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En application de l'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, la commission des affaires étrangères a été destinataire, le 20 décembre 2024, du projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français pour 2024-2026.
Opérateur chargé de concourir à la politique culturelle extérieure de la France, placé sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture, l'Institut français joue un rôle important d'appui au réseau culturel français à l'étranger, pour promouvoir la culture française et développer des échanges artistiques, et de soutien à l'internationalisation des secteurs culturels français.
Le projet de COP consacre les missions de l'Institut français à l'appui des réseaux culturels de la France à l'étranger. Le projet de COP définit des priorités géographiques et des orientations thématiques conformes aux grands enjeux de l'action culturelle extérieure de la France.
Face aux incertitudes budgétaires qui risquent de fragiliser la mise en œuvre du COP, les rapporteurs appellent à préserver les financements de l'Institut français, et à engager une réflexion de fond pour établir une stratégie et une programmation pluriannuelles "cohérentes et ambitieuses".
INTRODUCTION
I. UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE QUI CONSACRE LES MISSIONS DE L'INSTITUT FRANÇAIS À L'APPUI DES RÉSEAUX CULTURELS DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER
A. L'INSTITUT FRANÇAIS, OPÉRATEUR PIVOT DE LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
1. Un acteur de la diplomatie culturelle et d'influence
2. La « tête de réseau » des instituts culturels français à l'étranger
3. Un budget à fort effet de levier
B. UN PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE CONFORME AUX ENJEUX DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
1. Le bilan du contrat d'objectifs et de performance 2020-2022
2. La consécration des missions de soutien au réseau culturel à l'étranger
3. Une géographie prioritaire qui répond à des enjeux stratégiques
4. Des orientations thématiques confirmées
a. L'accompagnement des créateurs et les industries culturelles et créatives
b. Le dialogue entre les cultures, les langues et les sociétés
5. Les garanties de bonne gestion
II. LES MOYENS DE LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DOIVENT ÊTRE PRÉSERVÉS ET MIS EN COHÉRENCE
A. LES INCERTITUDES BUDGÉTAIRES FRAGILISENT LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
1. L'incidence de la baisse de la subvention pour charges de service public
2. Des perspectives de moyen terme de dynamisation des ressources propres
B. L'INSTITUT FRANÇAIS GAGNERAIT À DISPOSER, D’ICI 2027, D'UNE FEUILLE DE ROUTE PARTAGÉE AVEC L'ENSEMBLE DES OPÉRATEURS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1012