Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Autorité administrative indépendante créée en 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2025.
Les manquements à la réglementation environnementale sur les aéroports français ont poursuivi leur baisse en 2024 (- 13,5 % par rapport à 2023) dans la continuité de la baisse constatée en 2023. Cette diminution est notable sur tous les aéroports à l’exception de Lyon-Saint-Exupéry et Marseille-Provence. Les poursuites engagées ont ainsi diminué de près d'un tiers par rapport à 2022, année d’entrée en vigueur des nouvelles réglementations de protection de la nuit à Bâle-Mulhouse et Nantes-Atlantique.
I - Un accompagnement efficace dans l’appropriation des règles environnementales édictées sur et autour des aéroports
A - La poursuite de la diminution des manquements constatés en 2024
B - La réduction des délais de traitement des dossiers de manquements impose l’évolution de la réglementation
C - Les sanctions adoptées par le Collège de l’ACNUSA sont confortées par les juridictions administratives
II - Les mouvements de nuit restent au cœur des préoccupations locales
A - La protection de la nuit sera d’autant plus efficace que les règles sauront convaincre
B - Les mouvements opérés de nuit sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle respectent les exigences réglementaires
III - Prendre en compte les points de vue et les contraintes des parties prenantes
A - Soutenir le travail des acteurs aéroportuaires
1. La mise en place d’une commission technique
2. L’élaboration d’un guide méthodologique relatif à la mesure du bruit aérien
3. Les rencontres auprès des acteurs de terrain
B - Éclairer les parties prenantes par son expertise
1. La production d’études de survols
2. La définition d’indicateurs événementiels du bruit aérien
3. L’analyse du secteur du fret aérien
IV - La réduction des nuisances passe par des leviers d’action pertinents et performants
A - Les systèmes de monitorage
B - Les plans de prévention du bruit dans l’environnement des aéroports
C - La planification et la gestion de l’utilisation des terrains
D - La taxe sur les nuisances sonores aériennes
E - Plans de protection de l’atmosphère
V - Données clés de la gestion de l’ACNUSA
A - Une gestion budgétaire maîtrisée depuis plusieurs exercices
B - Les ressources humaines de l’Autorité doivent être sécurisées
C - L’adossement aux fonctions supports du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
D - Des recettes générées au profit du budget général de l’État
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
