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La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'exécution et les résultats du budget de l'État en 2024. Son champ est plus étroit que celui des rapports consacrés aux finances publiques dans leur ensemble, qui intègrent, outre les finances de l'État, celles de de la sécurité sociale et des collectivités locales.
Le déficit budgétaire de l'État a atteint 155,9 Md€ en 2024, supérieur de 9,0 Md€ à l'objectif de la loi de finances. Il s'agit d'un mauvais résultat et d’un écart substantiel à la prévision. L'amélioration du solde budgétaire de 17,1 Md€ par rapport à 2023 correspond à un effort minimal qui repose sur l'extinction, en 2024, de mesures de soutien massives – et notamment les boucliers tarifaires – décidées en 2022 pour faire face aux prix de l'énergie. Ce niveau toujours très élevé de déficit tient d’abord aux faiblesses de la loi de finances initiale : dans sa partie "recettes", celle-ci, reposait sur des prévisions trop optimistes, tandis que dans sa partie "dépenses", aucune économie structurelle n'était programmée.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les résultats de l'exercice 2024
I - Un déficit budgétaire toujours très élevé et supérieur à la prévision de la loi de finances initiale
A - Un déficit de 2024 dégradé par rapport à la prévision initiale, établie sur des bases peu réalistes
B - Des recettes fiscales en légère progression du fait de hausses d'impôt, mais très inférieures aux prévisions initiales
C - Une gestion serrée des crédits qui a en partie contenu le dérapage du solde, à défaut d'économies pérennes
II - Du solde d'exécution budgétaire au résultat comptable
III - Une situation financière de l'État qui se détériore, marquée par un endettement toujours croissant
A - Une situation nette qui continue de se dégrader
B - L'augmentation de la dette et des intérêts
Chapitre II Les recettes du budget général de l'État
I - Des recettes fiscales en légère progression du fait de hausses d'impôt, mais très inférieures aux prévisions initiales
A - Des recettes fiscales en faible hausse par rapport à 2023
B - Des recettes fiscales nettes de nouveau très éloignées des prévisions
II - Des recettes non fiscales toujours élevées mais en diminution
A - Des versements de l'Union européenne au titre du plan de relance en diminution
B - Des recettes de fonds de concours et d'attributions de produits en augmentation
III - Les dépenses fiscales : un coût croissant et une norme fiscale de plus en plus floue au regard des exceptions pour plusieurs grands impôts
Chapitre III Les dépenses de l'État
I - Une baisse des dépenses budgétaires due à des éléments exceptionnels et à un pilotage serré de la dépense
A - Une année marquée par des arbitrages politiques peu lisibles, parfois contradictoires
B - Une gestion sous tension, qui n'a pas permis d'amorcer une réduction des dépenses de l'État
II - Des dépenses courantes dont la progression reste soutenue
A - Une augmentation des dépenses de l'État, hors repli des dispositifs exceptionnels et des dépenses non pilotables
B - La poursuite de la hausse de la masse salariale en raison des mesures de revalorisation décidées en 2023
C - Des investissements qui restent faibles en 2024 et orientés vers l'armement
III - Un exercice 2025 déjà fortement contraint en dépense
A - Une inflexion des dépenses courantes annoncée mais peu visible
B - Des reports de crédits toujours très élevés qui heurtent le principe d'annualité
IV - Une forte rigidification des dépenses au-delà de 2025
A - Un doublement des restes à payer (217 Md€) depuis 2018
B - Les autorisations d'engagement affectées non engagées : une hausse d'environ 37 Md€ des restes à payer à moyen terme
C - Des contractualisations et des programmations pluriannuelles diverses qui obèrent les prochains budgets dans une fourchette de 225 Md€ à 280 Md€
Suivi des recommandations
A - Le suivi des recommandations du rapport sur le budget de l'État en 2022 et 2023
B - Le suivi des recommandations des NEB pour 2023
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 153 pages
- Édité par : Cour des comptes
