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Un référé de la Cour des comptes en date du 6 mars 2008, relatif aux personnels sans affectation du ministère des affaires étrangères et des affaires européennes", recensait, au 31 décembre 2005, 51 hauts fonctionnaires sans affectation et 164 agents de grades les plus élevés sans affectation adéquate. Après avoir mené des auditions au ministère, le rapporteur a constaté que près d'un diplomate expérimenté sur cinq n'occupe pas de poste correspondant à son expérience. Il propose donc une rénovation profonde de la gestion des cadres supérieurs du Quay d'Orsay, ayant pour objectif un resserrement des effectifs de haut niveau, passant par la mise en place d'un "plan 2ème carrière" (prime d'incitation au départ, recours à des cabinets de reconversion privés) et une meilleure gestion des compétences, liée à une diversification des profils."
AVANT-PROPOS
LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
I. L’ENCADREMENT SUPÉRIEUR DU QUAI D’ORSAY RENCONTRE UN PROBLÈME DE DEBOUCHÉS INCONTESTABLE
A. DES TENSIONS IMPORTANTES DANS L’ACCÈS AUX POSTES A RESPONSABILITÉ
1. Près d’un diplomate expérimenté sur cinq n’occupe pas un poste correspondantà son grade et son expérience
2. L’encombrement des carrières est dû à une pyramide des âges inadaptée
B. DES DIFFICULTÉS QUI N’ONT PAS ÉTÉ RÉSORBÉES ET POURRAIENT MÊME S’AGGRAVER
1. Le contrat de modernisation 2006-2008 n’a pas résorbé les difficultés de carrière des diplomates
2. Le phénomène de sous-emploi des cadres de haut niveau pourrait encore s’aggraver
II. POUR UNE RÉNOVATION PROFONDE DE LA GESTION DES CADRES SUPÉRIEURS DU QUAI D’ORSAY
A. UN OBJECTIF NÉCESSAIRE DE RESSERREMENT DES EFFECTIFS D’ENCADREMENT SUPÉRIEUR
1. Un plan d’urgence pour les diplomates les plus gradés doit résorber le surencadrement actuel
2. Les diplomates en milieu de carrière attendent un plan « 2ème carrière » : « up or go »
B. POUR UNE MEILLEURE GESTION DES COMPETENCES AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES
1. Les profils d’ambassadeur doivent être diversifiés
2. La restructuration du réseau exige la nomination « d’ambassadeurs-préfets » dotés de compétences managériales
PERSONNELS SANS AFFECTATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
ANNEXE : RÉPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
ANNEXE : RÉPONSE DU MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
EXAMEN EN COMMISSION
- Autre titre : Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 268