Rapport d'information (...) sur le foncier agricole outre-mer

L'ESSENTIEL

I. SAUVEGARDER LES TERRES AGRICOLES DÉJÀ CULTIVÉES

A. SANCTUARISER LE FONCIER AGRICOLE EXISTANT
1. Mener une politique volontariste de défense des terres agricoles
a) Un foncier agricole en rétractation
b) Une prise de conscience insuffisante
2. Mobiliser l'arsenal juridique disponible
a) Optimiser les outils de planification
b) La CDPENAF : la polémique permanente est-elle justifiée ?

B. CONFORTER L'ACTION DES SAFER COMME ACTEUR CENTRAL DE CET OBJECTIF
1. Des Safer trop souvent contournées
a) Un droit de préemption malmené
b) Introduire plus de transparence et faire mieux travailler ensemble les acteurs fonciers
2. Garantir un financement pérenne et autonome
a) La précarité financière structurelle des Safer outre-mer, frein à leur efficacité
b) À situation exceptionnelle, ressources exceptionnelles
c) La Guyane : un retard préjudiciable

C. ASSURER LA VIABILITÉ DES EXPLOITATIONS FRAGILISÉES
1. Sans eau, pas d'agriculture : assurer la protection de la ressource en eau
a) Des épisodes de sécheresse de plus en plus marqués : la problématique croissante de l'irrigation
b) Les défis du stockage et de l'accès à l'eau pour les agriculteurs
2. Le soutien aux filières essentielles pour la souveraineté alimentaire
a) Une filière maraîchère peu aidée
b) Qui doit faire l'objet d'un soutien renforcé et adapté

II. RECONQUÉRIR DES TERRES AGRICOLES EXPLOITABLES

A. LUTTER CONTRE LE PHÉNOMÈNE DES TERRES EN FRICHE
1. Une procédure peu appliquée
a) Un potentiel difficile à évaluer malgré l'obligation d'inventaire
b) Un dispositif allant rarement à son terme
2. Le volontarisme des autorités publiques à l'épreuve
a) Les procédures à l'amiable
b) Incitation ou taxation ?

B. INVENTORIER ET VALORISER LE FONCIER PUBLIC AGRICOLE
1. Le potentiel foncier agricole des collectivités publiques
a) Un besoin d'inventaire
b) Le potentiel des terrains boisés gérés par l'ONF anciennement agricoles
2. Une remise en culture difficile
a) Des freins financiers et pratiques
b) Un besoin de concertation étroit avec l'ONF

C. LA RECHERCHE DE SOLUTIONS INNOVANTES
1. Le développement de l'agroforesterie
a) Des perspectives encourageantes pour les jeunes…
b) … mais qu'il ne faut pas surestimer
2. Le cas des terres agricoles contaminées à la chlordécone
a) Des terres qui ne sont pas impropres à l'agriculture
b) Une possibilité d'échanges de terres ?

III. TRANSMETTRE POUR ASSURER LA RELÈVE DES GÉNÉRATIONS

A. POURSUIVRE LA RÉFORME DE L'INDIVISION POUR METTRE FIN AU DÉSORDRE FONCIER
1. Le désordre foncier outre-mer : un fléau inextricable qui entrave l'exploitation et la transmission du foncier agricole
a) Un diagnostic ancien à la suite des travaux de la délégation sénatoriale
b) Le foncier agricole logé à la même enseigne
2. Des premières réponses, mais un maigre bilan
a) Le foncier agricole, première exception à la règle de l'unanimité dans les indivisions
b) La loi Letchimy du 27 décembre 2018 : un vrai changement mais des résultats qui tardent
3. Amplifier les réformes engagées
a) Alléger les conditions de l'usucapion
b) Simplifier et sécuriser la loi Letchimy
c) Généraliser les GIP en charge du titrement
d) Réduire les frais des procédures de titrement et de sortie des indivisions

B. S'ATTAQUER AUX "RETRAITES MISÉRABLES" POUR PASSER LA MAIN
1. Des retraites insuffisantes pour vivre, frein au départ
a) Les effets pervers de pensions faibles
b) Des retraites incomplètes faute de cotisations, voire d'affiliation aux régimes de retraite agricole
c) De récentes revalorisations notables
2. Débloquer la transmission générationnelle
a) Revaloriser les retraites : une piste compliquée, à l'exception de Mayotte
b) Réformer l'Aspa, une solution plébiscitée
c) Réinstaurer une préretraite couplée à un tutorat

C. FACILITER L'ACCÈS AU FONCIER DES PORTEURS DE PROJET
1. Mieux utiliser les outils d'association-transmission existants
a) De nombreux instruments sous-utilisés
b) Promouvoir le fonds agricole sur le modèle du fonds de commerce ?
2. Prévoir un accompagnement fort
a) Mieux accompagner les jeunes porteurs de projets
b) Un accompagnement plus individualisé

IV. AMÉNAGER DANS UNE PERSPECTIVE D'AGRICULTURE DURABLE

A. MIEUX ORIENTER LES FINANCEMENTS
1. Adapter davantage les aides aux besoins des agricultures ultramarines
a) Des aides européennes, nationales et locales importantes
b) Des aides européennes à adapter aux spécificités ultramarines
2. Mieux orienter les aides vers les petites exploitations et les jeunes agriculteurs
a) Les fortes disparités dans l'accès aux aides
b) Un accompagnement nécessaire

B. LES HABITATIONS AGRICOLES : OUI, MAIS…
1. Un souhait légitime, mais exposé à des dérives
a) Pouvoir vivre sur son exploitation, pas seulement en vivre
b) Fléau ou nécessité, une question très controversée
2. Une évolution envisageable qui doit être fortement encadrée
a) Pour des autorisations au cas par cas
b) Un contrôle effectif et sanctionné

C. DES TERRES PLUS ACCESSIBLES ET DES PERSPECTIVES D'AVENIR
1. Lutter contre l'enclavement
a) La desserte problématique des terres agricoles
b) Le devenir des anciennes pistes forestières : le cas de la Guyane
2. Rendre les métiers de l'agriculture plus attractifs
a) Une crise de vocations
b) Agriculteur : un métier d'avenir

LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN DÉLÉGATION
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DU DÉPLACEMENT
CARNET DU DÉPLACEMENT
LISTE DES ABRÉVIATIONS
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION