Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans ce rapport le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux formule des recommandations pour mieux appréhender les enjeux éthiques propres aux secteurs agricole et agroalimentaire :
- Assoir la position du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) comme un contributeur important à la concrétisation d'un "État stratège" en matière de transition écologique ;
- Favoriser les démarches de responsabilité sociale des entreprises et des organisations comme moyens de concertation ;
- Développer des living labs (lieux de recherche-action) ;
- Développer la formation continue tout au long de la vie ;
- Mieux articuler le financement de la transition éthique et soutenir la recherche de nouveaux instruments.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. L'ETHIQUE : UNE NOTION PAS SI NOUVELLE EN AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
1.1. Depuis quand parle-t-on d'éthique agricole et alimentaire ?
1.2. Les problématiques qui ont mis l'éthique agricole et alimentaire sur le devant de la scène
1.3. Les diverses compréhensions de l'éthique agricole et alimentaire
1.4. L'expression de l'éthique agricole et alimentaire dans la société et parmi les consommateurs
2. L'ETHIQUE, UN FERMENT DES TRANSITIONS
2.1. L'éthique agricole et alimentaire des filières
2.1.1. Les premiers déterminants d'une évolution
2.1.2. Les thématiques privilégiées et les manifestations visibles
2.1.3. Le choix des outils utilisés dessine un éventail des leviers de progrès potentiels et des motivations sous-jacentes
2.2. De multiples stratégies et politiques intègrent des préoccupations éthiques
2.2.1. D'abord des règles minimales et sectorisées
2.2.2. De multiples stratégies nationales, européennes et mondiales s'entrecroisent pour orienter ces transitions et parfois les accompagner
2.2.3. Des dispositifs législatifs nationaux de plus en plus « éthiques » depuis 2014
2.2.4. Une PAC qui s'attache de plus en plus à des pratiques environnementales et sociales durables
2.2.5. Des outils en soutien aux changements
3. DIFFICULTES, FACTEURS DE RALENTISSEMENT ET CONTROVERSES FAISANT OBSTACLE AUX EVOLUTIONS
3.1. Un manque de cohérence et de stabilité des politiques et un manque d'éthique dans leur mise en oeuvre
3.2. Une réponse difficile à trouver aux questions du pas de temps et du prix à payer pour la transition
3.3. Le coût des démarches de transition fait-il obstacle aux évolutions ? oui et non
3.4. Existence de freins psychologiques et de controverses
4. QUELLES POLITIQUES DEVELOPPER POUR FAVORISER LA PRISE EN COMPTE DE DIMENSIONS ETHIQUES ? QUELS EQUILIBRES CONSTRUIRE ? AVEC QUELS MOYENS ET QUELS OUTILS ?
4.1. Assurer la cohérence pour mieux impulser les changements
4.2. Accompagner et mieux mobiliser les soutiens
4.3. Communiquer, informer et étiqueter
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Note CGAAER / CEP de mars – décembre 2022
Annexe 5 : Thématiques éthiques et perception par les différentes parties
Annexe 6 : Stratégies et politiques nationales et européennes
Annexe 7 : Bibliographie
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux