Suite aux recommandations émises par l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'administration et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sur l'organisation des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments se trouve depuis 2022 sous pilotage unique du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette réforme vise à faciliter la gestion des crises sanitaires et à renforcer les contrôles.
Ce rapport évalue la mise en œuvre des délégations et les premiers résultats des contrôles délégués. Elle identifie les conséquences de cette nouvelle organisation pour les services déconcentrés, évalue l'organisation mise en place pour la réalisation des contrôles en remise directe. Le rapport formule des recommandations concernant les moyens alloués, l'organisation des services, les méthodes d'inspection et les besoins de formation.
Résumé
Liste des recommandations
Préambule
1. Contexte et modalités de mise en œuvre
1.1. Les objectifs de la réforme dans le secteur de la remise directe
1.2. La répartition des missions
1.2.1. La DGAL
1.2.2. Les délégataires
1.2.3. Les DD(ETS)PP
1.2.4. Les DRAAF
1.2.5. Une grande variété de situations
2. Point de situation après six mois de fonctionnement
2.1. Une situation diversement perçue et non encore stabilisée
2.2. Des contrôles en augmentation mais moins nombreux et aux conclusions moins sévères qu’anticipé
2.2.1. Les contrôles délégués réalisés
2.2.2. L’évaluation sanitaire des établissements contrôlés
2.3. Une adéquation entre missions et moyens acceptable
2.3.1. Méthodologie d’évaluation des moyens
2.3.2. Premières conclusions sur l’adéquation missions/moyens
3. Des points d’attention dans plusieurs domaines
3.1. L’encadrement du délégataire
3.2. Le management des équipes
3.3. Le pilotage entre le niveau national, régional et départemental
3.4. Les outils
3.5. La communication
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Traitement des données recueillies sur les contrôles réalisés
Annexe 3 : Évaluation des moyens humains nécessaires dans les DD(ETS)PP et les DRAAF
Annexe 4 : Réponses des DRAAF au questionnaire envoyé par la mission
Annexe 5 : Réponses des DD(ETS)PP au questionnaire envoyé par la mission
Annexe 6 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 7 : Liste des sigles utilisés
Annexe 8 : Liste des textes de référence
Annexe 9 : Bibliographie
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 86 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux