Casier judiciaire

Casier judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur projet de loi relatif à la protection des enfants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement et Stéphanie Rist ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice et Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, à Paris le 27 mai 2026.

Conférence de presse

Les condamnations en France en 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Les condamnations en France en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 22 février 2023. Casier judiciaire national automatisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Casier judiciaire national automatisé.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec CNews le 16 octobre 2018, sur l'indemnisation des victimes des innondations dans l'Aude, les rixes meurtrières entre bandes, le casier judiciaire en ligne, la réforme de la Justice, la création de places de prison et sur la disparition d'un journaliste saoudien.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Paris  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 27 juillet 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV/RMC le 27 juillet 2017, sur l'APL, le Code du travail, les chantiers navals STX France et les "débuts" des députés LREM.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les trois axes de la nouvelle initiative franco-allemande pour la sécurité intérieure en Europe, à Paris le 23 août 2016.

Déclaration

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