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En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d'Occitanie, de Nouvelle Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Polynésie française, ce rapport analyse 15 collectivités territoriales réparties dans ces quatre régions. En juillet 2023, la Cour avait déjà publié son premier rapport d'initiative citoyenne sur le même sujet, au niveau de l'État. Outre une estimation des dépenses liées à ces prestations de conseil dans le budget des collectivités, ce nouveau rapport aborde deux questions centrales : pourquoi les collectivités locales font-elles appel à des cabinets de conseil plutôt qu'aux compétences des fonctionnaires territoriaux et des opérateurs publics ? En quoi les prestations fournies par ces prestataires externes contribuent à améliorer la gestion publique locale ?
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des leviers d’action pour les collectivités locales et leurs groupements
Introduction
Chapitre I Une demande croissante de prestations de conseil privées, en dépit de ressources internes disponibles
I - Un recours croissant aux cabinets de conseil, insuffisamment motivé
A - Des dépenses de prestations intellectuelles en progression
B - Des motivations faiblement étayées
II - Des compétences disponibles mais peu mobilisées
A - Des ressources internes parfois sous-exploitées
B - Des ressources publiques qui pourraient être davantage sollicitées
III - Les freins à un arbitrage plus efficient
A - Une autonomie des services prescripteurs
B - Un cadre comptable inadapté
Chapitre II L’utilité des prestations à mieux évaluer
I - Un recours aux prestataires à mieux encadrer dès l’émergence du besoin
A - Une expression insuffisante des besoins
B - Une mise en concurrence à renforcer
C - Des situations de conflits d’intérêts à prévenir
II - Un pilotage des prestataires et une évaluation de leurs productions à assurer
A - Un pilotage à améliorer
B - L’absence d’évaluation formalisée des prestations intellectuelles
C - Une valeur ajoutée difficile à apprécier
III - Des prestations à mieux exploiter
A - Un transfert de compétences à organiser au bénéfice des collectivités
B - Des productions à davantage partager au sein des collectivités
C - Une protection des données à garantir
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Cour des comptes
