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La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur l'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès des collectivités territoriales.
L'analyse des résultats de l'enquête s'inscrit dans le cadre du déploiement du nouveau réseau de proximité (NRP) et de ses conséquences sur le niveau et la qualité des services proposés aux collectivités territoriales par la direction générale des finances publiques. Une attention particulière a été portée aux collectivités du bloc communal, plus spécifiquement aux communes rurales. Au 1er janvier 2023, la France compte près de 35 000 communes, dont la moitié de moins de 500 habitants et 72 % de moins de 1 000 habitants.
La profonde restructuration du réseau de la DGFiP s'est également traduite par la mise en place de nouveaux interlocuteurs pour les collectivités territoriales.
Ce rapport rend compte de l'audition consécutive à la remise de l'enquête de la Cour des comptes.
AVANT PROPOS
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXERCE DES MISSIONS ESSENTIELLES AUPRÈS DU BLOC COMMUNAL, AVEC UN HAUT NIVEAU DE SATISFACTION
A. LA DGFIP, ACTEUR MAJEUR DU FONCTIONNEMENT FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
B. UNE RESTRUCTURATION EN PROFONDEUR DU RÉSEAU DE LA DGFIP
1. Un réseau en perpétuelle évolution, mais jusqu'alors peu satisfaisant
2. La mise en place de nouveaux interlocuteurs pour les élus locaux
II. LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES LAISSE APPARAÎTRE DES FRAGILITÉS, QUI DOIVENT ÊTRE COMBLÉES POUR PRÉVENIR TOUTE DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC RENDU AUX USAGERS
A. LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU, UN CHANTIER DE GRANDE AMPLEUR QUASIMENT MENÉ À SON TERME, MAIS NON SANS DIFFICULTÉ ET SANS ÉCUEIL
1. Le nouveau réseau de proximité, un projet quasiment achevé mais critiqué par les communes rurales
2. Les conseillers aux décideurs locaux, des interlocuteurs appréciés mais des engagements non tenus quant à leur nombre
B. NE LAISSER DE CÔTÉ NI LES COMMUNES RURALES, NI LES POPULATIONS ÉLOIGNÉES DU NUMÉRIQUE
1. L'accompagnement des secrétaires de mairie, une préoccupation majeure des communes rurales
2. Les bases cadastrales, le "marronnier" de la fiscalité locale
3. Garantir le meilleur accompagnement aux populations éloignées du numérique
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER
CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
ANNEXE COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES
- Autre titre : La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 143 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 303
