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Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2021. Encore affectée par le contexte sanitaire mais dans une moindre mesure, le CNAOP enregistre :
- 925 nouvelles demandes contre 796 en 2020 ;
- 666 dossiers clôturés (644 dossiers en 2020) : 326 clôturés définitivement, 340 provisoirement ;
- L'identité d'un ou des parents a été communiquée à 216 demandeurs (220 en 2020) ;
- 1 600 demandes de renseignements par courrier électronique.
Depuis 2002, le CNAOP a enregistré 12 251 dossiers, 11 238 ont été clôturés, et a pu communiquer l'identité des parents de naissance à 3 576 demandeurs.
Avant-propos de la présidente
Chapitre 1 : Présentation des missions et du fonctionnement du CNAOP
A - La loi du 22 janvier 2002 créé le CNAOP et facilite l'accès aux origines
B - les moyens d'action du CNAOP
Chapitre 2 : Activité du conseil et thèmes abordés
A - L'activité annuelle et les travaux du CNAOP
B - Les faits marquants
Chapitre 3 : Statistiques
Les données fournies par les départements
Les données d’activité du CNAOP
A - les demandes traitées par le CNAOP en 2021
1. Les saisines
1.1 Les demandes écrites des anciens pupilles de l'État
1.2 Les demandes écrites des familles de naissances
1.3 Les demandes d'information
2. Les mandats
3. Les clôtures
3.1 Les clôtures définitives
3.2 Les clôtures provisoires
B - Les statistiques cumulées du 12/12/2002 au 31/12/2021
1. Les demandes traitées
2. Les mandats
3. Les clôtures
C - Analyse des statistiques de l'exercice 2021 comparées avec celles des exercices précédents
D - Le profil des demandeurs
E - Les demandes d'accès aux origines personnelles des personnes adoptées nées à l'étranger
Chapitre 4 : les statistiques de fréquentation du site internet
Les modalités et les délais de traitement des demandes
Glossaire
Annexes
Annexe I : Les membres du CNAOP
Annexe II : L'équipe du secrétariat général
Annexe III : le règlement intérieur du CNAOP
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Ministère des solidarités et de la santé
