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Ce rapport évalue d'une part la mise en œuvre du contrat 2021-2025 entre l'État et l'Office national des forêts (ONF) et propose, d'autre part, des perspectives en vue de l'élaboration du prochain contrat 2026-2030.
Les objectifs du contrat 2021-2025 sont atteints mais la forêt française a été fragilisée par les évènements climatiques. Ce rapport présente 14 recommandations pour l'élaboration du contrat État-ONF 2026-2030, dont, pour l'État :
- Faciliter la compréhension par le grand public de la gestion des forêts ;
- Engager un "choc de rétablissement de l’équilibre forêts-ongulés".
Pour l'ONF :
- Rénover les outils de planification et de gestion forestières pour être réactif face au changement climatique ;
- Optimiser son activité économique, particulièrement en ce qui concerne les modes de vente des bois ;
- Disposer d’une gestion des ressources humaines, des outils de gestion RH et d'un programme de formation révisés pour accompagner ces transformations.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
Préambule : de nombreux aléas ont fragilisé la forêt française
1. Deux conditions indispensables pour rendre possible la gestion forestière dont l’initiative et la mise en œuvre dépendent de l’État
1.1. Promouvoir un dialogue avec les élus et les acteurs de la société autour de la gestion forestière
1.2. Un "choc de régulation des ongulés sauvages", condition nécessaire pour un renouvellement forestier à un coût raisonnable et pour la préservation de la biodiversité
2. Une gestion forestière qui doit s'adapter en permanence
2.1. Planification forestière, sylviculture et renouvellement forestier
2.2. Mobilisation des bois : l'optimisation des recettes et une contribution à la stratégie nationale bas carbone
2.3. Préservation de la biodiversité et résilience des écosystèmes forestiers
2.4. Le régime forestier : priorité à l'adaptation et à la régénération des forêts
3. La gestion des forêts en Outre-mer : établir une stratégie pour chaque territoire
3.1. Constats et bilan du contrat État-ONF
3.2. Enjeux pour le contrat 2026-2030
3.3. Préconisations pour le contrat 2026-2030
4. Les missions d'intérêt général en forte croissance pour répondre aux enjeux de l'adaptation au changement climatique (PNACC)
4.1. Constats et bilan global du contrat État-ONF 2021-2025
4.2. Des risques naturels accrus par le changement climatique
4.3. La MIG "Adaptation des forêts au changement climatique" : un levier impératif à renforcer et à étendre
4.4. La stratégie nationale biodiversité 2030 et la MIG biodiversité
4.5. La MIG DOM, vitale pour l'action de l'ONF en Outre-mer
4.6. Préconisations générales sur les MIG
5. Le difficile équilibre actuel entre missions et moyens
5.1. Le résultat financier annuel de l'ONF est difficilement prévisible
5.2. L'équilibre des ressources humaines face à la transformation des métiers
5.3. La RDI : des efforts axés sur la recherche plus que sur le développement et l'innovation
6. Quelles priorités pour le contrat État-ONF 2026-2030 ?
6.1. Concevoir des innovations au service d'une gestion forestière prenant en compte le changement climatique
6.2. Poursuivre la consolidation et la transformation des compétences de la communauté professionnelle
6.3. De la maîtrise des risques à la démarche stratégique d'analyse des risques et de scénarisation des priorités pour l'adéquation missions-moyens
6.4. Les moyens humains : un renforcement indispensable pour conduire le changement
6.5. L'équilibre financier : vivre avec la conjoncture économique et avec les engagements de l'État pour poursuivre les investissements nécessaires à l'adaptation des forêts
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Les attendus du contrat État-ONF 2021-2025 et les résultats constatés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 : De nombreux aléas ont fragilisé la forêt française (Annexe du préambule)
Annexe 7 : Un "choc de régulation des ongulés sauvages" condition nécessaire pour un renouvellement forestier à un coût raisonnable et pour la préservation de la biodiversité (Annexe de la partie 1.2)
Annexe 8 : Une gestion forestière qui doit s'adapter en permanence (Annexe du chapitre 2)
Annexe 9 : La gestion des forêts en Outre-mer : établir une stratégie pour chaque territoire (Annexe du chapitre 3)
Annexe 10 : Les missions d'intérêt général en forte croissance pour répondre aux enjeux de l'adaptation au changement climatique (PNACC) (Annexe du chapitre 4)
Annexe 11 : Le difficile équilibre actuel entre missions et moyens (Annexe du chapitre 5)
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 129 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux