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Ce rapport présente les résultats des organismes complémentaires assurant une couverture santé pour l'année 2023 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s'appuient principalement sur des données recueillies par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et par l'Urssaf Caisse nationale. Ce rapport se concentre en particulier sur l’activité santé ("frais de soins") des organismes d'assurance.
Ce rapport comprend six parties. La première présente les organismes du marché de l'assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivantes analysent tour à tour les principaux aspects de l'activité d’assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, la dernière partie analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.
Avant-propos
Principaux enseignements
1 Mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance se partagent le marché de l’assurance santé, qui a tendance à se concentrer depuis plusieurs années
1.1 La baisse du nombre d’organismes d’assurance s’inscrit dans une tendance de long terme
1.2 L’assurance santé représente l’essentiel de l’activité assurantielle des mutuelles, la moitié de l’activité des institutions de prévoyance et seulement une partie mineure de l’activité des entreprises d’assurance
1.3 Sur le marché de l’assurance santé, le nombre de mutuelles a été divisé par presque six depuis 2001
1.4 Au sein des organismes actifs en santé, la majorité des entreprises d’assurance et des institutions de prévoyance réalise des chiffres d’affaires élevés, tandis que les mutuelles sont en général de plus petite taille
1.5 Le marché de la complémentaire santé a poursuivi sa concentration en 2023
1.6 Le marché de la complémentaire santé est majoritairement constitué en groupes, qui ont récolté la grande majorité des cotisations santé en 2023
1.7 En santé, les contrats collectifs représentent un tiers de l’activité des mutuelles, la moitié de l’activité des entreprises d’assurance et l’essentiel de l’activité des institutions de prévoyance
2 Les cotisations collectées en santé ont augmenté fortement en 2023
2.1 Les cotisations en santé ont été très dynamiques en 2023 pour les trois types d’organismes complémentaires
2.2 En 2023, les masses totales de cotisations collectives et de cotisations individuelles ont été de même ampleur
3 Les prestations servies aux assurés ont fortement augmenté en 2023
3.1 En 2023, les prestations versées par les organismes complémentaires ont nettement accéléré
3.2 En 2023, la hausse des prestations a été particulièrement marquée pour les entreprises d’assurance, tandis qu’elle a été moins importante pour les mutuelles
3.3 La prise en charge des paniers « 100 % santé » par les organismes complémentaires est proche des deux tiers en 2023
3.4 Les contrats collectifs reversent aux assurés une part plus élevée de leurs cotisations sous forme de prestations
3.5 Le retour sur cotisations a très légèrement progressé en 2023
3.6 Par rapport aux contrats individuels, les contrats collectifs reversent une plus grande part de leurs cotisations en prestations d’optique et de dentaire, et une moins grande part en prestations d’hospitalisation
4 Le poids des charges de gestion dans les cotisations collectées a diminué de 0,3 point en 2023 à 19,3 %
4.1 Pour les contrats individuels comme pour les contrats collectifs, la part des charges de gestion dans les cotisations a reculé en 2023
4.2 Le poids des frais de gestion dans les cotisations a diminué en 2023 pour les trois types d’organismes
4.3 Les frais d’acquisition restent plus élevés pour les entreprises d’assurance, en collectif comme en individuel, mais tendent à diminuer
4.4 Les mutuelles ont les frais d’administration les plus élevés
4.5 Les frais de gestion des sinistres dépendent peu du type d’organismes complémentaires
5 En 2023, le résultat technique global est devenu légèrement négatif
5.1 Les résultats techniques des contrats individuels ont reculé en 2023 par rapport à 2022, ceux des contrats collectifs ont été stables
5.2 Pour la troisième année consécutive, les prestations versées en santé ont augmenté davantage que les cotisations collectées en 2023
5.3 En 2023, le résultat technique sur l’activité santé est en baisse pour tous les types d’organisme
6 Le niveau de solvabilité moyen des organismes complémentaires actifs en santé demeure sensiblement supérieur aux exigences réglementaires
6.1 En 2023, le résultat net moyen des institutions de prévoyance s’améliore et dépasse son précédent point haut
6.2 Les différences de structure de bilan entre organismes s’expliquent principalement par la spécialisation de leur activité
6.3 En 2023, le bilan comptable global a rebondi, après une forte baisse due à la création de nouveaux ORPS sortis du champ des organismes complémentaires en 2022
6.4 Les organismes respectent les règles prudentielles du régime Solvabilité 2
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Annexes
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
