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Ce troisième rapport de la Cour des comptes, après ceux de 2020 et 2022, porte sur le contrôle du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris consécutif à l'incendie du 15 avril 2019 et sur l'emploi des fonds issus de la souscription nationale instituée par la loi du 29 juillet 2019. Il intervient après la réouverture du monument au public et au culte le 8 décembre 2024 et alors que les travaux de restauration directement liés à l'incendie sont en voie d'achèvement.
La Cour des comptes formule quatre nouvelles recommandations :
- Définir d'ici 2026 une doctrine sur la conservation des vestiges archéologiques prenant davantage en compte leur intérêt culturel, patrimonial et scientifique, et après inventaire des collections, ouvrant des possibilités de déclassement (ministère de la culture).
- Dès 2025, faire prendre en charge par l'État le coût du stockage du produit des fouilles et des débris de l'incendie de Notre-Dame classés en vestiges archéologiques, dont le tri doit être engagé (ministère de la culture).
- Élaborer d'ici 2026 une norme applicable aux chantiers patrimoniaux confrontés à la présence et à l'emploi du plomb (ministères de la culture, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du travail de la santé, des solidarités et des familles).
- Arbitrer sans tarder l'implantation du musée de l'œuvre, en prenant en compte la viabilité économique et financière du projet (ministère de la culture, ministère du travail de la santé, des solidarités et des familles).
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I L'achèvement des travaux de restauration et la réouverture de la cathédrale
I - Des travaux réalisés dans un délai contraint et pour un coût maîtrisé
A - Une gestion rigoureuse des marchés publics et un suivi très attentif par l'instance ad hoc
B - Une gestion budgétaire et comptable qui s'est adaptée à la contrainte de temps et a pu dégager un reliquat de crédits disponibles
C - Une consommation des crédits disponibles permettant la réalisation d'une nouvelle phase de travaux
D - Des travaux de sécurité tirant les enseignements de l'incendie
II - La réouverture de la cathédrale
A - Des charges nouvelles pour l'État et le Diocèse
B - La réouverture de la visite des tours différée à septembre 2025
C - Une mise en œuvre tardive des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
Chapitre II Une nouvelle phase de travaux de restauration financée principalement par les dons
I - Des enjeux liés à l'appel à la générosité publique correctement pris en compte
A - Le respect de la volonté des donateurs par rapport à l'affectation des dons aux différentes phases de travaux a été assuré
B - Des financeurs issus de la collecte encore substantiels pour les travaux poursuivis après la réouverture
C - Les frais de collecte et de fonctionnement sont restés exceptionnellement modestes
D - L'information des donateurs
E - De fortes disparités dans l’émission de reçus fiscaux et un coût fiscal encore à préciser mai qui pourrait être relativement limité
II - La reprise des travaux de restauration interrompus par l'incendie
A - Une évaluation d'ensemble des besoins
B - Un financement principalement assuré par les dons mais non suffisant pour achever l'intégralité des travaux de restauration
III - La prolongation de la mission de l'établissement public
A - Une mission prolongée jusqu'à 2028 avant la dissolution prévue par la loi
B - Un établissement public qui a démontré son efficacité
Chapitre III Les enseignements à tirer d'une situation exceptionnelle
I - Des améliorations nécessaires dans la gestion du produit des fouilles archéologiques et des opportunités pour la restauration des objets classés
A - Le patrimoine archéologique
B - Le marché groupé de restauration des objets
C - L'emploi du plomb pour les travaux de restauration
II - Une promotion exceptionnelle des métiers du patrimoine
III - Une approche globale de la valorisation culturelle et touristique
A - La création et l’implantation du musée de l'œuvre de Notre-Dame
B - La coordination des différents acteurs culturels et touristiques
IV - Un projet exceptionnel, des enseignements pour les chantiers patrimoniaux
A - La réussite d'un projet exceptionnel piloté par un établissement public ad hoc
B - Des enseignements en termes de maîtrise d'ouvrage des grands chantiers patrimoniaux
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Cour des comptes
