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Électricité de France (EDF) est une société anonyme dont le capital est désormais détenu à 100 % par l'État. Son objet social vise en particulier, "en France et à l'étranger", à "assurer la production, le transport, la distribution, la fourniture et le négoce d'énergie électrique [et] assurer l'importation et l'exportation de cette énergie". Il mentionne également les missions de service public assurées par EDF au titre des lois, règlements et traités de concession : le développement et l'exploitation des réseaux électriques, la fourniture d'électricité au tarif réglementé et la fourniture d'électricité de secours, ainsi que le fait de contribuer à "la réalisation des objectifs définis par la programmation pluriannuelle des investissements de production arrêtée par le ministre chargé de l'énergie".
Ce rapport de la Cour des comptes, sollicité par la commission des finances de l'Assemblée nationale, analyse la nature et le champ des activités d'EDF et de ses filiales ainsi que les modalités de formation du chiffre d'affaires ; il examine également les principaux déterminants des résultats sur la période 2012-2024 avant d'évaluer les leviers mobilisables pour son programme d'investissement.
En 2024, le groupe EDF comprend 181 850 salariés. La production et commercialisation d'électricité en France représente la principale source de revenus du groupe. Les activités régulées de gestion des réseaux électriques représentent le deuxième secteur d'activité le plus important du groupe, qui lui assurent des résultats stables et prévisibles, indépendants des variations des prix de l'énergie.
Électricité de France fait face à un programme d'investissement, dont le montant cumulé pourrait atteindre jusqu'à 460 milliards d'euros de 2025 à 2040, qui concerne la prolongation et le renouvellement de son parc de production nucléaire en France et le réseau de distribution d'électricité.
La Cour des comptes formule les préconisations suivantes :
- assurer un suivi systématique de la rentabilité des investissements d'EDF Renouvelables, y compris ceux faisant l'objet d'un co-financement ;
- fixer, préalablement à la décision finale d'investissement du programme des EPR2, les modalités de partage des risques entre l'État et EDF ;
- préciser la politique de dividendes qui sera appliquée à EDF ;
- procéder à une revue stratégique des investissements, participations et filiales du groupe EDF.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LES CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE ÉCONOMIQUE D'EDF ISSUES DE SON HISTOIRE
I - UN GROUPE DIVERSIFIÉ MAIS ENCORE MARQUÉ PAR LE MODÈLE INTÉGRÉ DES ACTIVITÉS DU SECTEUR ÉLECTRIQUE EN FRANCE
A - Une entreprise publique héritière d'un établissement public intégré et déjà présent à l'international
B - Un groupe aujourd'hui présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'énergie et diversifié sectoriellement et géographiquement
C - D'importantes missions de service public en France
D - Le statut IEG : une particularité nationale qui pèse sur les charges et le bilan d'EDF
II - LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION D'ÉLECTRICITÉ EN FRANCE : UNE ACTIVITÉ AUX NOMBREUX ATOUTS MAIS SOUS CONTRAINTE
A - Une présence historique forte à l'amont comme à l'aval du secteur électrique
B - Les atouts et les limites du parc de production d'électricité en France
C - L'intégration verticale : un facteur d'optimisation supplémentaire
D - Les prix de vente : une construction complexe issue de la combinaison entre régulation publique et exposition aux marchés
E - Le métier de concepteur et constructeur de moyens de production
III - LE MAINTIEN D'ACTIVITÉS DE NATURE RÉGULÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU GROUPE
A - Le réseau de transport : un actif financier de rendement
B - Enedis : un modèle d'activité en monopole régulé dont les résultats sont peu exposés aux risques
C - Les autres activités régulées en ZNI et Électricité de Strasbourg
IV - UNE DIVERSIFICATION AVANT TOUT GÉOGRAPHIQUE
A - Les pays du "G3" : une intégration entre production et commercialisation sur le modèle français mais avec des mix hétérogènes
B - Dans les autres pays, une activité internationale dominée par EDF renouvelables
C - La diversification en France dans les services énergétiques
D - Le trading sur les marchés de l'énergie
CHAPITRE II DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS ENTRE 2012 ET 2024 AU PRIX D'UN FORT ACCROISSEMENT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER
I - UNE BAISSE TENDANCIELLE DE LA RENTABILITÉ DES CAPITAUX DU GROUPE ET UNE FORTE PROGRESSION DE L'ENDETTEMENT
A - Une rentabilité des capitaux en baisse tendancielle sur la dernière décennie
B - Un endettement en forte hausse sur 10 ans malgré les augmentations de capital et le recours aux titres hybrides
II - DES CONTRIBUTIONS HÉTÉROGÈNES SELON LES SECTEURS D'ACTIVITÉ
A - Des contributions au cashflow marqués par les poids hétérogènes des investissements au sein de chaque secteur
B - Des écarts de rentabilité significatifs entre les activités France et celles des pays du "G3"
C - Des chantiers transversaux réussis de maîtrise des charges opérationnelles jusqu'en 2024
III - LA PRODUCTION-COMMERCIALISATION FRANCE : UNE RENTABILITÉ SATISFAISANTE MAIS DES CASHFLOWS ABSORBÉS PAR FLAMANVILLE 3
A - Une rentabilité satisfaisante mais affectée de 2015 à 2022 par la baisse des volumes de production du parc nucléaire
B - En 2022-2023, une crise illustrant à l'extrême la sensibilité du modèle aux prix de marché et aux aléas de production
C - Une génération de cashflow en majeure partie préemptée par les surcoûts de construction de Flamanville 3
D - Une contribution décevante des activités de fourniture de services énergétiques
IV - LA CONTRIBUTION POSITIVE ET PRÉVISIBLE DES ACTIVITÉS RÉGULÉES
A - Des résultats d'Enedis marqués par le cadre protecteur du Turpe
B - Une contribution constante de RTE aux résultats du groupe
C - Une contribution plus limitée mais croissante des autres activités régulées
V - LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES : DES PERFORMANCES FINANCIÈRES TROP LIMITÉES, DES CASHFLOWS LESTÉS PAR LE PROJET HPC
A - Une contribution négative des activités britanniques affectée par le projet HPC
B - Les activités italiennes : une génération de cashflows qui s'est redressée depuis 2022
C - Des activités internationales concentrant plus de 80 % des pertes de valeurs et dépréciations du groupe
VI - EDF RENOUVELABLES : UNE ACTIVITÉ CONSOMMATRICE DE CAPITAL DONT LES RÉSULTATS RESTENT FAIBLES
A - Une activité qui concourt nettement à l'endettement du groupe mais peu aux résultats, notamment sous l'effet d'activités américaines en berne
B - Un changement de modèle de détention des actifs dont les effets sont encore peu sensibles
C - Des projets créant peu de valeur et dont la rentabilité nécessite un meilleur suivi
VII - LES AUTRES ACTIVITÉS
A - Dalkia : un développement important malgré des marges modestes
B - Des activités de trading qui ont permis de tirer parti de la volatilité des prix de l'énergie
C - Framatome, des résultats positifs acquis pour partie auprès d'entités du groupe
CHAPITRE III UN MODÈLE CONFRONTÉ À UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT MASSIF
I - DES BESOINS D'INVESTISSEMENT TRÈS IMPORTANTS EN FRANCE
A - Un besoin d'investissement en majorité lié à la filière nucléaire
B - Le renouvellement des concessions hydroélectriques
C - Un investissement de près de 200 Md€ dans les réseaux, dont la moitié à consolider par le groupe
D - Un programme d'investissements nets du groupe susceptible d'atteindre 460 Md€ entre 2025 et 2040
II - DE FORTES INCERTITUDES SUR LA CAPACITÉ D'AUTO-FINANCEMENT DU GROUPE
A - L'exposition des cashflows futurs d'EDF aux évolutions de prix de marché
B - La difficile mise en place des contractualisations de long terme
C - Une capacité de financement conditionnée à la prolongation du parc REP et à ses performances opérationnelles
III - UN MODÈLE DE FINANCEMENT ET UN PARTAGE DE RISQUES À DÉFINIR
A - Un effort de financement de l'État à expliciter
B - Le recours aux leviers mobilisables par EDF
C - La contribution des consommateurs français au financement du nouveau parc de production d'EDF
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 131 pages
- Édité par : Cour des comptes
