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Pour mettre au point et développer l'arme nucléaire 210 essais furent réalisés entre 1960 et 1996, dont 193 en Polynésie française entre 1966 et 1996.
Ces campagnes d’essais en Polynésie française n’ont pas été sans conséquence sur la population locale, sur les militaires, notamment ceux de la marine nationale - de carrière et appelés du contingent - ou encore sur le personnel civil - qu’il ait été expatrié ou embauché localement - du Centre d’expérimentation du Pacifique (le CEP). En 2010 la loi "Morin" a instauré une procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites par les études scientifiques de référence des Nations Unies et résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants.
Ce rapport examine les thématiques suivantes :
- les raisons ayant orienté la France vers le choix de sites polynésiens pour son expérimentation nucléaire, au moment de la fermeture des sites algériens ;
- l'état des connaissances du Gouvernement français sur les conséquences des essais nucléaires sur la santé et l'environnement au moment où la Polynésie française a été choisie, mais également au cours des opérations et jusqu'à aujourd’hui
- la diversité des niveaux d'information transmis aux populations, aux vétérans et aux personnels civils au cours de la période des essais nucléaires ;
- les doses réelles de radioactivité reçues par la population, les vétérans et les personnels civils au cours des 193 essais nucléaires réalisés en Polynésie française ;
- l'ensemble des conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales des trente années d'expérimentation atomique en Polynésie française (1966-1996) ;
- l’effectivité du régime d'indemnisation de l'ensemble des victimes des essais nucléaires français et les mesures concrètes à adopter afin de les mener à une guérison complète ;
- l'efficacité des mesures de réparation et de réhabilitation environnementale adoptées ;
- l'accès aux archives relatives aux conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales de l'installation et des opérations du CEP en Polynésie française.
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
INTRODUCTION
I. LE CHOIX DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE POUR Y POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE L'ARME NUCLÉAIRE DE LA FRANCE
A. LA VOLONTÉ DE LA FRANCE DE SE DOTER DE L'ARME NUCLÉAIRE
1. La course à l'arme nucléaire et les rapports de force de la Guerre Froide comme contexte de décision
2. La volonté d'indépendance de la France comme justification d'un programme nucléaire sous la IVe République, accéléré par le général de Gaulle
a. La fin de la Seconde Guerre mondiale impulse le programme nucléaire de la France
b. Le programme nucléaire accéléré et officialisé par le général de Gaulle
B. DES DÉBATS HISTORIQUES PERSISTANTS SUR LE CHOIX DU SITE DES ESSAIS FRANÇAIS
1. Le choix, finalement temporaire, du Sahara algérien
a. Des critères sur mesure, un choix circonstancié
b. La période algérienne des essais nucléaires
2. La date du choix de la Polynésie française fait encore l'objet d'une controverse universitaire
a. Pour Renaud Meltz : un choix fait lors du Conseil de défense du 27 juillet 1962
b. Pour Jean-Marc Regnault, la Polynésie française est un choix anticipé dès 1957
3. La concrétisation du choix de la Polynésie française : la construction du CEP
a. La mise en place du cadre juridique pour l'installation des infrastructures du CEP
b. La nucléarisation de la Polynésie française par le CEP
C. LE NUCLÉAIRE, MATRICE DE LA VIE POLITIQUE POLYNÉSIENNE ET DE SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
1. Le contexte institutionnel polynésien du choix : entre asymétrie des relations et capacité d'action des Polynésiens
a. Des élus et une population mis devant le fait accompli
b. Des réticences et des oppositions dépassées par le mensonge, la négociation et la répression
c. Le colonialisme et l'impérialisme nucléaires du CEP : un recroquevillement impérial
2. Les conséquences politiques du choix : un stigmate à l'origine d'un clivage, dont il faut soigner et prévenir la réouverture des plaies
a. Le rapport aux essais nucléaires : un rapport à la défiance
b. Indépendantisme et antinucléarisme : des débats pollués
3. Les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française à l'échelle du Pacifique
a. L'obtention du statut international de puissance nucléaire à contretemps des opinions régionales
b. La dommageable réticence à traiter les conséquences de ce choix pour les relations dans le Pacifique
II. LES CONSÉQUENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES DES ESSAIS NUCLÉAIRES : DES BOULEVERSEMENTS À TOUTES LES ÉCHELLES QUI PERSISTENT
A. UNE RESTRUCTURATION PROFONDE DE L'ÉCONOMIE POLYNÉSIENNE QUI ORGANISE UNE DÉPENDANCE À L'ÉGARD DU CEP
1. Les transformations économiques profondes liées au "boom" de l'installation du CEP
a. L'installation du CEP entraîne un afflux de richesse sans précédent
b. Une économie polynésienne qui évolue au rythme des besoins du CEP
2. Le développement d'une économie de rente du CEP
B. DES PERTURBATIONS QUI TRAVERSENT TOUTE LA SOCIÉTÉ POLYNÉSIENNE
1. Les bouleversements démographiques : entre installation des militaires et de civils hexagonaux et migrations inter-îles
a. L'arrivée massive de personnels hexagonaux transforme la population polynésienne
b. D'importantes migrations inter-îles des Polynésiens pour participer à la construction et au fonctionnement du CEP
c. Des mouvements de populations qui, pour une part, ont été temporaires
2. La "modernisation" de la société polynésienne
a. Les transformations de la ville et de l'habitat
b. L'émergence de nouveaux modes de vie
3. Le CEP bouleverse les équilibres de la société polynésienne
a. Perturbation des cellules familiales et perte des repères
b. Le creusement des inégalités entre classes sociales
C. UN "APRES-CEP" QUI PERDURE ENTRE RECONVERSION ET COMPENSATION
1. Un second choc pour l'économie polynésienne, justifiant un concours de l'État qui se poursuit jusqu'à aujourd'hui
a. La fin des essais nucléaires intervient dans un contexte économique difficile
b. La mise en place d'outils financiers de l'État pour pallier la fin des essais nucléaires
2. Le défi de la diversification
a. Aujourd'hui, la Polynésie française retrouve les défis propres aux collectivités d'outre-mer
b. Les difficultés d'une économie toujours dépendante de l'extérieur
III. LES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES : DE LA MINIMISATION DES RISQUES AUX INCERTITUDES SCIENTIFIQUES, UN RÉGIME D'INDEMNISATION INADAPTÉ
A. LA MINIMISATION HISTORIQUE DES RISQUES RADIOLOGIQUES ET DE LEUR IMPACT SANITAIRE
1. Les dispositifs de précaution applicables durant les essais : des mesures à "deux vitesses" et défaillantes
a. Les différences et insuffisances des équipements et du matériel de protection
b. Des consignes de sécurité lacunaires et parfois ignorées au quotidien
2. Des anticipations erronées et une inaction délibérée : le cas des retombées radioactives de six tirs atmosphériques
a. L'échec des prévisions météorologiques
b. "Circulez, il n'y a rien à voir" : le silence des autorités, entre déni et dissimulation
3. Une surveillance radiologique et un suivi médical lacunaires
a. Les incertitudes entourant la dosimétrie et l'exploitation des résultats
b. Les obstacles entravant le dépistage et le recensement des pathologies potentiellement radio-induites
B. LES CONTROVERSES ENTOURANT LES EFFETS DES RETOMBÉES RADIOACTIVES SUR LE DÉVELOPPEMENT DES MALADIES RADIO-INDUITES
1. L'impossibilité de prouver une causalité entre l'exposition à de faibles doses de rayonnements ionisants et l'apparition de pathologies potentiellement radio-induites
a. L'appréhension complexe des risques sanitaires inhérents à la radioactivité
b. L'incapacité scientifique d'isoler et de quantifier l'incidence des différentes causes des cancers
c. Le génome polynésien : un paramètre de la radio-sensibilité ?
2. Des discours hermétiques : la perspective officielle, les recherches indépendantes et les témoignages
a. Le ressenti des témoins ne se retrouve pas dans les statistiques
b. Les craintes non dissipées d'éventuels effets transgénérationnels des maladies radio-induites
C. LA LOI "MORIN" DU 5 JANVIER 2010 : UN CADRE JURIDIQUE QU'IL CONVIENT DE REFONDER POUR INDEMNISER EFFECTIVEMENT LES VICTIMES DES CONSÉQUENCES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
1. La mise en place laborieuse d'un régime d'indemnisation des victimes : entre évolutions successives et insuffisances persistantes
a. La création tardive d'un régime d'indemnisation ad hoc relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires
b. Une indemnisation théoriquement accessible mais pratiquement "cadenassée" par le CIVEN jusqu'en 2017
c. Malgré les évolutions successives du cadre juridique depuis 2010, les attentes demeurent légitimement déçues
2. Un cadre limitatif et opaque qui rend nécessaire de refonder le cadre législatif et d'ajuster son périmètre
a. Faire sauter le verrou du seuil du millisievert : un nouveau fondement à la loi
b. Élargir la liste des pathologies qui peuvent donner lieu à indemnisation
c. Favoriser l'indemnisation des ayants droit et reconnaître les préjudices subis par les victimes dites "par ricochet"
3. Rénover la gouvernance institutionnelle : un triple enjeu de proximité, de transparence et de réparation collective
a. Renforcer la proximité du CIVEN à l'égard des victimes
b. Améliorer la transparence des décisions rendues par le CIVEN
c. Mettre en place un système d'indemnisation collective
IV. LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DU CEP : DES RISQUES SOUS SURVEILLANCE DANS UNE NATURE EN RÉMISSION
A. DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES MAJEURES QUI S'ATTÉNUENT MAIS PERDURERONT DANS LE TEMPS
1. L'analyse des conséquences environnementales du CEP dépasse celles des essais nucléaires
a. La perturbation de l'environnement pour l'installation et le fonctionnement du CEP
b. La dévastation des deux atolls par les essais nucléaires
c. La dispersion des particules radioactives au-delà des sites d'expérimentation
2. La création d'un nouvel équilibre environnemental malgré le péril invisible de la radioactivité qui persiste
a. Une diminution progressive de la radioactivité dans l'environnement polynésien
b. Un nouvel équilibre environnemental
c. La persistance de la contamination radioactive, sur les sites et dans certains produits destinés à l'alimentation
B. LES FAIBLESSES INHÉRENTES AU SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS
1. Le suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires
a. Les institutions étatiques et polynésiennes impliquées
b. Le suivi s'appuie sur deux programmes d'envergure : TELSITE et TURBO
2. Un suivi parcellaire et une organisation complexe, compliquant son appropriation par la population
a. Des angles morts dans le suivi
b. Des résultats qui n'atteignent pas les populations polynésiennes
c. Une organisation complexe dont la finalité n'est pas clairement définie
C. LES RISQUES LIÉS AUX CONSÉQUENCES DES ESSAIS NUCLÉAIRES PERSISTENT : LA RESTAURATION DES SITES DOIT SE POURSUIVRE
1.La fragilisation géologique des atolls et les risques de tsunami
a. La fragilisation des atolls par les essais souterrains
b. Le risque de tsunami qui en découle
2. La question non-résolue des déchets nucléaires malgré des efforts de nettoyage
V. LA GESTION MÉMORIELLE DE L'APRÈS-CEP : CONNAÎTRE LE PASSÉ POUR CONSTRUIRE L'AVENIR
A. LA GESTION DU PATRIMOINE DU CEP
1. De nombreux vestiges du CEP, bien qu'en partie démantelés, subsistent aujourd'hui en Polynésie française
a. Un patrimoine immense, en évolution constante jusqu'à la fermeture du CEP, aujourd'hui en partie cédé et démantelé
b. Une appropriation hétérogène par les Polynésiens
2. La question du devenir de Moruroa et de Fangataufa
a. Des atolls encore contaminés, abritant des informations proliférantes
b. Au-delà des statuts, une réappropriation par la Polynésie française est possible, tout en assurant la sécurité des deux atolls
B. GARANTIR UN ACCÈS EFFECTIF AUX ARCHIVES
1. À l'épreuve d'un cadre juridique strict, un processus tardif de déclassification et d'ouverture des archives
a. Les règles applicables à l'accès aux archives : le délicat équilibre entre la préservation du secret et l'exigence de transparence
b. Le processus de déclassification et d'ouverture des archives initié en 2012 puis amplifié à partir de 2021
2. Des obstructions qui rendent nécessaire un engagement fort et sincère pour y mettre fin
a. Un système labyrinthique au sein duquel le CEA-DAM cristallise les critiques
b. L'enjeu décisif de la numérisation et de la valorisation des archives
C. D'UN CONFLIT DES MÉMOIRES À LA CONSTITUTION D'UNE MÉMOIRE COMMUNE
1. L'État confronté à une demande croissante de reconnaissance exprimée par les Polynésiens et les vétérans du CEP
a. Des mots attendus : une reconnaissance politique et juridique progressive mais encore inachevée
b. Des actes nécessaires : l'octroi du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et du restant dû des pensions aux vétérans du CEP
2. L'enseignement du fait nucléaire en Polynésie française : le souvenir contre l'oubli
a. Instruire les jeunes générations de l'histoire du fait nucléaire
b. Créer véritablement les conditions d'une mémoire partagée
CONCLUSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
LISTE ET TRADUCTION DES TERMES TAHITIENS UTILISÉS DANS LE RAPPORT
BIBLIOGRAPHIE
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (DU 21 AU 31 MARS 2025)
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTIONS DES DÉPUTÉS À TITRE INDIVIDUEL OU AU NOM DES GROUPES
ANNEXE I : LISTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS (1960-1996)
ANNEXE II : DIRECTIVE N° 1948/CEP/DSS/2/SC DU 24 JUIN 1966 SUR L'USAGE DU LUGOL
ANNEXE III : CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 1985 ENTRE LES ARCHIVES DE FRANCE ET LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE + ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 24 NOVEMBRE 1985 RELATIF AUX ARCHIVES DU CEA
ANNEXE IV : DOCUMENTS DEMANDÉS PAR LA RAPPORTEURE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE SOUS LA XVIE LÉGISLATURE
1. Audition, ouverte à la presse, du Père Auguste Uebe-Carlson, président de l'Association 193, et Mme Léna Normand, première vice-présidente de l'association (en visioconférence) (mardi 14 mai 2024)
2. Audition, ouverte à la presse de M. Renaud Meltz, professeur des universités (IUF), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chargé du pilotage du projet de suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (Sosi) "Observatoire des héritages du Centre d'expérimentation du Pacifique – CEP" (en visioconférence) (mardi 14 mai 2024)
3. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires : Mme Françoise Grellier, présidente, M. Jean-Luc Sans, représentant auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et Me Cécile Labrunie, avocate de l'association (jeudi 16 mai 2024)
4. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Tamarii Moruroa : MM. Yannick Lowgreen, président et Michel Chamorin, vice-président (intervenants en visioconférence) (mardi 21 mai 2024)
5. Audition ouverte à la presse, de Mme Yolande Vernaudon, déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie (intervenante en visioconférence) (mardi 21 mai 2024)
6. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : MM. Jean-Christophe Niel, directeur général, Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint chargé du pôle "santé et environnement", Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé, et Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement (jeudi 23 mai 2024)
7. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Philippe, enseignant-chercheur à l'Université de Princeton (États-Unis) et de M. Tomas Statius, journaliste d'investigation, co-auteurs de "Toxique : enquête sur les essais nucléaires en Polynésie (mardi 28 mai 2024)
8. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Moruroa e tatou : M. Tevaearai Puarai, président, et M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des relations internationales (intervenants en visioconférence) (mardi 28 mai 2024)
9. Audition, ouverte à la presse, de M. Florent de Vathaire, directeur de recherche de première classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), premier signataire de l'expertise collective de l'INSERM "Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française" (2021), chef de l'unité "Épidémiologie des radiations" de l'Institut Gustave Roussy et de l'INSERM (Mercerdi 29 mai 2024)
10. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
11. Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian Lombardo, président, et Jean-Luc Moreau, conseiller spécial (mercredi 29 mai 2024)
12. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) (mardi 4 juin 2024)
13. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Saura, anthropologue, professeur des universités en civilisation polynésienne (intervenant en visioconférence) (mardi 4 juin 2024)
14. Audition, ouverte à la presse de M. Christian Percevault, ancien marin détaché au Service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la Direction des centres d'expérimentations nucléaires (Dircen) de mai 1966 à août 1971, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) d'Indre-et-Loire (mercredi 5 juin 2024)
15. Audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable du Département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
(DSCEN) de la Direction générale de l'armement (DGA) du ministère des Armées (mercredi 5 juin 2024)
16. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) : Mme Marie-Ève Aubin, présidente de section honoraire du Conseil d'État, ancienne présidente du Civen (2010-2015) ; M. Denis Prieur, conseiller d'État honoraire, ancien président du Civen (2015-2017) ; M. Alain Christnacht, conseiller d'État honoraire, ancien président du Civen (2017-2021)
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE SOUS LA XVIIE LÉGISLATURE
1. Audition, ouverte à la presse, des auteurs de l'enquête "Toxique" : M. Sébastien Philippe, chercheur et enseignant à l'Université de Princeton (États-Unis) et M. Tomas Statius, journaliste d'investigation (Mardi 21 janvier 2025)
2. Audition des représentants de l'Association 193 : Père Auguste Uebe-Carlson, Président et Mme Léna Normand, première vice-présidente (Mardi 21 janvier 2025)
3. Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes des essais nucléaires : FNOM (Fédération nationale des officiers mariniers) ; AVEN (Association des vétérans des essais nucléaires) ; Particuliers : M. Michel Cariou, M. Roland Delacour, M. Michel Arakino, Me Vanessa Zencker (Mercredi 22 janvier 2025)
4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l'ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : MM. Gilles Andreani, président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; Bruno Ricard, directeur des Archives nationales ; Evence Richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des Armées ; Laurent Veyssière, directeur de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; Mmes Nadine Marienstras, cheffe du service historique de la Défense ; Sylvie Le Clech, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Marion Veyssière, directrice adjointe du Musée national de la Marine (Mardi 28 janvier 2025)
5. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Hermitte, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Mmes Laurence Lebaron-Jacobs, vice-présidente du CIVEN et Monia Naouar, directrice du CIVEN. (Mercredi 29 janvier 2025)
6. Audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe Amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel Bedubourg, médecin chef, délégué de l'Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent Geraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention. (Mercredi 29 janvier 2025)
7. Audition de M. Yannick Lowgreen, président de l'Association Tamarii Moruroa (Mardi 4 février 2025)
8. Audition, ouverte à la presse, de MM. Benoît Pelopidas et Thomas Fraise (CERI – Sciences Po) – chercheurs dans le cadre du Programme d'étude des savoirs nucléaires (Nuclear Knowledges) (Mercredi 5 février 2025)
9. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Ra'imana Lallemant, professeur de droit, chercheur associé à l'université de la Polynésie française (Mercredi 5 février 2025)
10. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Regnault, maître de conférences honoraire à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (Iridip), université de la Polynésie française (Mardi 11 février 2025)
11. Table-ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie : INSERM : M. Florent de Vathaire, directeur de recherche 1ère classe l'INSERM et chef de l'unité "Épidémiologie des radiations" de l'Institut Gustave Roussy et de l'INSERM ; Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire (CMS) : M. Julien Pontis, Médecin en chef du Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs de Moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, M. Emmanuel Pottier, médecin adjoint du Centre Médical de Suivi, Mme Wicky Taie-Deane, infirmière en charge des patients et dossiers CIVEN, Mme Narii Tavaitai, secrétaire médical en charge des patients et dossier CIVEN ; Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) : Mme Teanini Tematahotoa, directrice de l'ICPF. (Mercredi 12 février 2025)
12. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Planes, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du CRIOBE et M. Bernard Salvat, Professeur honoraire de l'École pratique des hautes études de l'Université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du CRIOBE (Mardi 18 février 2025)
13. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements (Mercredi 19 février 2025)
14. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, organisme résultant de la fusion IRSN/ASN) : Mme Géraldine Pina, commissaire, M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement, M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé, Mme Emmanuelle Mur, responsable des relations institutionnelles (Mercredi 19 février 2025)
15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Mury, docteure en géographie et post-doctorante au CNRS/MSH-P, M. Benjamin Furst, historien, spécialiste de l'histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie et M. Brice Martin, maître de conférences en géographie à l'UHA (Mercredi 19 février 2025)
16. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai Puarai, président, et M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des Relations internationales (Jeudi 20 février 2025)
17. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Baert, médecin, spécialiste des essais nucléaires (Jeudi 20 février 2025)
18. Audition, ouverte à la presse, de vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française : MM. Michel Cariou, Jean-Louis Camuzat, Michel Lachaud (Mardi 4 mars 2025)
19. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique auprès de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité) (Mercredi 5 mars 2025)
20. Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Meltz, historien, co-directeur de l'ouvrage Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique et de M. Manatea Taiarui, historien (Mercredi 5 mars 2025)
21. Audition, ouverte à la presse, du Commissariat à l'énergie atomique – Direction des applications militaires : M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires ; M. Philippe Sansy, directeur adjoint des applications militaires ; M. Jean-François Sornein et M. Laurent Bourgois, experts (Mercredi 12 mars 2025)
22. Table-ronde, ouverte à la presse, d'avocats spécialistes de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (visio et présentiel) : M. Thibaud Millet, avocat à Papeete (Millet Varrod Avocats) et Mme Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA & Associés) (Mercredi 12 mars 2025)
23. Audition, ouverte à la presse, du DSCEN (département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires) : Mme Anne-Marie Jalady, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN) à la direction générale de l'armement (DGA) ; M. Jean-Philippe Ménager, adjoint à la cheffe du DSCEN ; Mme Mathilde Herman, conseillère communication, relations élus et plume auprès du DGA (Mercredi 19 mars 2025)
24. Audition, ouverte à la presse, de M. Émile Vernier, président du SDIRAF (Syndicat de Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs) (Mercredi 19 mars 2025)
25. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé (Mardi 8 avril 2025)
26. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marianne Lahanna, avocate cabinet Phusis) (Mardi 8 avril 2025)
27. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants (Mardi 8 avril 2025)
28. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Morin, ancien ministre de la Défense, président de la Région Normandie (Mercredi 9 avril 2025)
29. Audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de MM. Christian Percevault et Jean Ambroise, deux vétérans (Jeudi 10 avril 2025)
30. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincenzo Salvetti, ancien directeur de la direction des applications militaires (DAM) conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM (Direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique) (Jeudi 10 avril 2025)
31. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées (Mardi 29 avril 2025)
32. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, députée de la 1ère circonscription des Landes, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants (Mardi 29 avril 2025)
33. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins (Mardi 29 avril 2025)
34. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim, et M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières (Mercredi 30 avril)
35. Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer (mercredi 30 avril 2025)
36. Audition, ouverte à la presse, de représentants du CIVEN (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) : M. Gilles Hermitte, Président ; Mme Laurence Lebaron-Jacobs, Vice-présidente, et Mme Monia Naouar, directrice (Mardi 6 mai 2025)
37. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Fritch, ancien Président de la Polynésie française (en visioconférence) (Mardi 6 mai 2025)
38. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer (Mardi 13 mai 2025)
39. Audition, ouverte à la presse, de MM. Tomas Statius et Sébastien Philippe, auteurs du livre Toxique (nouvelle audition) (en visioconférence) (Mardi 13 mai 2025)
40. Table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie : MM. Dominique Mongin, docteur en histoire, expert associé au CIENS de l'ENS-Ulm, et Yannick Pincé, docteur en histoire et professeur agrégé, chercheur associé au CIENS de l'ENS-Ulm (Mercredi 14 mai 2025)
41. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Poirrier, ancien chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN) (en visioconférence) (Mercredi 14 mai 2025)
ENSEMBLE DES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE LORS DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ DU 21 AU 31 MARS 2025
1. Audition de MM. Patrick Galenon, président, et Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
2. Audition de MM. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française, Cédric Mercadal, ministre de la Santé et de la Prévention, chargé de la Protection sociale généralisée, et Taivini TEAI, ministre de l'Agriculture et des Ressources marines, en charge de l'Alimentation et de la Recherche
3. Audition de M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, et de Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative de l'archipel des Tuamotu-Gambier
4. Audition du contre-amiral Guillaume Pinget, Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, de la capitaine de corvette Aurélie Dumont,
cheffe du bureau du Centre d'expérimentations du Pacifique, de MM. Laurent Bourgois et Antoine Tognelli (CEA-DAM)
5. Audition de MM. Heinui Le Caill, président de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports, Allen Salmon, président de la commission des institutions, des affaires internationales, et des relations avec les communes, Tafai Mitema TapatI, président de la commission de l'agriculture et des ressources marines, et Richard Tuheiava, directeur de cabinet du président de l'Assemblée de Polynésie française
6. Audition de Mme Yolande Vernaudon, Déléguée polynésienne au suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN)
7. Audition de M. Hiro Tefaarere
8. Audition de Mme Monica Richeton, ancienne Maire des Gambiers, M. Lucas Paeamara ancien Maire des Gambiers, et M. Vai Vianello Gooding, actuel maire actuel des Gambiers
9. Audition de Mme Roti Make, peintre et militante
10. Audition de vétérans : MM. Marius Chan, Daniel Pallacz, Bernard Pellmans, Alberto Bono (en présentiel), et Daniel Olanda (en visioconférence)
11. Audition des responsables de la mission "Aller vers" : Mmes Alexandra Chamoux, responsable de la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Gwendolyne Fouache, chargée de mission et adjointe à la responsable de la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires,
Heiava Lenoir et Maida Marmouyet, agentes d'accueil et d'accompagnement de la mission "Aller vers"
12. Audition de Frère Maxime Chan et de Yves Conroy
13. Audition d'Oscar Temaru, ancien Président de la Polynésie française
14. Audition de Mme Sophie Guessan (Millet & Varrod Avocats) et de M. Philippe Neuffer (Neuffer Philippe Temauiarii), avocats
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 1530 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1558
