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Plus de 15 millions de bénévoles s'investissent dans plus de 1,3 million d'associations en activité et développent de nombreux services collectifs : sport, éducation populaire, action sociale, hébergement d'urgence, culture, environnement, etc. Leur impact économique (9 % de l’emploi salarié est associatif), social et politique les conduit à être des opérateurs de proximité de nombreuses politiques publiques dans une relation encadrée avec l'État et les pouvoirs publics (agrément, souscription au contrat d’engagement républicain, subventions).
Outre les financements spécifiques mobilisés par chaque ministère à l'appui des politiques sectorielles, le soutien de l'État repose également sur des dispositions transversales, interministérielles, pilotées par une administration modeste par sa taille : la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA et les services territoriaux chargés de la jeunesse, de l'engagement et du sport (JES). Cette administration, qui peine à entrainer les administrations des autres ministères concernés, développe des actions globalement pertinentes, même si elles demeurent perfectibles.
Le rapport formule neuf recommandations visant à renforcer la connaissance des associations au niveau régional et local, mieux coordonner l'action administrative entre la direction générale de l'enseignement scolaire DGESCO et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, conforter les financements des associations tout en reconnaissant leur autonomie, améliorer l'information et le soutien des bénévoles, parfaire l'application du contrat d'engagement républicain.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
1. La vie associative au cœur de l'organisation sociale
1.1. Les chiffres clés
1.1.1. Plus de 1,3 millions d'associations en activité
1.1.2. Environ 15 millions de bénévoles dont l'investissement évolue vers un engagement ponctuel
1.1.3. Plus de 20 millions d'adhérents dans les associations dont plus de 50 % ont moins de 50 adhérents
1.2. Les associations actrices économiques
1.3. Les associations créatrices de lien social
1.4. Les associations actrices politiques
1.5. Les associations leviers des politiques publiques
1.6. L'État et les associations : une relation encadrée
2. Un cadre de concertation organisé et des travaux réguliers devraient permettre aux pouvoirs publics de développer leur soutien à la vie associative
2.1. La veille permanente du Haut Conseil à la vie associative, un regard croisé
2.1.1. La création du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'inscrit dans un processus de reconnaissance des associations par les pouvoirs publics
2.1.2. Des travaux d'une grande expertise et qui invitent à rechercher la cohérence entre les instances politiques
2.2. Une représentation des associations bien organisée
2.3. Des avis du Conseil économique, social et environnemental pour promouvoir l'engagement bénévole (juin 2022, mai 2024)
2.4. Les notes études et rapports de l'INJEP donnent un éclairage précieux
2.4.1. L'émiettement de l'action publique
2.4.2. L'épreuve du premier salarié
2.4.3. Le financement public des associations reste instable
2.5. Les précédents rapports d'inspection générale avaient formulé des constats et préconisations qui ont nourri certaines décisions
2.6. Un référé de la Cour des comptes souligne l'instabilité du soutien à la vie associative
2.7. Une loi pour soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
2.7.1. Un long chemin vers la reconnaissance du rôle des associations
2.7.2. Des questions en suspens et des solutions à construire
3. Une politique conduite par une administration modeste qui peine à porter la nécessaire dimension interministérielle, mais développe une action perfectible répondant aux enjeux
3.1. Un rattachement ministériel fluctuant peu propice à l'approfondissement du travail interministériel en matière de vie associative
3.2. Une politique interministérielle qui repose sur une administration modeste dont la légitimité peut être renforcée
3.2.1. En administration centrale : la difficulté de peser au plan interministériel
3.2.2. Les services déconcentrés « jeunesse - engagement - sport » déploient avec conviction les programmes ministériels sous la double autorité académique et préfectorale
3.3. Le soutien de l'État à la vie associative : entre aide financière, adaptation législative ou réglementaire et accompagnement technique
3.3.1. Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) une aide financière devenue significative et structurante
3.3.2. Les postes FONJEP : un programme emblématique qui doit conserver une gestion dynamique
3.3.3. Les aides sectorielles de l'État et les aides locales sont essentielles .
3.3.4. L'accompagnement des bénévoles : Guid'asso™ est un dispositif fédérateur qui peut devenir emblématique
3.3.5. L'encouragement au bénévolat : des mesures symboliques ou de portée modeste
3.3.6. La simplification repose essentiellement sur le développement des procédures numériques
3.3.7. Un soutien conditionné à la souscription du contrat d'engagement républicain (CER) contesté par certains grands réseaux associatifs
4. Le soutien de l'État à la vie associative repose sur des objectifs et des moyens pertinents, qui doivent être renforcés et mieux articulés sans toutefois chercher à dénaturer le sens du fait associatif
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale