Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En France, 9 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés dont 2 millions en situation de vacance structurelle. La transformation de ces bureaux durablement vides permettrait, selon les rapporteurs, de produire dans les 5 ans, 20 000 logements, dont 80 % en Île-de-France. Mais le défi de la transformation est complexe et implique une mobilisation de l'ensemble de l'écosystème, notamment l'État, les collectivités locales, les opérateurs immobiliers, les bailleurs sociaux, les foncières, les aménageurs, les architectes et les financeurs.
Les rapporteurs soulignent que pour accompagner la transformation immobilière, il est nécessaire de mettre en place un ensemble d'outils concrets permettant de sortir les opérations mais également de les inscrire dans une approche partenariale, au service d'un projet de territoire. Il s'agit pour cela de mobiliser l'ensemble des acteurs publics et privés autour de modèles économiques viables, socialement utiles et parfaitement intégrés à l'environnement urbain.
Ils formulent des propositions autour des axes suivants :
- Conférer un vrai statut aux opérations de transformations d'actifs ;
- Inscrire les transformations dans une approche partenariale au service d'un projet de territoire ;
- Faciliter la sortie des opérations en simplifiant et en clarifiant les procédures administratives et juridiques ;
- Inciter les investisseurs à se réorienter vers le logement via la transformation des bureaux ;
- Adapter la fiscalité pour encourager la réalisation des opérations.
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : BUREAUX INOCCUPES, LOGEMENTS INACCESSIBLES : LE PARADOXE FRANÇAIS
A – LA VACANCE DES BUREAUX EST DESORMAIS STRUCTURELLE ET NE FERA QU'AUGMENTER
B – LA CRISE DU LOGEMENT ET L'ENJEU DE SOBRIETE FONCIERE
C – UNE CRISE IMMOBILIERE MONDIALE DEPUIS 2022
D – UN POTENTIEL DE TRANSFORMATION LOCALISE
D – LES ENJEUX D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE INTEGREE DE LA TRANSFORMATION IMMOBILIERE
CHAPITRE 2 : LES FREINS : QUELS SONT LES PRINCIPAUX BLOCAGES DE LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS ?
A – UNE VALORISATION DES ACTIFS ET UN EQUILIBRE ECONOMIQUE DES OPERATIONS COMPLEXE A TROUVER
B – UNE VOLONTE DE TRANSFORMATION FREINEE PAR LA COMPLEXITE ADMINISTRATIVE ET LES ENJEUX LOCAUX
C – LES MARGES DE MANOEUVRE LIMITEES DES INVESTISSEURS IMMOBILIERS POUR REALISER LA NECESSAIRE MUTATION DU PARC
D - DES OBSTACLES OPERATIONNELS POUR LES ACTEURS DE LA TRANSFORMATION
CHAPITRE 3 : PROPOSITIONS POUR ACCELERER LA TRANSFORMATION DE BUREAUX EN LOGEMENTS
A - CONFERER UN VRAI STATUT AUX OPERATIONS DE TRANSFORMATION D'ACTIFS
B- INSCRIRE LES TRANSFORMATIONS DANS UNE APPROCHE PARTENARIALE AU SERVICE D'UN PROJET DE TERRITOIRE
C - FACILITER LA SORTIE DES OPERATIONS EN SIMPLIFIANT ET EN CLARIFIANT LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
D – INCITER LES INVESTISSEURS A SE REORIENTER VERS LE LOGEMENT VIA LA TRANSFORMATION DES BUREAUX
E - ADAPTER LA FISCALITE POUR ENCOURAGER LA REALISATION DES OPERATIONS
CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE 1 – LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
ANNEXE 2 – COMPARAISONS INTERNATIONALES
ANNEXE 3 – LES PRINCIPAUX PROPRIETAIRES DE BUREAUX
ANNEXE 4 – METHODOLOGIE D'ELABORATION DE L'INDICE DE L'ORIE
ANNEXE 5 – LA METHODE DU CBF : UNE APPROCHE OUTILLEE ET PARTENARIALE POUR TRANSFORMER LES BUREAUX
ANNEXE 6 – DEUX EXEMPLES DE TRANSFORMATION DE LA FTI
ANNEXE 7 : TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE
ANNEXE 8 : LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 98 pages
- Édité par : Ministère du logement
