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La mesure des besoins en construction de logements par l'État remonte aux années 1950, dans un contexte de planification de l'effort de reconstruction d'après-guerre. Les acteurs s'accordent sur les principaux facteurs de besoins à chiffrer :
- Besoins engendrés par l'évolution du nombre de ménages ;
- Besoins induits par la mutation du parc bâti existant ;
- Besoins des ménages mal logés ou hors logement.
Si la réponse aux besoins de logements peut sembler avant tout locale, ses enjeux impliquent d'établir une vision nationale et de mieux articuler les différents échelons territoriaux autour de visions locales compatibles, en particulier dans un contexte de transition écologique. Elle peut de plus prendre des formes différentes de la seule construction neuve : densification douce, surélévation ou recyclage de friches, mobilisation de logements vacants ou de résidences secondaires, transformation de bâtiments existants…
Ces différents aspects ont conduit l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à réaliser un travail d'exploitation et de croisement des outils et données disponibles, des entretiens avec plusieurs acteurs du logement, et à procéder à des études de cas visant à représenter les territoires dans leur diversité.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Une expression du besoin en logements nécessaire
1.1 Des approches similaires pour des estimations différentes ?
1.1.1 Les différentes briques de besoins
1.1.2 L'incertitude concernant la projection du nombre de ménages comme principal facteur d'hétérogénéité des chiffrages
1.1.3 Une ambiguïté à lever entre besoins en logements et besoins en constructions neuves
1.1.4 L'impact des choix normatifs
1.1.5 Des études compatibles avec les scénarios de l'ADEME
1.1.6 Des besoins en logements estimés sans prise en compte des typologies
1.2 Un besoin de dialogue sur l'estimation des besoins au niveau national
1.2.1 Intérêt des acteurs pour que l'État affiche un besoin en logements
1.2.2 Une vision partagée de l'aménagement du territoire comme préalable à la définition de scenarios partagés de besoins en logement
1.3 La nécessité d'une articulation entre national et local
1.3.1 La prise en compte du besoin via les PLH
1.3.2 Un échelon territorial intermédiaire à conforter
1.3.3 La déclinaison / prise en compte des scenarios partagés nationalement
2. La réponse aux besoins
2.1 La construction neuve en extension
2.2 Les autres modes de réponse aux besoins
2.2.1 La construction neuve en densification de la ville
2.2.2 La mobilisation des bâtiments existants
2.3 Une production délicate à mesurer et à comparer aux objectifs
2.3.1 Au niveau national : une production qui s'écarte du besoin estimé
2.3.2 Au niveau local : une production majoritairement en zones tendues, mais non négligeable en zone détendue non couverte par un PLH
3. Un foisonnement d'outils et de données, qui méritent d'être mieux organisés et adaptés aux ressources locales
3.1 Sur l'architecture globale
3.1.1 Un besoin de coordination et de portage
3.1.2 Un besoin de vision systémique…
3.1.3 … prenant en compte les ressources locales
3.2 Sur l'aide à la décision
3.2.1 Otelo, un outil encore en déploiement, à porter, améliorer et diffuser plus largement
3.2.2 Les outils de connaissance sur le potentiel de mobilisation des différents gisements
3.3 Sur la mise en œuvre et le suivi
3.3.1 Sit@del2, un outil reconnu, à fiabiliser dans son ensemble et mieux exploiter pour la connaissance des différents modes de production
3.3.2 Un suivi des documents d'urbanisme et de la mise en œuvre des PLH à parfaire
4. Une dimension GES à clarifier et consolider
4.1 La place du logement dans la planification écologique : des enjeux éclatés dans plusieurs briques
4.1.1 La maîtrise foncière
4.1.2 La réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES)
4.2 Un cadre de référence technique à consolider
4.2.1 Sur l'impact carbone du secteur du logement
4.2.2 Sur l'impact carbone d'une opération donnée
4.3 Une diffusion à tous les acteurs à organiser
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 264 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable