Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Auteur(s) : Marie-France Beaufils

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

En application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la gestion et l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat et d'impôts locaux. Ces dépenses sont inscrites dans la mission remboursements et dégrèvements" qui est la première des missions du budget général en terme de volume de crédits. Ce rapport rappelle les principales caractéristiques de la mission, analyse sa gestion "maîtrisée mais trop peu transparente" et estime qu'elle présente une mesure insuffisante de la performance. Il propose des pistes de réforme à court et moyen terme : changement du périmètre de la mission, amélioration du dispositif de performance..."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Remboursements et dégrèvements : le pilotage efficient de 83,1 milliards d'euros

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 129 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation