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La Commission des comptes de la Sécurité sociale constate dans ce rapport les conséquences positives, en termes de recettes, du rebond de l'activité mais aussi les dépenses supplémentaires de gestion de la crise sanitaire qui atteignent un niveau comparable à celles de 2020. En 2021 le solde du régime général et du FSV s'établit à -24,4 Md€ (1,0 point de PIB), en amélioration de 14,3 Md€ par rapport à 2020.
L'année 2022 s'annonce plus incertaine en raison du déclenchement de la guerre en Ukraine dont les conséquences vont peser sur l'activité. Le déficit du régime général et du FSV atteindrait 16,8 Md€, en amélioration de 7,6 Md€ par rapport à 2021.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
1.7 Les créances sur les entreprises
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2021 et 2022
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 L'ONDAM dans les comptes du régime général
2.5 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.6 Les prestations de retraite des régimes alignés
2.7 Les prestations familiales
3. Éclairages
3.1 Les honoraires des médecins libéraux
3.2 Le marché du médicament en officine de ville en 2021
3.3 Les mesures nouvelles dans le champ de l'autonomie
3.4 Les revalorisations salariales des secteurs sanitaire, médicosocial et social
3.5 Le modèle tarifaire des principaux modes d'accueil des jeunes enfants
3.6 L'évolution des prélèvements sur les salaires depuis 30 ans
3.7 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et le minimum vieillesse
4. Les comptes du régime général et du FSV
4.1 Les comptes du régime général et du FSV
4.2 Les comptes de la branche maladie
4.3 Les comptes de la branche AT-MP
4.4 Les comptes de la branche vieillesse
4.5 Les comptes de la branche famille
4.6 Les comptes de la branche autonomie
4.7 Les comptes du FSV
5. Les autres régimes de base
5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO
5.2 Les charges et produits financiers de l’ACOSS
5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.4 Vue d'ensemble des transferts
5.5 Les comptes de la CADES
5.6 Les comptes du FRR
6. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 207 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale