Mettre fin au déni et à l'impunité face aux viols et aux agressions sexuelles

INTRODUCTION
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

SECTION PRÉLIMINAIRE : LE VIOL ET LES AGRESSIONS SEXUELLES EN QUESTION

A DES CHIFFRES MASSIFS : UNE IMPUNITÉ QUASI-TOTALE

B VIOLS ET AGRESSIONS SEXUELLES : QUE DIT LE DROIT ?
1. LE VIOL : QUATRE CRITÈRES POUR UN MÊME CRIME DANS DES CONTEXTES DIVERS
2. L'AGRESSION SEXUELLE : UN DÉLIT CARACTÉRISÉ PAR CES MÊMES QUATRE CRITÈRES
3. LA DIVERSITÉ DE LA CONTRAINTE MORALE
4. LE CAS DE LA SURPRISE

C STRATÉGIES D'AGRESSEUR, PSYCHOTRAUMATISMES ET CULTURE DU VIOL : TRIPTYQUE D'UNE CONSTRUCTION DU SILENCE
1. LES STRATÉGIES D'AGRESSEUR
2. LA CULTURE DU VIOL : REPRÉSENTATIONS ERRONÉES ET BANALISATION DE L'EXPÉRIENCE DES VICTIMES
3. LES PSYCHOTRAUMATISMES
A. LA SIDÉRATION
B. LA DISSOCIATION TRAUMATIQUE
C. LA MÉMOIRE TRAUMATIQUE

D DES SÉQUELLES MULTIPLES ET PROFONDES POUR LES VICTIMES

SECTION I. LES MANQUEMENTS DANS L'ACCOMPAGNEMENT VERS LA RÉVÉLATION DES FAITS ET L'ACCUEIL DE LA PAROLE

A DES VICTIMES DÉMUNIES ET MAL-INFORMÉES
1. DES VIOLENCES ENCORE DIFFICILEMENT DÉTECTÉES
A. L'EMPLOI DES MOTS "VIOL" ET "AGRESSION SEXUELLE" PAR LES VICTIMES POUR QUALIFIER LES VIOLENCES SUBIES EST LOIN D'ÊTRE SYSTÉMATIQUE
B. LE REPÉRAGE DES VIOLENCES PAR LES PROFESSIONNEL.LES EST PARFOIS DIFFICILE
2. DES DISPOSITIFS D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT HÉTÉROGÈNES ET SOUVENT MÉCONNUS
A. LES VICTIMES IGNORENT LES STRUCTURES À MÊME DE LES ACCOMPAGNER DU FAIT DE LEUR ÉPARPILLEMENT
B. LES LIEUX D'ACCUEIL MANQUENT ET NE SONT PAS SPÉCIALISÉS
C. LES FINANCEMENTS SONT DIFFICILEMENT TRAÇABLES ET DEMEURENT INSUFFISANTS
3. DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT : UN TRAVAIL INDISPENSABLE SOUFFRANT DU MANQUE DE FINANCEMENTS
A. L'ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES EST D'ABORD UNE PRÉOCCUPATION MILITANTE ET FÉMINISTE
B. LES DISPOSITIFS ADOSSÉS À UNE UNITÉ DE SOIN PERMETTENT UNE APPROCHE COMPLÈTE CENTRÉE SUR UN CADRE MÉDICAL

B DES VICTIMES FACE À L'ERRANCE D'UN ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE
1. ENTRE ABSENCE DE FORMATION À LA PSYCHOTRAUMATOLOGIE, MANQUE DE CRP ET COÛTS IMPORTANTS, L'APPUI PSYCHOLOGIQUE EST L'OBJET D'UNE QUÊTE DIFFICILE POUR LES VICTIMES
A. LES VICTIMES FONT FACE À UN MANQUE D'ACCÈS AUX SOINS
B. LA FORMATION COMPLÈTE DES PROFESSIONNEL.LES AUX ENJEUX DU PSYCHOTRAUMATISME EST INDISPENSABLE
2. DES VICTIMES BALLOTÉES DES URGENCES AUX UNITÉS MÉDICO-JUDICIAIRES
A. AUX URGENCES, LES SOIGNANT·ES SONT DÉBORDÉ·ES ET NE SONT PAS FORMÉ·ES À L'ACCUEIL DES VICTIMES
B. LES UNITÉS MÉDICO-JUDICIAIRES SONT INSUFFISANTES EN NOMBRE ET CONDITIONNENT TROP SOUVENT L'ACCOMPAGNEMENT À UN DÉPÔT DE PLAINTE

SECTION II. LES DÉFAILLANCES DES SERVICES POLICIERS ET JUDICIAIRES

A DES BLOCAGES COLOSSAUX DÈS LE DÉPÔT DE PLAINTE
1. LE DÉPÔT DE PLAINTE : UN PREMIER OBSTACLE POUR UN GRAND NOMBRE DE VICTIMES
A. LES VICTIMES ONT PEUR POUR LEUR SÉCURITÉ EN CAS DE DÉPÔT DE PLAINTE
B. CERTAINES VICTIMES PRIVILÉGIENT LA MAIN COURANTE AU DÉPÔT DE PLAINTE
C. MALGRÉ DE NOMBREUSES AVANCÉES, AU STADE DU DÉPÔT DE PLAINTE, LES VICTIMES CRAIGNENT DE NE PAS ÊTRE CRUES
D. LES VICTIMES SONT EMPÊCHÉES DE PORTER PLAINTE PAR UN ÉLOIGNEMENT GÉOGRAPHIQUE
2. LE DÉROULEMENT DU DÉPÔT DE PLAINTE : UNE ÉTAPE ÉPROUVANTE QUI RESTE À AMÉLIORER
A. LES PLAINTES DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES SONT ENCORE TROP RÉGULIÈREMENT DÉFORMÉES OU REFUSÉES
B. EN PRATIQUE, LES AUDITIONS DES VICTIMES MANQUENT ENCORE DE PRÉCISION ET D'HOMOGÉNÉISATION
C. LA SPÉCIALISATION DES FORCES DE L'ORDRE EST UNE NÉCESSITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
D. LES PROFESSIONNEL.LES EXTERNES AUX SERVICES DE POLICE REPRÉSENTENT UNE VÉRITABLE VALEUR AJOUTÉE POUR LA VICTIME

B LA PROCÉDURE JUDICIAIRE : NOUVELLE PERPÉTUATION DU TRAUMATISME DES VICTIMES
1. LES ENQUÊTES NE SONT PAS TOUJOURS RÉALISÉES DANS LE RESPECT DES PROCÉDURES ET DES DROITS DES VICTIMES
A. LES PLAINTES SONT ENCORE MINIMISÉES ET LES ENQUÊTES MANQUENT DE RIGUEUR
B. LA VICTIME N'EST PAS MISE EN SÉCURITÉ, ELLE EST MÊME CONFRONTÉE À SON AGRESSEUR
C. LA VICTIME EST CONFRONTÉE À DES ACTES DE PROCÉDURE ANXIOGÈNES ET EN DÉCALAGE AVEC SON VÉCU
2. LA DÉCISION DU PROCUREUR À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE : ENTRE CLASSEMENT SANS SUITE ET CORRECTIONNALISATION, UNE SAISINE DU JUGE D'INSTRUCTION MALHEUREUSEMENT RARE
A. LES CLASSEMENTS SANS SUITE SONT MASSIFS ET INEXPLIQUÉS À LA VICTIME
B. LE RECOURS À LA CORRECTIONNALISATION DE LA PART DES PARQUETS EST ENCORE TROP FRÉQUENT
3. DES VIOLENCES ÉGALEMENT SUBIES AU COURS DE LA PHASE D'INSTRUCTION
A. ENTRE MANQUEMENTS AUX DROITS DE LA VICTIME ET EXPERTISES QUESTIONNABLES, LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION EST LOURDE ET RÉACTIVATRICE DE TRAUMATISMES
B. A L'ISSUE DE L'INSTRUCTION, LA VIOLENCE JUDICIAIRE SE PERPÉTUE POUR LA VICTIME

SECTION III. LA FRAGILISATION DES VICTIMES À TRAVERS LA PHASE DU PROCÈS, DE L'AUDIENCE AU JUGEMENT

A L'AUDIENCE ET LA CONFRONTATION AVEC L'ACCUSÉ : DES RISQUES POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ MENTALE DE LA VICTIME

B DES PLAIGNANTES TROP SOUVENT ACCABLÉES PAR UNE DÉFENSE SEXISTE ET LE MYTHE DE LA "BONNE VICTIME"

C LES JURIDICTIONS CRIMINELLES : DES CONDITIONS D'EXERCICE DÉCEVANTES EN DÉPIT DE TAUX DE CONDAMNATION ÉLEVÉS
1. POUR LES COURS CRIMINELLES DÉPARTEMENTALES : DES EFFETS AMBIVALENTS À ÉVALUER
A. LE BILAN DES COURS CRIMINELLES DÉPARTEMENTALES (CCD) APPARAÎT POUR L'INSTANT MITIGÉ
B. UN DÉVOIEMENT DES CCD EST OPÉRÉ VIA UN EFFET DE "COUR-CRIMINALISATION" DES PROCÈS HORS-NORMES
2. L'AUDIENCE EN COUR D'ASSISES : ULTIME ÉTAPE DU PARCOURS JUDICIAIRE
A. L'AUDIENCE EN COUR D'ASSISES PRÉSENTE AUSSI SON LOT DE DIFFICULTÉS
B. INSTAURER LE PLAIDER-COUPABLE FAVORISERAIT L'ÉMERGENCE D'UN DILEMME ENTRE ACCÉLÉRATION DE LA PHASE JUDICIAIRE ET MENACE POUR LES DROITS DES VICTIMES

D MALGRÉ DES TAUX DE CONDAMNATION ÉLEVÉS EN FIN DE PARCOURS : UNE MAIGRE CONSOLATION POUR LA VICTIME

SECTION IV. LES PROCÉDURES CIVILES ET DISCIPLINAIRES : DES VOIES COMPLÉMENTAIRES À LA VOIE PÉNALE, NÉANMOINS INSUFFISANTES

A L'ACTION CIVILE, DANS L'INCAPACITÉ À RÉPARER JUSTEMENT LES VICTIMES
1. L'ACTION CIVILE POUR UNE RÉPARATION MÊME EN L'ABSENCE DE CONDAMNATION
2. LE MONTANT DES RÉPARATIONS BIEN SOUVENT INFÉRIEUR À LA RÉALITÉ DU DOMMAGE SUBI

B AU TRAVAIL COMME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES INSUFFISAMMENT OU MAL APPLIQUÉES
1. LA PROCÉDURE DISCIPLIAIRE POUR CONDAMNER LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES AU TRAVAIL
A. LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE PERMET DE CONDAMNER LES VIOLENCES SEXUELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
B. LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE PERMET DE CONDAMNER LES VIOLENCES SEXUELLES DANS LE SECTEUR PRIVÉ
2. UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ÉGALEMENT OUVERTE AUX ÉTUDIANT·ES ET DOCTORANT·ES
A. UN CADRE DISCIPLINAIRE AUX APPARENCES PROMETTEUSES
B. LA PERSISTANCE DES VIOLENCES SEXUELLES DANS L'ESR

SECTION V : MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES

A RETOUR HISTORIQUE SUR L'ACTUELLE RÉDACTION DU CODE PÉNAL

B ANALYSE JURISPRUDENTIELLE DE LA DÉFINITION ACTUELLE

C LE CHANGEMENT DE DÉFINITION PÉNALE : UNE PISTE À COMPLÉTER DE MESURES GLOBALES

D LE "(NON) CONSENTEMENT" : ÉLÉMENT DE CARACTÉRISATION NÉCESSAIRE OU NOTION INCOMPATIBLE AVEC LE CRIME DE VIOL ET LES AGRESSIONS SEXUELLES ?
1. LE "NON-CONSENTEMENT" : UN ÉLÉMENT DE CARACTÉRISATION DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES À CONSIDÉRER
2. LES LIMITES DU "CONSENTEMENT" DANS LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES

E L'AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT : POUR UNE RÉFORME LÉGISLATIVE À VISÉE INTERPRÉTATIVE UNIQUEMENT

CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
GLOSSAIRE

BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES
2. ARTICLES DE PRESSE OU DE BLOGS
3. PAGES WEB
4. TEXTES LÉGISLATIFS, RÈGLEMENTAIRES OU CONVENTIONNELS
5. ENQUÊTES / RAPPORT
6. PLANS
7. PODCASTS

ANNEXES

ANNEXE 1. LETTRE DE MISSION DE MADAME ISABELLE ROME
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE HCE
ANNEXE 3 : TABLEAU DE DROIT COMPARÉ : LÉGISLATIONS PÉNALES ÉTRANGÈRES DÉFINISSANT LE VIOL