Rapport d'information (...) sur la compétitivité de la filière bois française

L'ESSENTIEL

I. CINQ FAMILLES DE PRODUITS BOIS, UN MATÉRIAU À VALORISER POUR SON POTENTIEL UNIQUE DE COMPÉTITIVITÉ PROPRE
A. BOIS CONSTRUCTION : UNE HAUTE VALEUR AJOUTÉE QUI DÉCARBONE DANS LA DURÉE ET QUI CHARPENTE TOUTE LA FILIÈRE
B. PARQUET, ÉTAGÈRES : SAUVER LES MEUBLES FRANÇAIS FACE À LA "FAST DÉCO" CHINOISE
C. PALETTE, CARTON, PELLETS : TROIS USAGES DU BOIS ET AUTANT DE LEVIERS DE RELOCALISATION ET DE SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE

II. DES DÉFIS TRANSVERSAUX À RELEVER POUR LIBÉRER L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DU BOIS EN FRANCE
A. UN CADRE PEU INCITATIF EN FRANCE POUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE EN GÉNÉRAL ET CELLE DU BOIS EN PARTICULIER
B. UNE PROLIFÉRATION NORMATIVE PARALYSANTE AVANT, PENDANT ET APRÈS L'ÉTAPE DE LA TRANSFORMATION
C. INVESTIR DANS LES SCIERIES POUR PASSER À L'ÉCHELLE INDUSTRIELLE, MAIS SANS PERDRE DE VUE L'IMPÉRATIF DE FLEXIBILITÉ

III. LA "RUÉE VERS LE BOIS" : UN ESSOR D'USAGES PARFOIS CONCURRENTS, POUR UNE RESSOURCE BEL ET BIEN FINIE
A. UNE "CASCADE DES USAGES" SENS DESSUS DESSOUS, ALORS QU'ELLE RÉPOND À UNE LOGIQUE ÉCONOMIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ
B. UN BESOIN DE PLANIFICATION ET DE RÉGULATION POUR ASSURER LE "BOUCLAGE BIOMASSE" À L'ÉCHELLE TERRITORIALE ET NATIONALE
C. UNE MOBILISATION DU BOIS EN FORÊT À AJUSTER AU PROFIT D'OBJECTIFS PLUS PERTINENTS DE TRANSFORMATION ET DE PUITS DE CARBONE

IV. LA FORÊT FRANÇAISE N'EST PAS QU'UN "GRENIER À BOIS" ET SA RESSOURCE N'EST PAS ILLIMITÉE
A. UN POTENTIEL DU BOIS DES FORÊTS FRANÇAISES DÉPENDANT DES QUALITÉS REQUISES PAR L'INDUSTRIE ET DES MODES DE COMMERCIALISATION
B. UNE DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE EN BOIS TRIBUTAIRE DE LA MISE EN GESTION DURABLE ET MULTIFONCTIONNELLE DE NOS FORÊTS
C. NE PAS TIRER DE "PLANTS" SUR LA COMÈTE : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE IMPOSE D'ADAPTER L'AVAL À L'AMONT ET PAS L'INVERSE

INTRODUCTION

TROIS CONVICTIONS FORTES POUR ABORDER CES TRAVAUX

LE CONSTAT INITIAL : UN TABLEAU COMMERCIAL TRÈS OMBRAGÉ, MAIS UNE TIMIDE ÉCLAIRCIE

I. CINQ FAMILLES DE PRODUITS BOIS, UN MATÉRIAU À VALORISER POUR SON POTENTIEL UNIQUE DE COMPÉTITIVITÉ PROPRE

A. BOIS CONSTRUCTION : UNE HAUTE VALEUR AJOUTÉE QUI DÉCARBONE DANS LA DURÉE ET QUI CHARPENTE TOUTE LA FILIÈRE
1. Un horizon consensuel en faveur de la transformation du bois d'œuvre à préserver tant du côté de l'offre que de la demande…
a) Une priorité au triptyque scier-sécher-transformer réaffichée par les pouvoirs publics lors des Assises de la forêt et du bois
b) La réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) : un horizon mobilisateur à préserver…
2. … mais une dynamique qui tarde à se concrétiser…
a) Une dynamique qui peine à s'enclencher par un défaut d'acculturation des maîtres d'ouvrage et un défaut de commande publique
b) Et des obstacles administratifs, s'agissant en particulier des normes incendie
3. Une réflexion sur l'extension de cette dynamique, au-delà du neuf, à la rénovation, pour stimuler la demande d'isolants biosourcés

B. PARQUET, ÉTAGÈRES : SAUVER LES MEUBLES FRANÇAIS FACE À LA "FAST DÉCO" CHINOISE
1. De façon structurelle, des freins à la valorisation de la ressource "noble" française
2. Des difficultés d'approvisionnement en panneaux pour le parquet contrecollé et l'ameublement
3. Redescendre le long de la pente de la valeur ajoutée pour éviter de toucher le fond
4. Un phénomène plus récent de dumping chinois, destructeur pour une filière désarmée

C. PALETTE, CARTON, PELLETS : TROIS USAGES DU BOIS ET AUTANT DE LEVIERS DE RELOCALISATION ET DE SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE
1. Palette : un levier mésestimé de contrôle de la chaîne logistique et de souveraineté industrielle pour la France
a) De bonnes performances commerciales de la France sur cet usage du bois cœur de gamme
b) Trois atouts dans la fabrication d'emballages et notamment de palettes, dont il convient de tirer pleinement parti
2. Papier, carton : relocaliser la papeterie, premier poste de déficit commercial en produits bois, qui a entamé une transformation vertueuse
a) Une industrie internationalisée, qui procède à des arbitrages sur les choix de localisation en prêtant attention aux coûts de production, notamment de l'énergie
b) Une industrie lourde qui a connu plusieurs transformations vertueuses de ses procédés et est devenue multiproduit
3. Pellets : une solution réaliste, car peu onéreuse, de transition énergétique pour les ménages
a) Une fraction encore très réduite du bois énergie, qui combine économie circulaire et haut rendement énergétique
b) Une technologie à encourager, notamment en zone peu dense et en substitution aux appareils peu performants, au fioul ou au gaz

II. DES DÉFIS TRANSVERSAUX À RELEVER POUR LIBÉRER L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DU BOIS EN FRANCE

A. UN CADRE PEU INCITATIF EN FRANCE POUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE EN GÉNÉRAL ET CELLE DU BOIS EN PARTICULIER
1. Un cadre fiscal et réglementaire similaire à celui qui pèse sur l'ensemble de la production industrielle française
2. Le verrou des ressources humaines et des compétences, dans les métiers du bois et les autres
a) Un déficit d'image propre à la filière, toujours associée à la pénibilité et dont le potentiel innovant et écologique reste trop méconnu
b) Dans le bois comme ailleurs, des emplois intermédiaires non pourvus, avec des conséquences regrettables pour la filière

B. UNE PROLIFÉRATION NORMATIVE PARALYSANTE AVANT, PENDANT ET APRÈS L'ÉTAPE DE LA TRANSFORMATION
1. Corriger le tir sur des normes nouvelles de traçabilité sur l'origine et la fin de vie du bois, qui ratent leur cible
a) Aménager le règlement européen sur la déforestation et la dégradation des forêts, pour qu'il ne se trompe plus de cible
b) Gare aux effets contreproductifs de la responsabilité élargie du producteur pour un secteur déjà exemplaire en matière de recyclage
2. Des difficultés de mise aux normes et d'assurabilité qui posent un défi existentiel pour des entreprises de la filière bois qui sont majoritairement des PME et des ETI
a) Des normes de sécurité pour les employés ou les riverains que les entreprises de la filière bois, majoritairement des PME et ETI, peines à intégrer
b) Les difficultés d'assurabilité pour les entreprises de la première transformation pèsent sur leur rentabilité et leur posent un défi existentiel

C. INVESTIR DANS LES SCIERIES POUR PASSER À L'ÉCHELLE INDUSTRIELLE, MAIS SANS PERDRE DE VUE L'IMPÉRATIF DE FLEXIBILITÉ
1. Un besoin d'investissement pour remettre à niveau notre outil de transformation vis-à-vis des scieries allemandes
a) Le maintien d'appels à projets présentant un fort effet de levier pour la dépense privée et un faible coût d'abattement de la tonne de CO₂ évitée
b) À défaut, la mise en place d'une provision pour investissements, pompe aspirante pour le développement de la transformation, très peu coûteuse pour la puissance publique
2. La scierie du futur reposera sur une complémentarité entre de petites "scieries de service" et une grande scierie industrielle par massif

III. LA "RUÉE VERS LE BOIS" : UN ESSOR D'USAGES PARFOIS CONCURRENTS, POUR UNE RESSOURCE BEL ET BIEN FINIE

A. UNE "CASCADE DES USAGES" SENS DESSUS DESSOUS, ALORS QU'ELLE RÉPOND À UNE LOGIQUE ÉCONOMIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ
1. Une "cascade des usages" du bois qui répond à une logique économique et, normalement, se met en place d'elle-même
2. Pourtant, une certaine concurrence des usages s'est fait jour en raison de signaux économiques contradictoires, perturbant cette cascade

B. UN BESOIN DE PLANIFICATION ET DE RÉGULATION POUR ASSURER LE "BOUCLAGE BIOMASSE" À L'ÉCHELLE TERRITORIALE ET NATIONALE
1. Une filière victime de son succès et un bouclage biomasse menacé par des "appels d'air" : Gardanne, carburants d'aviation durable (SAF), 50 grands sites industriels
2. Conforter le rôle de régulation des cellules biomasse régionales, en lien avec les professionnels, à travers le levier des contrats d'approvisionnement

C. UNE MOBILISATION DU BOIS EN FORÊT À AJUSTER AU PROFIT D'OBJECTIFS PLUS PERTINENTS DE TRANSFORMATION ET DE PUITS DE CARBONE
1. L'objectif de 10 M de m³ de prélèvements supplémentaires à horizon 2030 n'est ni réaliste, ni pertinent au regard de l'objectif de création de valeur ajoutée
2. Des besoins d'optimisation du rendement matière et d'allongement de la durée de vie des produits bois pour répondre à la demande

IV. LA FORÊT FRANÇAISE N'EST PAS QU'UN "GRENIER À BOIS" ET SA RESSOURCE N'EST PAS ILLIMITÉE

A. UN POTENTIEL DU BOIS DES FORÊTS FRANÇAISES DÉPENDANT DES QUALITÉS REQUISES PAR L'INDUSTRIE ET DES MODES DE COMMERCIALISATION
1. L'amont vu de l'aval : pour l'industrie du bois, toutes les forêts ne se valent pas
2. Des modes de vente du bois qui ne sécurisent pas l'approvisionnement de la filière bois française

B. UNE DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE EN BOIS TRIBUTAIRE DE LA MISE EN GESTION DURABLE ET MULTIFONCTIONNELLE DE NOS FORÊTS
1. Pour les travaux forestiers, des limites liées à l'accessibilité des massifs et au choix d'une gestion multifonctionnelle, protectrice de la biodiversité
2. Des obstacles organisationnels liés au morcellement de la propriété, à lever par plus de gestion collective et par massif

C. NE PAS TIRER DE "PLANTS" SUR LA COMÈTE : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE IMPOSE D'ADAPTER L'AVAL À L'AMONT ET PAS L'INVERSE
1. Le renouvellement forestier ne survivrait pas à un stop-and-go, en particulier pour certaines actions peu coûteuses, ce qui laisserait les communes forestières démunies
2. Une ressource de plus en plus diversifiée et imprévisible, à laquelle l'aval devra s'adapter et non l'inverse

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI