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Le rapport annuel de l'Autorité environnementale (Ae) fait le bilan de la pratique et des apports de l'évaluation environnementale ainsi que de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques publiques.
L'Ae délibère quatre types d'avis :
- Des avis de cadrage préalable d'une évaluation environnementale, à la demande du maître d'ouvrage, sur saisine de l'Ae par l'autorité compétente pour délivrer à terme l'autorisation ou approuver le plan ;
- Des avis sur des rapports environnementaux ou études d'impact présentés à l'occasion de processus d'approbation ou d'autorisation ;
- Des avis visant à analyser si une étude d'impact doit être actualisée lors de demandes d'autorisations ultérieures ;
- Des avis "conformes" en application des dispositions des articles R. 104-8 à 16 du code de l'urbanisme.
En 2024, l'Ae a rendu 133 avis portant sur 85 projets et 48 plans et programmes (dont 6 sans observations). D'autre part, cette édition 2024 fait notamment le focus sur l'opération d'intérêt national (OIN) de Guyane et les grands ports maritimes.
L'évaluation environnementale : un outil de progrès pour l'environnement et la démocratie
L'Autorité environnementale en 2024
Compétences et missions
Membres de l'Ae
Méthodes et fonctionnement interne
2024 : Des dossiers toujours nombreux et variés
Les avis rendus en 2024
Les décisions au "cas par cas"
De rares décisions d'évocation
Zoom sur
Volet de mobilités des CPER 2023-2027
Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE)
La prise en compte du changement climatique dans les évaluations environnementales
Sraddet et autres schémas régionaux
L'opération d'intérêt national (OIN) de Guyane
Grands ports maritimes
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable
