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Ce rapport couvre l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Il tient compte du programme de stabilité du 17 avril 2024 qui révise le scénario macroéconomique.
En 2023, le déficit des régimes de base et du FSV s'est réduit de près de moitié : il s'élève à 10,8 Md€ (0,4 point de PIB). Les recettes atteignent 4,8 % (contre 5,4 % en 2022), tandis que les dépenses diminuent plus fortement (3,1 % contre 4,4 % en 2022). Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la Covid-19 n'atteignent plus que 1,1 Md€, contre 11,7 Md€ en 2022. En 2024, le déficit des régimes de base et du FSV repartirait à la hausse pour atteindre 16,6 Md€. Les dépenses augmenteraient de 5,2 %, contre 4,4 % pour les recettes.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
1.7 Les créances sur les entreprises
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2023 et 2024
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 L'ONDAM dans les comptes du régime général
2.5 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.6 Les prestations de retraite
2.7 Les prestations familiales
3. Éclairages
3.1 Le marché du médicament en 2023
3.2 Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S)
3.3 Panorama des participations forfaitaires et des franchises médicales
3.4 L'offre à destination des personnes en situation de handicap
3.5 Congés maternité et paternité
3.6 Pensions de retraite : écarts entre les femmes et les hommes
3.7 Dynamique récente des allègements généraux de cotisations sociales
4. Les comptes des régimes de base et du FSV
4.1 Vue d'ensemble des régimes de base
4.2 Les comptes des régimes de base et du FSV
4.3 Les comptes de la CNAM - Maladie
4.4 Les comptes de la CNAM AT-MP
4.5 Les comptes de la CNAV
4.6 Les comptes de la CNAF
4.7 Les comptes de la CNSA
4.8 Régime agricole des salariés
4.9 Régime des exploitants agricoles
4.10 Régime des fonctionnaires civils et militaires de l'État (FPE)
4.11 Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)
4.12 Régime spécial des agents de la SNCF
4.13 Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
4.14 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
4.15 Les autres régimes de la branche vieillesse de base
4.16 Les autres comptes maladie
4.17 Le risque AT-MP des autres régimes de base
4.18 Les comptes du FSV
5. Éléments complémentaires
5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO
5.2 Les charges et produits financiers de l'ACOSS
5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.4 Méthodologie d'élaboration des tableaux d'équilibre
5.5 La situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale
5.6 Certification des comptes 2023
5.7 La compensation généralisée vieillesse
5.8 Vue d'ensemble des transferts
5.9 Les mécanismes d'équilibrage
5.10 Les comptes de la CADES
5.11 Les comptes du FRR
6. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 276 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale