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Depuis les années 1970, la France est confrontée à un phénomène de désindustrialisation que les pouvoirs publics essayent d'enrayer depuis la fin des années 2000, notamment par une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises. Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse dans ce rapport les causes de cette désindustrialisation et formule des propositions fiscales en chiffrant leurs effets sur les finances publiques et le développement des entreprises notamment dans le secteur industriel.
Le CPO note que même si l'outil fiscal est un moyen d'accompagnement de la dynamique de réindustrialisation, il n'en constitue pas le principal levier : la disponibilité d'un foncier adapté, l'accès aux réseaux de transports, le coût de l'énergie, l'acceptabilité environnementale et sociale, l'adéquation de la main d'œuvre locale à leurs besoins quantitatifs et qualificatifs figurent au nombre des préoccupations centrales des entreprises industrielles. Il en tire cinq recommandations regroupées en deux orientations :
- Orientation n° 1 : stabiliser durablement un cadre fiscal plus favorable à la compétitivité industrielle ;
- Orientation n° 2 : poursuivre l'allégement des impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Synthèse du rapport
Synthèse des recommandations
Introduction
Chapitre I – Un déclin industriel accentué par des choix fiscaux discontinus
1. Les grandes caractéristiques de l'industrie
1.1. Un secteur fortement capitalistique
1.2. Une forte exposition à la concurrence internationale, y compris par ses consommations intermédiaires et énergétiques
1.3. Des rémunérations et une productivité des salariés plus élevée
1.4. Le caractère déterminant de l'innovation et de la transformation numérique
1.5. Un rôle clé dans l'aménagement du territoire
2. Une prise de conscience tardive du phénomène de désindustrialisation
2.1. La désindustrialisation en France entre 1973 et 2008 et sa stabilisation depuis une quinzaine d'années
2.2. Une tendance plus marquée en France qu'en Europe
3. Une volonté des pouvoirs publics de contrer cette tendance par une baisse de certains prélèvements
3.1 Un rattrapage encore partiel par rapport au niveau de prélèvement de nos partenaires
3.2 Des prélèvements sur les salaires et impôts de production qui demeurent élevés
3.3 Une instabilité fiscale qui limite les investissements industriels
Chapitre II – Une singularité dommageable de la fiscalité sur la production
1. L'imposition des profits des entreprises revient dans la moyenne internationale
2. Les allègements de cotisations ne sont pas le levier le plus pertinent pour améliorer la compétitivité de l'industrie
2.1. Le secteur industriel est moins exposé aux allègements généraux de cotisations que les services
2.2. L'exposition du secteur industriel aux allègements sur les heures supplémentaires est similaire à celle des autres secteurs
2.3. Les allègements de cotisations sur les salaires ont des effets variables selon les sous-secteurs et globalement limités sur la compétitivité de l'industrie
3. Les impôts de production pénalisent la compétitivité de l'industrie française
3.1. Les impôts de production ont donné lieu à plusieurs allègements depuis une quinzaine d'années pour en réduire les effets distorsifs
3.2. Les entreprises sont taxées sur la propriété, bâtie et non bâtie, et l'utilisation des moyens immobiliers
3.3. La CVAE a fortement baissé mais n'a pas été complètement supprimée
3.4. La C3S présente les plus forts effets de distorsion
4. Le recours aux dépenses fiscales, notamment en matière de recherche et d'innovation, est ancien mais peu ciblé
4.1. Le soutien fiscal à la recherche et à l'innovation manque d'efficience
4.2. Le crédit d’impôt "investissement dans l'industrie verte" (C3IV), dispositif récent et original
4.3. Nombreux et complexes, les régimes zonés sont peu efficients pour dynamiser l'industrie sur les territoires
5. Un environnement international mouvant et pourtant structurant pour le cadre fiscal des industries
5.1. Facteur clé de compétitivité, un coût de l'énergie défavorable à l'Europe malgré une fiscalité faible
5.2. Des menaces protectionnistes, un approvisionnement stratégique sous contrainte
5.3. Les conséquences fiscales de la transition énergétique et environnementale
Chapitre III – Inscrire les prélèvements obligatoires dans un cadre pluriannuel propice à la réindustrialisation
1. Les principes d'une politique de prélèvements obligatoires favorable à la réindustrialisation
1.1. L'outil fiscal n'est pas le principal levier de la réindustrialisation
1.2. Un cadre fiscal prévisible est nécessaire pour engager une dynamique de réindustrialisation
1.3. Ce cadre fiscal doit contribuer à structurer les transitions environnementale et numérique qui demeurent prioritaires pour l'industrie
1.4. Tout allègement des prélèvements obligatoires sur l'industrie doit s'inscrire dans une trajectoire de finances publiques crédible
2. Orientation n° 1 : stabiliser durablement un cadre fiscal plus favorable à la compétitivité industrielle
2.1. Inscrire la stratégie fiscale de réindustrialisation dans un cadre stable et durable
2.2. Revenir au niveau d'imposition sur les bénéfices (IS et contribution exceptionnelle) antérieur à 2025
3. Orientation n° 2 : poursuivre l'allégement des impôts de production en privilégiant la suppression de la C3S
3.1. Diminuer le montant des impôts de production par la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
3.2. Financer la suppression de la C3S par l'extinction des régimes dérogatoires inefficaces bénéficiant aux heures supplémentaires
Conclusion
Annexe : chiffrage des recommandations et effets sur les entreprises et l'industrie
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 152 pages
- Édité par : Cour des comptes