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Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il s'appuie sur les informations disponibles au 23 juin 2025.
Le premier chapitre analyse la situation des finances publiques en 2024, dernière année dont les comptes ont été publiés par l'Insee. Il explicite les raisons du creusement, pour la deuxième consécutive, du déficit public, qui s'établit à 5,8 points de PIB, soit le déficit le plus élevé de la zone euro, dans un contexte pourtant favorable de normalisation économique et de repli des mesures exceptionnelles de soutien énergétique.
Le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2025 et à la trajectoire pluriannuelle 2026-2029, examine les développements en matière de finances publiques intervenus depuis le vote de la loi de finances initiale pour 2025 et les révisions des prévisions du Gouvernement présentées dans le rapport d'avancement annuel (RAA) du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) publié en avril 2025. Ce chapitre tient également compte des prévisions économiques récentes, notamment des organisations internationales, ainsi que des dernières remontées budgétaires et fiscales disponibles et souligne les risques pesant sur l'exécution 2025 en matière de dépenses, de recettes et de croissance. Il évalue la crédibilité de la trajectoire pluriannuelle du RAA, qui prévoit un retour du déficit sous 3 % à l'horizon 2029 et la compare à celles de nos principaux partenaires européens.
Le troisième chapitre est consacré à la soutenabilité de la dette publique. Il propose une clarification du concept de soutenabilité et un cadre d'analyse de l'évolution de la dette publique en fonction de différents paramètres macroéconomiques et de finances publiques, ainsi qu'une présentation du fonctionnement et des enjeux du marché de la dette publique.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I Une incapacité à contenir la dépense publique en 2024, qui conduit au déficit le plus élevé de la zone euro
I - Une incapacité à contenir le coeur de la dépense en 2024
A - Une dépense publique qui augmente plus que le PIB en 2024
B - Une progression du cœur de la dépense particulièrement marquée dans les sphères sociale et locale
II - Une progression modeste des prélèvements obligatoires, en deçà de celle du PIB et de la prévision pour la deuxième année consécutive
A - Comme en 2023, une évolution des prélèvements obligatoires plus faible que celle du PIB en 2024
B - Des prélèvements obligatoires nettement inférieurs aux prévisions de la loi de finances initiale
C - Un ratio de prélèvements obligatoires encore parmi les plus élevés de l'Union européenne
D - Une profonde modification de la structure des recettes des différentes administrations publiques
III - Un déficit qui se creuse encore et un ratio de dette en hausse pour la première fois depuis 2020
A - Un nouveau creusement du déficit public en 2024, largement dû au dynamisme de la dépense
B - Une nette dégradation des soldes des administrations locales et de sécurité sociale
C - Un ratio de dette publique qui progresse pour la première fois depuis la crise sanitaire
D - Le niveau de déficit public le plus élevé de la zone euro
Chapitre II Un objectif de retour du déficit sous 3 % à rendre crédible
I - Un scénario macroéconomique encore optimiste dans un contexte de fortes incertitudes
A - Une prévision de croissance pour 2025 loin d'être acquise compte tenu des risques internationaux
B - Des prévisions macroéconomiques pluriannuelles encore optimistes
II - Une prévision de recettes pour l'année 2025 sans marge de prudence
A - D'importants changements d'hypothèses masqués par l'apparente stabilité de la prévision pour 2025
B - Une augmentation spontanée de 25,7 Md€ des prélèvements obligatoires en ligne avec la croissance
C - Des hausses d'impôts et de cotisations de 23,5 Md€, dont certaines sont toutefois temporaires
D - Une prévision de recettes sans marge de prudence
III - Une cible de dépenses fragile reposant essentiellement sur l’État
A - Une cible de dépenses ambitieuse du côté de l'État
B - Un ralentissement des dépenses locales loin d'être acquis
C - Un objectif de dépenses sur la sphère sociale qui suppose des économies encore hypothétiques
IV - Une réduction du déficit insuffisante pour enrayer la dérive de la dette publique en 2025
A - Une réduction modeste et incertaine du déficit public, reposant essentiellement sur des hausses d'impôt
B - Une dette publique en augmentation de plus de 3 points de PIB pour la deuxième année consécutive
C - Une dérive continue de la trajectoire de finances publiques depuis un an et demi
V - Une trajectoire pluriannuelle très exigeante et pourtant impérative pour ne pas amplifier le décrochage européen de la France
A - Un effort considérable dès 2026 à préciser et crédibiliser d’urgence
B - Une trajectoire de dette publique qui accroît la divergence française avec les autres pays de la zone euro
C - Un objectif très fragile de retour du déficit sous 3 % et de stabilisation du ratio de dette publique d’ici la fin de la décennie
Chapitre III Un retour durable à des excédents primaires nécessaire à la soutenabilité de la dette publique
I - La soutenabilité de la dette publique : contexte, concepts et mesure
A - Définitions et données sur la dette publique
B - Les conditions de la soutenabilité : une analyse du cas français
C - La mesure de la soutenabilité par la Commission européenne et les agences de notation
D - Une dette qui trouve des acquéreurs sans difficulté, mais à un taux de plus en plus élevé
II - Le retour à un excédent primaire, condition nécessaire de la soutenabilité
A - La stratégie de finances publiques au coeur de la soutenabilité de la dette
B - Une équation qui peut brutalement se compliquer
C - Un retour indispensable à des excédents primaires durables pour prévenir une spirale de la dette
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 139 pages
- Édité par : Cour des comptes
