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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse également leur solvabilité financière globale ainsi que leur démographie.
Ce rapport comprend six parties. La première présente les organismes du marché de l’assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivantes analysent tour à tour les principaux aspects de l’activité d’assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, la dernière partie analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.
Avant-propos
Principaux enseignements
1 Mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance se partagent le marché de l’assurance santé, qui a tendance à se concentrer depuis plusieurs années
1.1 La baisse du nombre d’organismes d’assurance s’inscrit comme une tendance de long terme
1.2 L’assurance santé représente l’essentiel de l’activité assurantielle des mutuelles, la moitié de l’activité des institutions de prévoyance et seulement une partie mineure de l’activité des entreprises d’assurance
1.3 Sur le marché de l’assurance santé, le nombre de mutuelles a été divisé par presque six depuis 2001
1.4 Au sein des organismes actifs en santé, la majorité des entreprises d’assurance et des institutions de prévoyance réalise des chiffres d’affaires élevés, tandis que les mutuelles sont en général de plus petite taille
1.5 Les vingt plus grands organismes en santé représentent 14 points de parts de marché de plus qu’en 2011
1.6 En santé, les contrats collectifs représentent un tiers de l’activité des mutuelles, la moitié de l’activité des entreprises d’assurance et l’essentiel de l’activité des institutions de prévoyance
2 Les cotisations en santé ont maintenu leur dynamisme en 2022, après le rebond observé en 2021
2.1 Les cotisations en santé ont été dynamiques en 2022 pour les trois types d’organismes complémentaires
2.2 En 2022, les masses totales de cotisations collectives et de cotisations individuelles ont été de même ampleur
3 La croissance des prestations servies aux assurés est restée soutenue en 2022
3.1 En 2022, les prestations versées par les organismes complémentaires ont évolué à un rythme soutenu
3.2 En 2022, la hausse des prestations a été particulièrement marquée pour les institutions de prévoyance, tandis qu’elle a été relativement modérée pour les mutuelles
3.3 La prise en charge des paniers « 100 % santé » par les organismes complémentaires, qui avait fortement évolué en 2021, a varié de façon moins significative en 2022
3.4 Les contrats collectifs reversent aux assurés une plus grande part de leurs cotisations sous forme de prestations
3.5 Le retour sur cotisations a légèrement progressé en 2022, en particulier pour les institutions de prévoyance
3.6 Par rapport aux contrats individuels, les contrats collectifs reversent une plus grande part de leurs cotisations en prestations d’optique et de dentaire, et une moins grande part en prestations d’hospitalisation
4 Le poids des charges de gestion dans les cotisations collectées est stable depuis 2015 à 20 %
4.1 Les charges de gestion des contrats collectifs sont inférieures à celles des contrats individuels
4.2 Les frais d’acquisition sont relativement plus élevés pour les entreprises d’assurance, en individuel comme en collectif
4.3 Les frais d’administration sont plus élevés pour les mutuelles
4.4 Les frais de gestion des sinistres dépendent peu du type d’organismes complémentaires
4.5 Les parts des charges de gestion dans les cotisations des différents types d’organismes et de contrats ont été quasi-stables en 2022
5 En 2022, le résultat technique global est resté quasiment nul sur l’activité santé, comme en 2021
5.1 Les résultats techniques des contrats individuels et collectifs ont été stables en 2022 par rapport à 2021
5.2 En 2022, les entreprises d’assurance ont dégagé des excédents sur leur activité santé et les institutions de prévoyance ont de nouveau été déficitaires tandis que les mutuelles ont eu une activité santé quasiment à l’équilibre
6 Le niveau de solvabilité moyen des organismes complémentaires actifs en santé est sensiblement supérieur aux exigences réglementaires
6.1 En 2022, le résultat net moyen des mutuelles a été à son niveau le plus bas depuis 2011 et celui des institutions de prévoyance à son niveau le plus haut depuis 2011
6.2 Les différences de structure de bilan entre organismes s’expliquent principalement par la spécialisation de leur activité
6.3 En 2022, le bilan comptable global a été en forte baisse, du fait de la création de nouveaux ORPS dont le bilan est sorti du champ des organismes complémentaires
6.4 Les organismes respectent les règles prudentielles du régime Solvabilité 2
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Annexes
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
