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Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d'obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d'infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Le rapport rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles concernent des crimes pour 0,3 % d'entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Introduction et avertissement
Les condamnations prononcées en 2023
Les infractions sanctionnées
Les peines prononcées
La durée des procédures
Les caractéristiques des condamnations
Caractéristiques du fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Liste des tableaux statistiques
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Ministère de la justice