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Ce rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, présente les comptes prévisionnels pour 2020 et les comptes tendanciels pour 2021, du régime général, de l'ensemble des régimes de base et des fonds concourant à leur financement ainsi que des régimes complémentaires. Il s’inscrit dans le contexte sanitaire exceptionnel lié à l'épidémie de la Covid-19.
Le déficit des régimes de base et du FSV atteindrait 46,6 Md€ en 2020. Pour 2021, et avant prise en compte des mesures nouvelles des projets de loi financières, le déficit tendanciel des régimes obligatoires de base et du FSV atteindrait -25,5 Md€.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2019, 2020 et 2021
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM
2.5 Les prestations de retraite
2.6 Les prestations familiales
2.7 La gestion administrative
2.8 L'action sociale et la prévention
3. Éclairages
3.1 La prise en compte de la monoparentalité dans les systèmes socio-fiscaux : une comparaison européenne
3.2 Impact de la crise sanitaire sur les réserves des caisses de retraite
3.3 Dépenses publiques pour le handicap et l'invalidité : 51 Md€ en 2019
3.4 Les réformes récentes de la rémunération des pharmacies de ville
3.5 Les prescriptions hospitalières exécutées en ville
4. Les comptes du régime général, du FSV et de la CNSA
4.1 Les comptes du régime général et du FSV
4.2 Les comptes de la branche maladie
4.3 Les comptes de la branche AT-MP
4.4 Les comptes de la branche vieillesse
4.5 Les comptes de la branche famille
4.6 Les comptes du FSV
4.7 Les comptes de la CNSA
5. Les autres régimes de base
5.1 Régime des salariés agricoles
5.2 Régime des exploitants agricoles
5.3 Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'État
5.4 Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
5.5 Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE)
5.6 Régime spécial des agents de la SNCF
5.7 Régime spécial des agents de la RATP
5.8 Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
5.9 Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
5.10 Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
5.11 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
5.12 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
5.13 Les autres régimes
5.14 Les comptes spécifiques maladie
6. Relations financières des régimes de base
6.1 Vue d'ensemble des transferts
6.2 La compensation généralisée vieillesse
6.3 Les mécanismes d'équilibrage
7. Éléments complémentaires
7.1 Le financement des besoins de trésorerie de l'ACOSS
7.2 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
7.3 La situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale
7.4 Certification des comptes 2019
7.5 La CADES
7.6 Le fonds de réserve pour les retraites
8. Les régimes complémentaires obligatoires
8.1 Vue d'ensemble des régimes complémentaires
8.2 AGIRC-ARRCO
8.3 IRCANTEC
8.4 Régimes complémentaire vieillesse et invalidité-décès des indépendants
8.5 CNAVPL complémentaire vieillesse et invalidité - décès
8.6 Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
8.7 Les autres régimes complémentaires
9. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 312 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale