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Ce rapport relate la teneur du colloque entièrement dédié au foncier, qui se déroulait au Sénat le 22 novembre 2024, à l'initiative des présidentes respectives de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et Interco' Outre-mer.
La première séquence de ce colloque concernait la présentation de 25 propositions issues des conférences menées avec les acteurs de terrain, au sein des conférences des parties (COP) sur le foncier en outre-mer, entre avril et août 2024 : indivision, autorisations d'urbanisme...
La deuxième séquence était consacrée à la gouvernance entre acteurs : le foncier constitue un enjeu de premier plan dans chacun des territoires ultramarins.
Les intervenants se sont interrogés sur les leviers de l'action publique, l'intrication des intérêts particuliers et les orientations stratégiques à définir, dans un contexte marqué par des transformations environnementales et climatiques rapides.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 206
