Entreprise privée

Entreprise privée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les mesures à mettre en œuvre pour une meilleure collaboration entre recherche publique et privée, Paris le 1er juillet 2025.

Déclaration

1er juillet 2025

Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les délégations de gestion de services publics locaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport (…) sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques sur « Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques » - Tome 1, rapport ; Tome 2, comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Bazin  ;  Eliane Assassi  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les enjeux économiques de la sécurité privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Maquet  ;  Dino Cinieri  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

RSE et performance globale : mesures et évaluations - États des lieux des pratiques

Avis

Auteur(s) :  Odile Uzan  ;  Frédéric Lehmann  ;  Laurence Vandaele  ;  France Stratégie

Remis le 

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Activités privées de protection des navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Délégué interministériel à la sécurité privée.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question concernant la nomination de M. Henri Proglio à la direction de Veolia et d'EDF, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministe chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Radio Classique le 13 mai 2009, sur sa rencontre avec des chefs d'entreprises privées pour mettre en oeuvre le plan de relance, les investissements d'entreprises publiques et ceux des collectivités territoriales bénéficiant du remboursement anticipé de TVA.

Interview

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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