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Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2020.
La crise sanitaire liée à la Covid-19, a eu des conséquences sur le bon fonctionnement du secrétariat général. La décision de confinement et l'obligation pour les agents de télétravailler alors qu'ils ne disposaient pas des moyens indispensables a été un frein sur la qualité du service. Malgré tout les demandes restent à un niveau élevé :
- 796 nouvelles demandes mais en baisse de 5,52 % par rapport à 2019 ;
- Le nombre de dossiers clôturés est en diminution, 644 contre 808 en 2019 : 313 clôturés définitivement 331 provisoirement ;
- L'identité d'un ou des parents a été communiquée à 220 demandeurs (297 en 2019)
- 1 500 demandes de renseignements par courrier électronique.
Depuis 2002, le CNAOP a enregistré 11 496 dossiers (10 572 ont été clôturés) et a pu communiquer l'identité des parents de naissance à 3 360 demandeurs.
Avant-propos de la présidente
Chapitre 1 : Présentation des missions et du fonctionnement du CNAOP
A - La loi du 22 janvier 2002 crée le CNAOP et facilite l'accès aux origines
B - Les moyens d'action du CNAOP
Chapitre 2 : Activité du conseil et thèmes abordés
A - L'activité annuelle et les travaux du CNAOP
B - Les faits marquants
Chapitre 3 : Statistiques
A - les demandes écrites traitées par le CNAOP en 2020
1. Les saisines
1.1 Les demandes écrites des anciens pupilles de l'État
1.2 Les demandes écrites des familles de naissances
1.3 Les demandes d'information
2. Les mandats
3. Les clôtures
3.1 Les clôtures définitives
3.2 Les clôtures provisoires
B - Les statistiques cumulées du 12/12/2002 au 31/12/2020
1. Les demandes traitées
2. Les mandats
3. Les clôtures
C - Analyse des statistiques de l'exercice 2020 comparées avec celles des exercices précédents
D - Le profil des demandeurs
E - Les demandes d'accès aux origines personnelles des personnes adoptées nées à l'étranger
Chapitre 4 : Les statistiques de fréquentation du site internet
Les modalités et les délais de traitement des demandes
Glossaire
Annexes
Annexe I : Les membres du CNAOP
Annexe II : L'équipe du secrétariat général
Annexe III : Réponses aux questions juridiques posées lors de la réunion des correspondants départementaux
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Ministère des solidarités et de la santé
