Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

L'ESSENTIEL – UN NÉCESSAIRE SURSAUT : SORTIR DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

I. LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE NARCOTRAFIC
A. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE MONDE : DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT CONSTAMMENT
1. L'émergence de produits nouveaux et la banalisation des drogues dures
2. Des routes du trafic qui changent constamment
3. Les produits circulent, les trafiquants aussi
4. Le narcotrafiquant : un opérateur économique agile, inventif et impitoyable
5. Un blanchiment tentaculaire : cash, hawala et réseaux de la mafia chinoise
B. LA FRANCE DANS LE PIÈGE DU NARCOTRAFIC
1. Un phénomène qui touche désormais l'intégralité du territoire national
2. Des outre-mer particulièrement exposés
3. L'ubérisation du trafic
4. La flambée des violences liées au trafic de drogue : "narchomicides", règlements de comptes et "jambisation"
5. Des narcotrafiquants spécialisés, de plus en plus jeunes et pour qui la prison fait partie des "risques du métier"

II. LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC DÉSARMÉE : VIDER L'OCÉAN À LA PETITE CUILLÈRE
A. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DÉFAILLANTE
B. DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ABANDONNÉS PAR L'ÉTAT
1. Des services sous-dotés
2. Des mesures parcellaires
3. Des résultats décevants, en dépit de l'implication des services
C. DES SERVICES RÉPRESSIFS MOBILISÉS ET PLEINEMENT INVESTIS DANS LEUR MISSION, MAIS NÉGLIGÉS ET SOUS-DOTÉS
1. Des services d'enquête démunis
2. Une autorité judiciaire débordée malgré des renforts par à-coups
3. Les opérations "place nette" : de la poudre aux yeux ?
D. DES RÈGLES DE DROIT QUI LAISSENT OUVERTES DES FAILLES DONT PROFITENT LES NARCOTRAFIQUANTS
1. Une procédure pénale trop favorable aux trafiquants ?
2. La poursuite du narcotrafic en prison
3. Une corruption difficile à détecter comme à réprimer
E. UNE ORGANISATION ET UN DROIT INADAPTÉS À LA RÉALITÉ D'UN BLANCHIMENT ENDÉMIQUE
F. DES ACTEURS "ÉPARPILLÉS FAÇON PUZZLE", AU NIVEAU CENTRAL COMME AU NIVEAU LOCAL

III. POUR UNE RÉPONSE À LA HAUTEUR DE LA MENACE
A. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
B. SE DONNER LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ DANS LES OUTRE-MER
C. SÉCURISER LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
D. REMETTRE À NIVEAU LES MOYENS D'ACTION DES SERVICES RÉPRESSIFS
E. REDONNER SA JUSTE PLACE AU RENSEIGNEMENT
1. Reconnaître et sanctuariser le rôle du renseignement administratif
2. Crédibiliser le "renseignement criminel"
F. ADAPTER LE DROIT PÉNAL ET LA PROCÉDURE PÉNALE AUX RÉALITÉS DU NARCOTRAFIC
1. Créer un parquet national antistupéfiants
2. Durcir la procédure pénale pour mettre les narcotrafiquants hors d'état de nuire
3. Mieux protéger le recours aux informateurs et étendre le statut des "repentis"
4. Mineurs et "petites mains" : trouver la réponse adaptée
G. ENDIGUER LE POUVOIR CONTAMINANT DU NARCOTRAFIC : LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
H. LUTTER DE MANIÈRE IMPLACABLE CONTRE TOUS LES BLANCHIMENTS
I. GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE : L'ENJEU DE LA PRÉVENTION

INTRODUCTION
LES TROIS PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

PREMIÈRE PARTIE – LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE NARCOTRAFIC

I. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE MONDE : DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT CONSTAMMENT
A. L'ÉMERGENCE DE PRODUITS NOUVEAUX ET LA BANALISATION DES DROGUES DURES
1. Le cannabis en tête des drogues trafiquées
2. Cocaïne : l'explosion
3. Une héroïne en perte de vitesse
4. Les drogues de synthèse, nouvel eldorado du trafic ?
B. DES ROUTES DU TRAFIC QUI CHANGENT CONSTAMMENT
1. Tours et détours de la cocaïne
2. Le cannabis : le périple du "kif"
3. Les autres produits : des stupéfiants no border
C. LES PRODUITS CIRCULENT, LES TRAFIQUANTS AUSSI
1. Les connexions horizontales des groupes transnationaux
2. Les pays refuge : des espaces de télétravail à l'échelle du monde
D. LE NARCOTRAFIQUANT : UN OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGILE, INVENTIF ET IMPITOYABLE
1. Un capitalisme débridé et sans merci
2. Spécialisation croissante et taylorisation du crime
3. Une agilité rendue possible par la rentabilité
4. Expérimenter sans crainte des pertes, pour garder une longueur d'avance sur les services répressifs
E. UN BLANCHIMENT TENTACULAIRE : CASH, HAWALA ET RÉSEAUX DE LA MAFIA CHINOISE
1. Des formes très diverses de blanchiment, de la plus simple à la plus complexe
2. La hawala : un système de transfert de fonds très ancien mis au service du narcotrafic
3. La montée en puissance des cryptomonnaies
4. Narcotrafic et terrorisme : un lien allégué au plus haut niveau du Gouvernement, mais étonnamment non documenté

II. L'INQUIÉTANTE MONTÉE DU NARCOTRAFIC EN FRANCE
A. UN PHÉNOMÈNE QUI TOUCHE DÉSORMAIS L'INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE NATIONAL
1. Des territoires et des infrastructures particulièrement exposés
2. L'intensification du trafic dans les zones rurales et les villes moyennes jusqu'à présent épargnées par la violence
3. L'émergence, encore embryonnaire mais non moins inquiétante, de la corruption des agents publics et privés
B. DES OUTRE-MER PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
1. La Guyane et les Antilles, zones de "rebond" pour l'acheminement de la drogue en France et en Europe
2. Des conséquences désastreuses sur la vie des habitants et sur le niveau global de sécurité dans les territoires concernés
C. L'UBÉRISATION DU TRAFIC
1. Une stratégie qui s'adapte à la réponse pénale
2. Le recours à des pratiques marketing agressives
3. Des alliances opportunistes entre trafiquants
D. LA FLAMBÉE DES VIOLENCES LIÉES AU TRAFIC DE DROGUE : "NARCHOMICIDES", RÈGLEMENTS DE COMPTES ET "JAMBISATION"
1. Une violence qui augmente en intensité…
2. … et qui touche désormais des délinquants de moyenne envergure
3. L'impact sur les populations locales : entre vie quotidienne insoutenable et assassinat de victimes collatérales
4. Le narcotrafic au carrefour d'autres trafics violents
E. LA PRÉOCCUPANTE ÉVOLUTION DU PROFIL DES NARCOTRAFIQUANTS, DE PLUS EN PLUS JEUNES ET DE PLUS EN PLUS VIOLENTS
1. Les nouveaux visages du trafic de stupéfiants : "Uber shit", jobbeurs, charbonneurs
2. Le rajeunissement du trafic : l'utilisation croissante de mineurs par opportunisme pénal
3. L'intégration du risque de l'incarcération et la continuation des trafics depuis la prison
4. La spécialisation des tâches au sein des réseaux

DEUXIÈME PARTIE – LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC DÉSARMÉE : VIDER L'OCÉAN À LA PETITE CUILLÈRE

I. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DÉFAILLANTE
A. LES "TROUS NOIRS" DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. La coopération internationale en mer : la Marine nationale, acteur décisif de la lutte contre le narcotrafic
2. La coopération judiciaire et policière avec les États extra-européens : "trous noirs" et États refuges
B. UNE COORDINATION EUROPÉENNE ENCORE LACUNAIRE
1. Des outils européens nombreux et bien structurés
2. Toujours un temps de retard ?

II. DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ABANDONNÉS PAR L'ÉTAT
A. DES MESURES PARCELLAIRES ET DES SERVICES SOUS-DOTÉS…
1. Une inadéquation totale entre les moyens déployés et les enjeux de la lutte contre le narcotrafic
2. Le plan de lutte contre le phénomène des "mules" en provenance de Guyane de 2019 : un réveil tardif
B. … QUI NE PEUVENT CONDUIRE QU'À DES RÉSULTATS DÉCEVANTS, EN DÉPIT DE L'IMPLICATION DES SERVICES
1. Le succès mitigé des mesures mises en place pour lutter contre le trafic en provenance de Guyane
2. Une implication sans faille des services, mais des moyens techniques qui tardent à être mis en œuvre

III. DES SERVICES RÉPRESSIFS MOBILISÉS ET PLEINEMENT INVESTIS DANS LEUR MISSION, MAIS NÉGLIGÉS ET SOUS-DOTÉS
A. DES SERVICES D'ENQUÊTE DÉMUNIS
1. Des moyens humains et techniques qui font défaut pour mener des enquêtes complexes
2. Un cadre juridique source d'insécurité juridique et d'entrave pour les services d'enquête
3. La douane, des effectifs limités sur les missions de contrôle et des équipements techniques toujours en attente
B. UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE DÉBORDÉE
1. Une volonté de lutter contre le narcotrafic contrariée par un manque de moyens criant
2. L'obsolescence des moyens informatiques, le "marronnier" de l'institution judiciaire
C. UNE MOBILISATION EXEMPLAIRE QUI PERMET, MALGRÉ TOUT, DE RÉELS SUCCÈS
1. Un engagement sans faille
2. Des succès qui reposent sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés concernés
D. LES OPÉRATIONS "PLACE NETTE" : OUTIL EFFICACE OU POUDRE AUX YEUX ?
1. Le "pilonnage" ou les opérations "place nette" ?
2. Des résultats en termes de judiciarisation et de démantèlement des filières qui interrogent sur la portée des opérations "place nette"

IV. DES RÈGLES DE DROIT QUI LAISSENT OUVERTES DES FAILLES DONT PROFITENT LES NARCOTRAFIQUANTS
A. UNE PROCÉDURE PÉNALE TROP FAVORABLE AUX TRAFIQUANTS ?
1. Un principe du contradictoire qui expose les méthodes d'investigation les plus sensibles aux trafiquants
2. L'impossibilité d'utiliser les procédures spécifiques à la criminalité organisée pour certaines infractions pourtant connexes
3. Une spécialisation lacunaire de la chaîne pénale
4. L'épée de Damoclès des nullités de procédure et autres irrégularités procédurales
5. Un allongement regrettable des délais de la procédure qui mettent fin à la détention provisoire
B. LA POURSUITE DU NARCOTRAFIC EN PRISON
C. UNE CORRUPTION DIFFICILE À DÉTECTER COMME À RÉPRIMER
1. Cachez cette corruption que je ne saurais nommer
2. Un phénomène corruptif grandissant
3. L'intérêt marqué des narcotrafiquants pour les fichiers et autres informations détenus par les forces de l'ordre
4. Un phénomène sous-estimé : l'insuffisance des plans actuels de lutte contre la corruption

V. UNE ORGANISATION ET UN DROIT INADAPTÉS À LA RÉALITÉ D'UN BLANCHIMENT ENDÉMIQUE
A. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DU VOLET FINANCIER DU NARCOTRAFIC
1. Une sédimentation d'acteurs dont l'efficacité n'est pas manifeste
2. Des effectifs en sous-nombre et insuffisamment formés
3. Des enquêtes patrimoniales plus ponctuelles que systématiques
B. DES SAISIES ET CONFISCATIONS TROP FAIBLES POUR ATTEINDRE LES ACTEURS DU NARCOTRAFIC
1. L'argent liquide, si tangible mais si insaisissable
2. Une ingéniosité pour entraver l'appréhension des flux financiers et la saisie des actifs
3. Des difficultés de gestion des biens saisis ou confisqués
C. DES OUTILS JURIDIQUES PAS ENCORE AU NIVEAU OU SOUS-EXPLOITÉS
1. La présomption de blanchiment, un avantage tactique qui doit trouver toute sa place dans notre stratégie contre le narcotrafic
2. L'absence de mesures d'urgence de gel des avoirs
3. Résultat : une décorrélation très nette entre le chiffre d'affaires du narcotrafic et les confiscations

VI. DES ACTEURS "ÉPARPILLÉS FAÇON PUZZLE", AU NIVEAU CENTRAL COMME AU NIVEAU LOCAL
A. UNE STRUCTURE ÉCLATÉE, VOIRE ILLISIBLE
1. Un paysage très morcelé, qui nuit à l'efficacité de l'action répressive
2. Au niveau judiciaire : des critères de répartition pas toujours définis entre les tribunaux judiciaires et les Jirs
3. Le bilan mitigé des Cross
4. Une association parfois insuffisante de certains partenaires
5. Une coopération interministérielle défaillante
B. L'OFAST : UN CHEF DE FILE DÉSARMÉ ?
1. Au niveau local, une coordination qui peut laisser à désirer
2. Au niveau national, une organisation et un positionnement incertains
3. Des angles morts qui empêchent l'exercice d'un vrai chef de filat
C. LE RÔLE FLOU DU RENSEIGNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
1. La DGSI aux abonnés absents
2. De quoi le renseignement criminel est-il le nom ?
D. UNE VISION D'ENSEMBLE DÉSARTICULÉE : LES FAILLES DU "PLAN STUPS" RÉNOVÉ
1. Un flou persistant sur le rôle de chaque acteur : un plan désincarné
2. Une juxtaposition de mesures disparates et imprécises : un plan famélique
3. Un plan en recul par rapport à celui de 2019

TROISIÈME PARTIE – POUR UNE RÉPONSE À LA HAUTEUR DE LA MENACE : LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

I. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
A. FAIRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE UN PILIER DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
1. Dubaï : soulever le "risque réputationnel"
2. Venezuela : faire levier sur le besoin de respectabilité
3. Colombie : renforcer une coopération sécuritaire et judiciaire qui fonctionne
4. Afrique de l'Ouest et golfe de Guinée : mettre en place une stratégie coordonnée de lutte contre le trafic de cocaïne vers l'Europe
5. Chine : engager le dialogue
6. Renforcer encore les capacités du MAOC-N et explorer les possibilités d'une reproduction de ce modèle
B. PORTER DES POSITIONS FORTES À L'ÉCHELLE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR RENFORCER LA COORDINATION ET HARMONISER LES RÈGLES JURIDIQUES STRATÉGIQUES
1. Utiliser pleinement les leviers offerts par le droit européen
2. Dynamiser le partage d'informations et la coopération au niveau des États membres

II. SE DONNER LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ DANS LES OUTRE-MER
A. RENVERSER LA PHILOSOPHIE DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC EN OUTRE-MER
1. Pérenniser et étendre les "contrôles à 100 %"
2. Accroître les contrôles à l'intérieur même des territoires ultramarins
B. DÉPLOYER DES MOYENS ADAPTÉS À L'ÉTAT DE LA MENACE
1. Doter les services répressifs d'outils techniques adaptés
2. Rehausser les moyens humains et accroître l'attractivité des postes
C. RÉNOVER LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES "MULES" POUR ÉVITER L'EMBOLIE DU SYSTÈME RÉPRESSIF
1. Développer les outils administratifs, un traitement "d'urgence"
2. Envisager une adaptation du traitement judiciaire
3. Renforcer les contrôles au retour de l'Europe

III. SÉCURISER LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
A. MIEUX SUIVRE LES FLUX MARITIMES ET PORTUAIRES POUR MIEUX LES CONTRÔLER
1. Accroître le contrôle des conteneurs
2. Prolonger le dispositif de clearance et s'engager vers un véritable PNR maritime
3. Développer l'analyse de situation de surface
B. GARANTIR LA ROBUSTESSE DES INFRASTRUCTURES
1. "Étanchéiser" les zones portuaires
2. Faciliter le signalement des comportements suspects dans les ports
3. S'assurer de la résilience cyber des infrastructures portuaires
4. Harmoniser "par le haut" les niveaux de contrôle dans les infrastructures portuaires des pays européens les plus exposés
C. PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NOUVEAUX QUI PÈSENT SUR LES PORTS SECONDAIRES
1. Entraver les stratégies de déport des narcotrafiquants
2. Anticiper les reports modaux

IV. REMETTRE À NIVEAU LES MOYENS D'ACTION DES SERVICES RÉPRESSIFS
A. TRANSFORMER L'OFAST EN PROFONDEUR : VERS UNE "DEA À LA FRANÇAISE"
1. Améliorer la coordination entre les antennes de l'Ofast
2. Garantir la qualité des recrutements et l'incorruptibilité des agents de l'Ofast
3. Renforcer le chef de filat de l'Ofast : l'interministériel XXL
B. INSTAURER UN VÉRITABLE "PLAN D'URGENCE" DES MOYENS POUR LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
1. Renforcer la police judiciaire comme la sécurité publique : "taper plus haut" et occuper le terrain
2. Armer les tribunaux en moyens humains et matériels
C. MOBILISER LES ACTEURS TIERS AU PROFIT DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
1. Faciliter l'échange et la transmission d'informations au niveau local
2. Renforcer les capacités de signalement des maires
D. DÉVELOPPER LE RECOURS AUX TECHNIQUES INNOVANTES
1. Investir dans nos capacités techniques pour mettre à jour les pratiques des narcotrafiquants
2. Envisager une extension des traitements de données, sans remettre en cause le cadre régissant la protection des données personnelles
3. S'appuyer davantage sur les potentialités offertes par l'intelligence artificielle
4. Déroger aux règles des marchés publics pour faciliter le recours à des procédés innovants

V. REDONNER SA JUSTE PLACE AU RENSEIGNEMENT
A. RECONNAÎTRE ET SANCTUARISER LE RÔLE DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF
1. Assumer l'importance du renseignement administratif pour la lutte contre le narcotrafic
2. Inverser la dynamique entre le judiciaire et le renseignement
B. CRÉDIBILISER LE "RENSEIGNEMENT CRIMINEL"
1. Le fichier "crim org", le Léviathan du bien ?
2. Professionnaliser les services du second cercle
3. Redynamiser le dispositif des Cross

VI. ADAPTER LE DROIT PÉNAL ET LA PROCÉDURE PÉNALE AUX RÉALITÉS DU NARCOTRAFIC
A. CRÉER UN PARQUET NATIONAL ANTISTUPÉFIANTS
B. DURCIR LA PROCÉDURE PÉNALE POUR METTRE LES NARCOTRAFIQUANTS HORS D'ÉTAT DE NUIRE
1. Dans le droit pénal : neutraliser les narcotrafiquants du haut du spectre avant qu'il ne soit trop tard
2. Au cours de l'enquête et de l'instruction
3. Au stade du jugement et de l'application des peines
4. La problématique spécifique de la détention des narcotrafiquants
C. MIEUX PROTÉGER LE RECOURS AUX INFORMATEURS ET ÉTENDRE LE STATUT DES "REPENTIS"
1. Apporter enfin une réponse aux craintes quant au statut des traitants d'informateurs
2. Les "repentis" : un dispositif sous-exploité
D. MINEURS ET "PETITES MAINS" : TROUVER LA RÉPONSE ADAPTÉE
1. L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) au service de la lutte contre les trafics de stupéfiants du quotidien
2. Les mineurs, entre complices et victimes : trouver le bon équilibre

VII. ENDIGUER LE POUVOIR CONTAMINANT DU NARCOTRAFIC : LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
A. GÉRER LE RISQUE DE CORRUPTION TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE
1. Redonner une place centrale aux inspections
2. Modifier l'organisation du travail pour limiter le risque corruptif
3. Sensibiliser et former tout au long de la carrière
4. Recourir davantage aux enquêtes, un enjeu de prévention et de détection
5. Consolider les dispositifs d'alerte
6. Sanctionner pour réprimer et pour dissuader
B. CRÉER LES CONDITIONS DE L'INCORRUPTIBILITÉ DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE COMME DANS LA SPHÈRE PRIVÉE
1. Mieux détecter les usages anormaux des fichiers et les comportements suspects
2. "Pénaliser" davantage la corruption
3. Protéger les lanceurs d'alerte
4. Intégrer au dispositif de lutte contre la corruption des acteurs "périphériques"

VIII. LUTTER DE MANIÈRE IMPLACABLE CONTRE TOUS LES BLANCHIMENTS
A. "IL FAUT SUIVRE L'ARGENT POUR COMPRENDRE LE SYSTÈME"
1. Renforcer le rôle-pivot de Tracfin
2. Cartographier les flux financiers issus du narcotrafic
B. INTÉGRER PLEINEMENT LES ENJEUX FINANCIERS AUX INVESTIGATIONS JUDICIAIRES
1. Faire du volet patrimonial et financier un incontournable de la lutte contre le narcotrafic
2. Mettre fin à la sédimentation et s'interroger sur le bon "format" pour traiter des enjeux financiers
C. FRAPPER LES TRAFIQUANTS AU PORTEFEUILLE
1. Déceler et traquer la richesse inexpliquée
2. Aller plus loin en matière de saisie et de confiscation

IX. GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE : L'ENJEU DE LA PRÉVENTION
A. LA PRÉVENTION DE LA CONSOMMATION : METTRE LA COMMUNICATION PUBLIQUE À LA HAUTEUR DES ENJEUX
1. Pourquoi interdire l'usage de drogues sans avertir de leurs dangers ?
2. Une campagne massive, bien calibrée et assortie à un plan de lutte contre la consommation
3. Sur la consommation, trois publics à privilégier : les jeunes, les travailleurs et les "festifs"
4. Assurer la prise en charge médicale des consommateurs dépendants
B. COMMUNIQUER POUR ÉVITER L'ENTRÉE DES JEUNES DANS LE TRAFIC
1. Un véritable contre-modèle dans les quartiers touchés par le trafic
2. Des initiatives en milieu scolaire à structurer

EXAMEN EN COMMISSION
CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE – SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS (TOME II)

ANNEXES (TOME III)

ANNEXE I - ÉTAT DE LA MENACE LIÉE AUX TRAFICS DE STUPÉFIANTS (SYNTHÈSE) (OFFICE ANTI-STUPÉFIANTS)
ANNEXE II - PLAN RÉNOVÉ DE LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS (VERSION DE TRAVAIL) (MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER)
ANNEXE III - NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LES REPENTIS FACE À LA JUSTICE PÉNALE (DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS, SÉNAT)
ANNEXE IV - NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LE DROIT D'ACCÈS DE LA DÉFENSE AUX PIÈCES DU DOSSIER DANS LES PROCÉDURES PÉNALES (DIRECTION DE L'INITIATION PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS, SÉNAT)
ANNEXE V - ÉTAT DES RÈGLEMENTS DE COMPTE EN LIEN AVEC LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET À MARSEILLE (DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE)
ANNEXE VI - FOCUS "ENCROCHAT/EMMA 95" (DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE)
ANNEXE VII - LES OPÉRATIONS PLACE NETTE (DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE)
ANNEXE VIII - DOCTRINE D'EMPLOI – FILIÈRE PJ – UNITÉ D'INVESTIGATION NATIONALE (DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE NATIONALE)
ANNEXE IX - DÉPÊCHE RELATIVE À L'ARTICULATION DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE LUTTE CONTRE LES PRODUITS STUPÉFIANTS DITES "PLACE NETTE" (MINISTÈRE DE LA JUSTICE)
ANNEXE X - LES ATTEINTES À LA PROBITÉ ENREGISTRÉES PAR LA POLICE ET LA GENDARMERIE DEPUIS 2016 (AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION)
ANNEXE XI - ÉVOLUTION DU TRAFIC DE COCAÏNE / VECTEUR MARITIME (DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES)
ANNEXE XII - FICHES "L'INSTANCE DE COORDINATION ET LE BUREAU DE LIAISON DU PORT DU HAVRE" ET "ACTIVITÉS PORTUAIRES EN MÉDITERRANÉE – PARQUET GÉNÉRAL D'AIX-EN-PROVENCE" (DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES)
ANNEXE XIII - DÉPÊCHE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU 24 AVRIL 2017 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ COMPLEXE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, À LA CONSOLIDATION DE L'ACTION DES JIRS, AU PARTAGE DE L'INFORMATION ET AU RÈGLEMENT DES CONFLITS DE COMPÉTENCE
ANNEXE XIV - LES PRODUITS PSYCHOTROPES ILLICITES : CLASSIFICATIONS ET EFFETS (NOTE DU DR KHALIFÉ KHALIFÉ, MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE)