Pour un redressement durable de la sécurité sociale

Saisis par le Premier ministre, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) dressent un état des lieux du déficit de la Sécurité et formule des recommandations

Le déficit de la Sécurité sociale a atteint 15 milliards d'euros (Md€) en 2024 (soit 0,5% du PIB). Elle doit faire face à plusieurs défis, le vieillissement de la population et de la baisse de la natalité observée depuis une dizaine d'années.

Les Hauts Conseils présentent 9 principes pour redresser les comptes de la sécurité sociale :

• Principe n° 1 : Il faut retrouver une trajectoire d'équilibre des comptes sociaux,
• Principe n° 2 : La production de richesse et le taux d'emploi sont des déterminants fondamentaux du retour à l'équilibre, qu'il s'agit de soutenir,
• Principe n° 3 : La trajectoire de retour à l'équilibre doit prendre en compte le vieillissement et préserver les dépenses d'avenir,
• Principe n° 4 : La trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux doit s'accompagner de nouvelles règles de gouvernance,
• Principe n° 5 : Le plan de redressement d'ensemble doit rechercher à concilier des mesures de rendement de court terme et une stratégie de moyen terme,
• Principe n° 6 : Des mesures de prévention doivent être mobilisées dans le cadre de la stratégie de moyen terme
• Principe n° 7 : Un des axes fondamentaux de la stratégie de moyen terme doit reposer sur l'efficience
• Principe n° 8 : Le financement doit être clarifié en garantissant la cohérence du prélèvement par rapport à sa finalité, au champ des bénéficiaires et à l'équité du financement
• Principe n° 9 : L'ensemble doit s'accompagner de la mise en place d'une pédagogie citoyenne durable en matière de sécurité sociale.

Trois ensembles de leviers mobilisables sont examinés pour agir respectivement sur le volume de soins, le coût des soins et le périmètre de prise en charge. La plupart des leviers s’inscrivent dans un horizon de moyen / long terme, mais certains peuvent être activés à court terme. Par ailleurs, le rapport s'interroge sur les recettes de la sécurité sociale dans le cadre du redressement des comptes sociaux.