Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Constatant que la stratégie répressive de lutte contre le trafic de stupéfiants qui "est devenu un phénomène criminel majeur dans notre pays" a échoué, les deux rapporteurs, Antoine Léaument et Ludovic Mendès, formulent 63 recommandations.
Ils proposent notamment de légaliser la consommation récréative de cannabis dans un objectif de santé publique et de lutte contre les réseaux criminels. Les rapporteurs proposent la création d'une instance chargée d'attribuer des licences à des agriculteurs, des revendeurs ou des pharmacies spécialisées. Les rapporteurs proposent de "dépénaliser l'usage simple de stupéfiants" (cocaïne, ecstasy/MDMA, champignons hallucinogènes, etc...), pour concentrer l'action répressive sur les trafiquants.
Les rapporteurs préconisent également le rétablissement de la police de proximité et des contrôles plus efficaces dans les ports, point d'entrée massive des produits stupéfiants.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – DE LA PRODUCTION À LA REVENTE : CONSOLIDER LE CONTRÔLE DES FLUX ET PRÉVENIR LA DEMANDE
I. LA DISPONIBILITÉ CROISSANTE DES PRODUITS STUPÉFIANTS AU NIVEAU MONDIAL, TÉMOIN DE LA RÉSILIENCE DU TRAFIC
A. UN TRAFIC LUCRATIF GÉRÉ PAR DES ORGANISATIONS CRIMINELLES QUI FONT PREUVE D'UNE TRÈS GRANDE CAPACITÉ D'ADAPTATION
1. La disponibilité accrue de l'ensemble des produits stupéfiants
2. Un "business" florissant, peu impacté par les soubresauts extérieurs
B. MIEUX MOBILISER LE LEVIER DE L'ACTION DIPLOMATIQUE POUR RESTREINDRE LA CIRCULATION DES PRODUITS STUPÉFIANTS EN AMONT
1. La coopération internationale : une approche indispensable pour construire une approche mondiale de la lutte contre le trafic de stupéfiants
2. Substituer aux cultures illicites de plantes contenant des psychotropes des activités licites : l'exemple vertueux du développement alternatif
II. LE CONTRÔLE DE L'IMPORTATION : ADOPTER UNE STRATÉGIE GLOBALE POUR MIEUX LIMITER LES FLUX
A. DES VULNÉRABILITÉS TERRITORIALES QUI NÉCESSITENT D'ADAPTER LES MÉTHODES DE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
1. Des routes d'importation et des méthodes de revente en mutation : du vecteur traditionnel terrestre à l'essor des plateformes de vente en ligne
2. L'importation maritime : une réalité en pleine expansion donnant lieu à une adaptation constante des organisations criminelles
3. L'importation aérienne : contrer les stratégies de saturation par la mise en place de dispositifs de contrôles intégrés
B. DES VULNÉRABILITÉS HUMAINES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION PAR DES ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
1. L'évolution du phénomène de corruption : un phénomène diffus et difficilement objectivable au cœur d'une stratégie d'infiltration criminelle
2. L'inquiétante progression du phénomène de corruption : un risque généralisé à l'ensemble des corps de métiers
III. LE CONTRÔLE DE LA DEMANDE : PRIVILÉGIER LA PRÉVENTION À LA PÉNALISATION
A. UN TRAITEMENT JUDICIAIRE DU CONSOMMATEUR INSATISFAISANT
1. L'amende forfaitaire délictuelle pour l'usage de stupéfiants, une réponse sur le court terme à l'engorgement des juridictions
2. Qui n'a pas entraîné une diminution de la consommation
B. CHANGER D'APPROCHE EN PRIVILÉGIANT LA PRÉVENTION
1. Des initiatives de prévention trop peu structurées et souvent inadaptées qui ne permettent pas de répondre aux besoins
2. Construire une politique de santé publique ambitieuse : prévenir la consommation et guérir l'addiction
DEUXIÈME PARTIE – DE L'IDENTIFICATION AU DÉMANTÈLEMENT DES ORGANISATIONS CRIMINELLES : LES MÉRITES D'UNE APPROCHE GLOBALE POUR MIEUX LUTTER CONTRE LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS
I. L'ADAPTATION DES TECHNIQUES D'ENQUÊTE À DES MÉTHODES CRIMINELLES EN CONSTANTE ÉVOLUTION
A. MIEUX ORIENTER LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS VERS LES CIBLES D'INTÉRÊT PRIORITAIRE
1. La stratégie de centralisation des services enquêteurs
2. Remonter les filières par l'adaptation des techniques d'enquête et le renforcement du renseignement criminel
3. Entraver la vente pour désorganiser les groupes criminels
B. S'ATTAQUER AUX PROFITS DES TRAFIQUANTS GRÂCE AUX ENQUÊTES À PARTIR DES FLUX FINANCIERS
1. La lutte contre le blanchiment doit être une priorité pour fragiliser l'assise financière des trafiquants
2. Systématiser l'identification et la saisie des avoirs criminels
II. UNE STRATÉGIE JUDICIAIRE À RÉNOVER
A. SE DOTER DE MOYENS ET D'UN RÉGIME PROCÉDURAL À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES
1. Tirer parti de la spécialisation en matière judiciaire
2. Investir dans les moyens humains et technologiques
B. REPENSER LA MOBILISATION DES OUTILS PROCÉDURAUX DANS LES DOSSIERS DE TRAFICS DE STUPÉFIANTS
1. Veiller à ce que l'utilisation des règles de procédure ne se fasse pas au détriment de l'efficacité judiciaire
2. Réformer le régime des repentis
3. Adapter les règles du contradictoire pour préserver l'efficacité des enquêtes : la tentation du dossier coffre
C. ADAPTER DES MOYENS DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUES AUX TRAFIQUANTS DE PRODUITS STUPÉFIANTS
1. La multiplication des demandes de mise en liberté fragilise les procédures judiciaires
2. Entraver la poursuite par les trafiquants de leur activité lorsqu'ils sont incarcérés
III. REPENSER LA POLITIQUE D'ENCADREMENT DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS : OSER UNE LIBÉRALISATION RÉGULEÉ À REBOURS DU TOUT RÉPRESSIF
A. TIRER LES LEÇONS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
1. Une diversité des modèles d'encadrement selon les objectifs poursuivis
2. Des résultats encourageants en matière de santé publique
B. INVENTER UN MODÈLE FRANÇAIS DE RÉGULATION DES STUPÉFIANTS
1. Ouvrir le débat sur la réforme du dispositif français d'encadrement de l'usage des stupéfiants, fondé sur la répression
2. Avancer vers une libéralisation du cannabis en France : le choix d'une légalisation étroitement régulée par l'État
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DÉPLACEMENTS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 322 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 974
