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L'Arcom publie le rapport annuel 2024 relatif au contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne par la personnalité qualifiée désignée au sein de son collège.
Les contenus à caractère pédopornographique demeurent majoritaires dans les demandes de retraits contrôlées par la personnalité qualifiée (environ 92 %), répartition équivalente aux années précédentes. Après la hausse des demandes constatées en 2023 par rapport à 2022, en 2024, tous les chiffres de retrait et de blocage sont en forte baisse.
Introduction
Contrôle de la personnalité qualifiée sur les mesures administratives de retrait, blocage et déréférencement des contenus terroristes et pédopornographiques (article 6-1 de la LCEN)
Élargissement du périmètre d'action de la personnalité qualifiée au titre du règlement TCO sur les contenus terroristes (article 6-1-1 de la LCEN)
Extension des mesures administratives aux images de tortures ou d'actes de barbarie au sens de l'article 222-1 du code pénal
Extension des mesures administratives à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants en ligne au sens de l'article 222-39 du code pénal
Compte-rendu des activités de contrôle de la personnalité qualifiée
Chiffres 2024
Recommandations formulées par la personnalité qualifiée en 2024 en application de l'article 6-1 de la LCEN
Contentieux
Commentaire sur les conditions d'exercice de la mission de contrôle
Organisation de la mission de contrôle au sein de l'Arcom
Moyens humains mis à disposition
Moyens techniques
Organisation des séances
Échanges avec les autorités administratives et judiciaires
Contenus
Contenus pédopornographies
Contenus apologétiques ou provocant à la commission d'actes de terrorisme
Regard sur la cohérence générale du cadre applicable au contrôle des mesures administratives décidées par l'OFAC
Application parallèle de deux dispositifs complémentaires s'agissant de la lutte contre la diffusion de contenus terroristes
Harmonisation du contrôle et des voies de recours dans le cadre des deux dispositifs de la lutte contre la diffusion de contenus terroristes
Harmonisation du contrôle et des voies de recours dans le cadre de l'extension du dispositif de mesures administratives à de nouveaux contenus illicites
Vue d’ensemble
Conclusion
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 16 pages
- Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
