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Ce rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale couvre l'ensemble des régimes obligatoires de base, le fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
En 2023, le déficit des régimes de base et du FSV se porte à 10,8 Md€ (0,4 point de PIB). Il a bénéficie d'une chute des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la Covid-19 (1,1 Md€, contre 11,7 Md€ en 2022). Hors dépenses "Covid", le déficit augmente de 1,7 Md€.
En 2024 et 2025, avant de nouvelles mesures qui pourraient être prévues, le déficit des régimes de base et du FSV augmenterait pour atteindre 18,5 Md€ en 2024 et 28,4 Md€ en 2025.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2023, 2024 et 2025
2.3 La consommation de soins de ville (SDV)
2.4 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.5 Les prestations de retraite
2.6 Les prestations familiales
2.7 La gestion administrative
2.8 L'action sociale et la prévention
3. Éclairages
3.1 Impacts du choc d'inflation 2022-2023 sur les comptes des régimes de base et du FSV
3.2 Retour sur l'évolution de l'ONDAM entre 2019 et 2023
3.3 Analyse de l'activité hospitalière après la crise sanitaire
3.4 Les régimes agricoles de retraite
3.5 Les assiettes exemptées de cotisations sociales
3.6 La sous-déclaration des maladies professionnelles et accidents du travail
3.7 Fonctionnement et financement des MDPH
4. Les comptes des régimes de base et du FSV
4.1 Vue d'ensemble des régimes de base
4.2 Les comptes des régimes de base et du FSV
4.3 Les comptes de la CNAM - Maladie
4.4 Les comptes de la CNAM AT-MP
4.5 Les comptes de la CNAV
4.6 Les comptes de la CNAF
4.7 Les comptes de la CNSA
4.8 Régime agricole des salariés
4.9 Régime des exploitants agricoles
4.10 Régime des fonctionnaires civils et militaires de l'État (FPE)
4.11 Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)
4.12 Régime spécial des agents de la SNCF
4.13 Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
4.14 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
4.15 Les autres régimes de la branche vieillesse de base
4.16 Les autres comptes maladie
4.17 Le risque AT-MP des autres régimes de base
4.18 Les comptes du FSV
5. Éléments complémentaires
5.1 Vue d'ensemble des transferts
5.2 La compensation généralisée vieillesse
5.3 Les mécanismes d'équilibrage
5.4 Le financement des besoins de trésorerie de l'ACOSS
5.5 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.6 La CADES
5.7 Le fonds de réserve pour les retraites
6. Les régimes complémentaires obligatoires
6.1 Vue d'ensemble des régimes complémentaires
6.2 AGIRC-ARRCO
6.3 IRCANTEC
6.4 Régimes complémentaire vieillesse et invalidité-décès des indépendants
6.5 CNAVPL complémentaire vieillesse et invalidité - décès
6.6 Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
6.7 Les autres régimes complémentaires
7. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 278 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale