Rapport sur les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

Synthèse
Table des recommandations

1. L'objectif de la mission est d'analyser le modèle des chambres régionales de l'ESS et d'élaborer des préconisations dix ans après la promulgation de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS

1.1 L'ESS est un secteur économique important, recouvrant une grande diversité d'activités et d'acteurs

1.2 La loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS a structuré la gouvernance du secteur et conforté les CRESS au sein des territoires

1.3 La mission confiée au CGE intervient dans un contexte d'incertitude budgétaire et de demande de moyens additionnels pour les CRESS
1.3.1 Les crédits de l'État alloués à l'ESS
1.3.2 Les crédits de l'action 04 du programme 305 relative à l'ESS et aux CRESS
1.3.3 Des demandes de financements additionnels récurrents
1.3.4 La lettre de mission adressée au CGE

2. Une nature hybride et une gouvernance complexes

2.1 Les CRESS se distinguent par un statut associatif et une nature hybride
2.1.1 La loi de 2014 a conservé le statut associatif des CRESS tout en leur confiant des missions semblables, en partie seulement, à celles des réseaux consulaires
2.1.2 Le statut consulaire bénéficie d'un financement par taxe de chambre, mais s'accompagne d'une tutelle de l'État, de contrats d'objectifs et performance, ainsi que d'un statut du personnel administratif
2.1.3 Le statut des CRESS a fait l'objet de débats lors de la loi de 2014
2.1.4 Le statut associatif des CRESS demeure la "moins mauvaise solution"

2.2 Une gouvernance des CRESS complexe devant refléter la diversité de l'écosystème ESS
2.2.1 La gouvernance des CRESS vise à refléter la structure et le poids des différentes familles de l'ESS en Région, tout en s'ouvrant de façon mesurée aux entreprises individuelles
2.2.2 Un nouveau statut type avec un socle commun harmonisé et des marges d'adaptation aux spécificités locales est en cours de finalisation sous l'égide d'ESS France

2.3 Une animation et une évaluation du réseau des CRESS à renforcer
2.3.1 Au niveau national, deux systèmes souples d'animation aux ressources limitées
2.3.2 Un pilotage du dispositif étatique à renforcer
2.3.3 Un rôle de tête de réseau des CRESS à renforcer pour ESS France
2.3.4 Des interventions de l'État peu coordonnées tant au niveau national que régional vis-à-vis des CRESS à consolider pour une meilleure efficience
2.3.5 Des instances de gouvernance entre État et collectivités territoriales à créer au niveau national et à généraliser en Région, afin de mieux articuler les stratégies ESS

3. Des missions légales diversement investies, et des missions émergentes

3.1 Les CRESS constituent des structures hétérogènes, malgré un développement global depuis 2016
3.1.1 L'autonomie des CRESS a conduit à des choix d’orientations différents, résultant en des financements hétérogènes selon les régions
3.1.2 Les moyens humains et budgétaires des CRESS connaissent des écarts significatifs entre régions

3.2 L'exercice par les CRESS de leurs missions régaliennes : un socle commun bien établi, des missions "annexes" très peu investies
3.2.1 Le "socle standard" des missions des CRESS : représentation d'intérêt, appui aux entreprises, et observation
3.2.1.1 Représentation d'intérêt
3.2.1.2 L'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises
3.2.1.3 La contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
3.2.2 Certaines missions présentent un caractère "annexe" ou ne sont pas exercées
3.2.2.1 L'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises
3.2.2.2 La dimension européenne de l'ESS
3.2.2.3 La coopération internationale

3.3 Au-delà des missions régaliennes, les CRESS ont développé de nouvelles activités
3.3.1 Les CRESS ont développé de nouvelles offres, tant en réponse à des besoins des acteurs que dans une logique plus opportuniste de recherche de financements
3.3.2 Certains domaines se détachent dans les nouvelles offres de service, en particulier l'accompagnement à la transition écologique et les achats responsables

3.4 La réalisation de la mission "d'accueil, information, orientation" (AIO) fait l'objet d'attentes fortes de la part des CRESS en termes de financement
3.4.1 Volumes et modalités d'AIO
3.4.2 Perspectives pour la fonction AIO

4. Des structures encore généralement caractérisées par des modèles économiques fragiles

4.1 Évolution globale du financement des CRESS
4.1.1 Aperçu de l'évolution globale des comptes de résultats et bilans des CRESS
4.1.2 Décomposition des produits d'exploitation des CRESS

4.2 Les financements publics : des ressources toujours aussi prédominantes dans l'équilibre du financement des CRESS
4.2.1 Financements de l'État et des opérateurs et établissements publics nationaux
4.2.1.1 Financements socles au titre des convention pluriannuelles
4.2.1.2 Au-delà du financement socle, une grande diversité de programmes de l'État contribuent au financement des CRESS
4.2.1.3 Financements de la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires
4.2.1.4 Le cas particulier du DLA
4.2.1.5 Conclusion sur les financements de l'État, de ses opérateurs et des établissements publics nationaux
4.2.2 Les financements des collectivités
4.2.2.1 Les régions sont les partenaires financiers prédominants des CRESS parmi les collectivités locales
4.2.2.2 Les départements se sont globalement désengagés depuis la loi NOTRE
4.2.2.3 Au niveau des communes, EPCI et métropoles, des situations hétérogènes
4.2.2.4 Conclusion sur les financements des collectivités locales
4.2.3 Les financements européens

4.3 Les ressources propres
4.3.1 Derrière des cotisations globalement en augmentation faible, des dynamiques contraires à l'œuvre
4.3.2 Les prestations ont connu une progression globalement modérée, masquant des situations hétérogènes
4.3.3 Dons, mécénat et subventions privées : des ressources difficilement pilotables

4.4 Au-delà des financements par l'exploitation, le recours aux solutions de renforcement de bilan reste très limité
4.4.1 Financements bancaires
4.4.2 Quasi-fonds propres

4.5 Si les ressources financières des CRESS ont augmenté significativement, celles-ci courent le risque d'un "épuisement" lié à la recherche constante de nouveaux financements

5. Un positionnement des CRESS dans l'écosystème associatif et entrepreneurial à consolider, des convergences opérationnelles à organiser avec les réseaux consulaires

5.1 Un écosystème ESS à mieux structurer et animer grâce à l'AIO
5.1.1 Un écosystème de l'ESS comportant de nombreuses têtes de réseaux et acteurs
5.1.2 Des CRESS en concurrence avec d'autres acteurs sur la mission de développement économique de l'ESS
5.1.3 Des réseaux d'accueil, information, orientation à structurer dans chaque région dans le respect du principe de subsidiarité pour plus de lisibilité des parcours, d'efficience et un meilleur maillage territorial

5.2 Une montée en puissance du rôle des CRESS en matière de développement économique et une montée en compétence à organiser grâce à la mise en place d'une plateforme d'ingénierie mutualisée avec ESS France et l'Avise
5.2.1 Une montée en compétence des CRESS à organiser
5.2.2 Une plateforme d'ingénierie mutualisée à développer entre ESS France et l'Avise

5.3 Des relations entre les CRESS et les réseaux consulaires et autres acteurs de l'économie conventionnelle à développer
5.3.1 Des relations rares entre CRESS et réseaux consulaires
5.3.2 Des ressortissants communs peu nombreux
5.3.3 Des coopérations sur des thématiques concrètes entre CRESS et réseaux consulaires à expérimenter

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées
Annexe 4 : Principaux éléments de bibliographie
Annexe 5 : Actions de la Banque des Territoires en soutien du financement des CRESS
Annexe 6 : Actions de l'ADEME en soutien du financement des CRESS