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Le trafic d'espèces sauvages et protégées concerne plus de 160 pays et affecte au moins 4 000 espèces animales et végétales, dont 3 250 listées en annexe de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (Cites). Entre 2015 et 2021, plus de 13 millions de saisies ont été recensées à l'échelle internationale, pour un volume estimé, extrapolé à partir des saisies réalisées par les autorités nationales, supérieur à 16 000 tonnes. Le commerce illicite d'espèces sauvages génère au niveau mondial des flux financiers colossaux, à hauteur de 20 milliards de dollars américains par an (a minima le double en valeur du commerce légal).
La France est particulièrement concernée, en raison de sa position géographique favorisée, de la richesse de sa biodiversité ultramarine, de son attractivité commerciale et touristique. En 2024, plus de 98 000 spécimens ont été saisis, dont 3 508 d'origine animale : coraux, coquillages, oiseaux et reptiles en majorité. Un autre type de trafic affecte particulièrement la France par son ampleur et les flux qu'il génère, celui de la "viande de brousse" (viande d'animaux sauvages en provenance d'Afrique) : singes, pangolins, porcs-épics, rongeurs, chauves-souris, antilopes, serpents...
Ce commerce illicite est porteur d'enjeux insoupçonnés : risques sanitaires majeurs, contribution à l'érosion de la biodiversité, financement de réseaux criminels, perturbations écosystémiques menaçant les ressources vivrières des communautés locales.
Le rapporteur dresse une liste de recommandations :
- miser sur la coopération diplomatique avec les pays sources du trafic pour tarir les flux en provenance de destinations sensibles et favoriser l'échange de renseignements en matière d'activités criminelles transnationales ;
- renforcer les capacités d'enquête et de répression dans les pays sources du trafic à travers la formation, le soutien en équipement et le partage d'expertise ;
- faire en sorte que la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale élève la mise en œuvre de procédures pour combattre le trafic d'espèces sauvages au niveau de "norme" et non de simple "recommandation" et promouvoir l'engagement et la redevabilité des acteurs du transport pour prévenir, détecter et bloquer les activités illégales ;
- instaurer l'obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de signaler toute suspicion de commerce en ligne d'espèces protégées et instaurer des modalités de suivi, de saisie et de sanction agiles pour s'adapter à la malléabilité de ces modes opératoires numériques ;
- renforcer les moyens douaniers et les outils de ciblage consacrés aux contrôles, afin d'améliorer la répression des trafics et réduire le risque pour la santé humaine et animale que fait peser l'entrée incessante de ces produits carnés hors de tout protocole sanitaire ;
- recourir plus systématiquement aux transactions douanières au montant dissuasif prononcées et perçues directement par les douaniers au moment des constatations, afin de rompre avec l'idée d'un trafic à forte profitabilité et à faible risque de condamnation ;
- interdire l'importation de toute espèce animale et de produit carné par des particuliers sur le territoire européen, combiné à un régime déclaratif sur l'honneur relatif au non-transport de produits prohibés, avant l'entrée sur le territoire ;
- envisager la possibilité de retirer le visa de court séjour en cas de constatations répétées de transport de produits carnés afin de mettre un coup d'arrêt au trafic dit "de subsistance", voire une interdiction du territoire français pour les ressortissants étrangers.
L'ESSENTIEL
I. LE TRAFIC D'ESPÈCES SAUVAGES : DE QUOI PARLE-T-ON ET POURQUOI L'ACTION PUBLIQUE PEINE-T-ELLE À LE RÉPRIMER ?
A. UN TRAFIC MONDIAL AUX RAMIFICATIONS MULTIPLES DONT LES FLUX SIGNIFICATIFS AFFECTENT PARTICULIÈREMENT LA FRANCE
1. Un phénomène mondialisé et lucratif qui affecte des milliers d'espèces et se combine à d'autres trafics
2. La France, une plaque tournante du trafic d'espèces sauvages en raison de son statut de pays de départ, d'arrivée et de transit
3. Les importations illégales de viande de brousse, des flux incessants qui congestionnent les capacités douanières
B. UN TRAFIC AUX IMPACTS INSOUPÇONNÉS ET AUX RISQUES SOUS-ESTIMÉS
1. Une menace insidieuse et permanente pour la santé humaine et animale
2. Un trafic dont l'ampleur et les implications sont dommageables à la biodiversité
3. Un commerce illégal lucratif à la confluence d'autres activités criminelles
C. LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À LA LUTTE CONTRE CE TRAFIC
1. Des volumes en forte croissance alimentés par le développement du trafic aérien et la diversification des voies d'entrée
2. Des passagers mal informés qui contribuent à la dispersion des moyens douaniers et empêchent le ciblage efficace des trafics structurés
3. Une réponse judiciaire insuffisamment réactive et agile qui explique la persistance des flux
4. Une criminalité transnationale complexe à appréhender dont la lutte requiert une prise de conscience internationale et un cadre renforcé de coopération
II. RÉDUIRE LE TRAFIC EN INVERSANT L'APPROCHE : PASSER D'UNE LOGIQUE D'INTERCEPTION À DES ACTIONS FONDÉES SUR LA PRÉVENTION, LA SENSIBILISATION ET LA COOPÉRATION
A. UN CADRE NORMATIF INSUFFISAMMENT DISSUASIF ET AGILE
1. Les conventions et organisations internationales, des outils à parfaire pour renforcer les moyens de la lutte
2. Les textes européens et le plan d'action de l'Union européenne contre le trafic des espèces sauvages, un édifice non-contraignant dont les États membres doivent s'emparer
B. UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE ET D'APPROCHE POUR CONCENTRER LES MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC HAUTEMENT LUCRATIF D'ESPÈCES PROTÉGÉES
1. Favoriser la coordination internationale, échelon pertinent en amont de la lutte contre la criminalité environnementale et la détection précoce des crises sanitaires
2. Renforcer la coopération inter-services et les moyens de la lutte tout en forgeant une réponse douanière plus agile et réactive
3. Investir dans des capacités de détection renforcées
4. Mettre fin à la méconnaissance réglementaire des voyageurs et renforcer l'effectivité des sanctions qui répriment les trafics
5. Accompagner la prise de conscience du secteur des transports pour réduire les franchissements de frontière
6. La lutte numérique et postale, des pans de l'action publique à ne pas négliger
LISTE DES RECOMMANDATIONS
TRAVAUX EN COMMISSION
Désignation d'un rapporteur (Mercredi 30 avril 2025)
Examen du rapport d'information (Mercredi 24 septembre 2025)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
DÉPLACEMENT À L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
- Autre titre : Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 903
