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Depuis 2005, le gouvernement a entrepris une réforme de la gestion immobilière de l'Etat. La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances apporte des éléments d'information et de suivi sur cette gestion. Le rapport analyse les outils de la gestion immobilière de l'Etat et leur mise en place - il estime que la réforme doit se poursuivre (consolidation de la politique immobilière, renforcement de la stratégie de l'Etat propriétaire par rapport à des ministères qui ont tendance à se comporter en quasi propriétaires", évolution du compte d'affectation...). La MEC émet 14 propositions pour parvenir à une meilleure gestion. En annexe, on trouve les comptes rendus des auditions, la gestion immobilière dans quelques ministères, l'enquête de la Cour des comptes sur l'immobilier du ministère de la défense."
- Autre titre : Mission d'évaluation et de contrôle - Immobilier de l'Etat : une réforme au milieu du gué
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 264 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 923