQUES POUR LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES

II. UNE MULTIPLICITÉ DE CRISES QUI ONT FRAGILISÉ LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU SECTEUR
A. CRISE SANITAIRE ET "SCANDALE ORPEA" : PERTE DE CONFIANCE ET CHUTE DU TAUX D'OCCUPATION DES EHPAD
1. Après la crise sanitaire, la détérioration de l'image des Ehpad
2. À la suite du "scandale Orpea", le constat d'une maltraitance systémique et une perte de confiance généralisée
B. CRISE INFLATIONNISTE ET SÉGUR : LES EHPAD CONFRONTÉS À UN EFFET CISEAUX ENTRE LEURS RECETTES ET LEURS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. La crise énergétique : des Ehpad sensibles aux chocs exogènes sur les énergies fossiles
2. Inflation : des Ehpad sensibles à l'augmentation des prix sur les biens de première nécessité
3. Ségur : des revalorisations mal compensées
4. Les revalorisations insuffisantes du tarif hébergement
5. Des contraintes propres au secteur public
C. CRISE DES RESSOURCES HUMAINES : DES MÉTIERS EN FORTE TENSION
1. Des difficultés de recrutement
2. Des métiers pénibles caractérisés par une forte sinistralité
3. Absentéisme, turnover et recours à l'intérim
4. Des conditions de travail encore dégradées par la situation économique
D. CRISE DE L'INVESTISSEMENT : LES EHPAD FACE AU MUR DE LA MODERNISATION
1. Des Ehpad conçus comme des lieux de soin et non des lieux de vie
2. Des Ehpad publics en retard sur la modernisation de leurs infrastructures
3. Conduite de projets : des Ehpad sans ressources financières ni humaines

III. DES INTERVENTIONS PUBLIQUES INSUFFISANTES POUR SOUTENIR UN MODÈLE À BOUT DE SOUFFLE
A. DES INITIATIVES LOCALES NOMBREUSES MAIS DE PORTÉE LIMITÉE DANS UN CONTEXTE DE CRISE DES FINANCES DÉPARTEMENTALES
1. Des interventions des collectivités locales…
2. … percutées par la crise des finances départementales
B. UN FONDS EXCEPTIONNEL D'URGENCE SOUS-DIMENSIONNÉ MAIS QUI A PERMIS DE RÉUNIR L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES
1. Une enveloppe de 100 millions d'euros notoirement insuffisante
2. Les commissions départementales, un outil pertinent à conserver
C. UN "COUP DE POUCE" EN TROMPE-L'ŒIL, MAIS UN EFFORT RÉEL EN FAVEUR DES EHPAD
D. L'ENGAGEMENT TIMIDE DE MESURES STRUCTURELLES
1. La réforme des sections soins et dépendance
2. Une nouvelle obligation d'adhérer à un groupement pour les Ehpad publics
3. La possibilité de différenciation tarifaire pour les Ehpad habilités à l'aide sociale

SECONDE PARTIE : LA NÉCESSITÉ DE SORTIR DE LA CRISE POUR PRÉPARER L'EHPAD DE DEMAIN

I. RATTRAPER EN URGENCE LE DÉFICIT DE FINANCEMENT DES EHPAD
A. MOBILISER EN TANT QUE DE BESOIN L'EXCÉDENT DE LA BRANCHE AUTONOMIE
B. REVALORISER LES TARIFS DÉPENDANCE ET HÉBERGEMENT
1. Vers une convergence des tarifs dépendance
2. Pour une indexation des tarifs hébergement
3. Financer intégralement les mesures de revalorisation salariale
C. DOTER LA BRANCHE AUTONOMIE DE RECETTES À LA HAUTEUR DES BESOINS
1. Une branche au financement atypique
2. Un moyen de financement ad hoc : la journée de solidarité

II. FAVORISER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS
A. LEVER LES OBSTACLES À LA FORMATION ET AU RECRUTEMENT D'AIDES-SOIGNANTS
1. Le levier de l'unification des conventions collectives
2. Le levier de la formation et de la qualification
3. Les difficultés particulières d'accès à la fonction publique territoriale
B. REVALORISER LE RÔLE DES INFIRMIERS
1. Le projet de réforme de la profession d'infirmier
2. Reconnaître le statut d'infirmier coordonnateur
C. RÉPONDRE À L'ENJEU DE LA FIDÉLISATION DU PERSONNEL
1. L'amélioration des conditions de travail
2. L'organisation du travail
3. L'enjeu des évolutions de carrière
4. La fidélisation des directeurs d'Ehpad
D. ACCOMPAGNER L'AUGMENTATION DU TAUX D'ENCADREMENT
1. Aller vers un ratio de 8 ETP pour 10 résidents
2. La mise en place de plateformes des métiers de l'autonomie

III. REVOIR EN PROFONDEUR LE MODÈLE DE FINANCEMENT DES EHPAD
A. UNE ALLOCATION DES FINANCEMENTS PEU TRANSPARENTE
B. REVOIR LES PÉRIMÈTRES DES SECTIONS TARIFAIRES
1. Mener à bien l'expérimentation de la fusion des sections
2. Adapter le financement aux besoins
C. REVOIR LES MODALITÉS DE LA COUPE PATHOS : UN ACTE NÉCESSAIRE POUR LA SANTÉ FINANCIÈRE DES EHPAD
1. Les modalités de calcul de la coupe PATHOS
2. Les limites de la coupe PATHOS : une charge administrative et une médicalisation excessives
D. DÉVELOPPER LE TARIF GLOBAL
1. Une option plus efficiente
2. Un tarif gelé depuis 2012
3. La situation des pharmacies à usage intérieur

IV. AMÉLIORER LE PILOTAGE ET L'ORGANISATION
A. MUTUALISER LES FONCTIONS SUPPORT ENTRE ÉTABLISSEMENTS
1. La logique de groupe, un levier de performance
2. Les groupements de coopération, un modèle à promouvoir
3. Les groupements d'employeurs, un outil pertinent en matière de gestion des ressources humaines
B. METTRE À LA DISPOSITION DES EHPAD DES MOYENS D'INGÉNIERIE
C. RÉGLER LA QUESTION DE LA GOUVERNANCE

V. MIEUX ADAPTER L'OFFRE AUX BESOINS
A. FAIRE DE L'ARCHITECTURE UN VECTEUR DE BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS
1. Recréer un chez-soi
2. De l'unité de soins au micro-quartier : faire de l'Ehpad un lieu de vie au cœur de la cité
B. TRANSITION ÉCOLOGIQUE : RÉDUIRE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE, ADAPTER LE BÂTI AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
1. Réchauffement climatique : prévenir le risque de bouilloires thermiques
2. Transition énergétique : fermer le robinet du gaz, ouvrir les vannes de l'électrification
3. Économie circulaire : des économies financières et vertes
C. AIDES TECHNIQUES : PRÉVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE DES RÉSIDENTS
D. TRANSITION NUMÉRIQUE : FAIRE ENTRER L'EHPAD DANS LE XXI^e SIÈCLE
1. Une immaturité du marché des progiciels "cœur de métier" à destination des établissements médico-sociaux
2. Une immaturité du marché des progiciels "cœur de métier" à destination des établissements médico-sociaux
E. MISER SUR LA COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES FORMES DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
1. Encourager le développement d'habitat intermédiaire par les Ehpad
2. Poursuivre le déploiement des centres de ressources territoriaux
3. Ouvrir les places inoccupées à de l'hébergement temporaire
F. POUR UN VÉRITABLE PLAN DE RATTRAPAGE EN OUTRE-MER
1. Le vieillissement accéléré de la Guadeloupe et l'explosion de la dépendance
2. La Martinique : accompagner la transition démographique et le vieillissement accélérés
3. La Réunion : une transition démographique rapide mais encore sous contrôle

VI. STIMULER LA DEMANDE
A. AMÉLIORER L'IMAGE DES EHPAD PAR UNE TRANSPARENCE RENFORCÉE
B. SOLVABILISER LA DEMANDE
1. Le recours à une solution assurantielle
2. Réduire le reste à charge de la section hébergement par une baisse du coût de l'immobilier via un bail réel solidaire
3. Mobiliser l'épargne des usagers

POSITION PERSONNELLE DE MME ANNE SOUYRIS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DÉPLACEMENT À RENNES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE : ANALYSE DES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX